Le Sénat de l’Iowa impose une taxe sur les téléchargements

Le Sénat de l’état d’Iowa, aux Etats-Unis, a adopté par 29 voix contre 20 une proposition de loi démocrate baptisée par les médias la « taxe de l’iPod ». Loin d’être une licence globale à l’américaine, il s’agit en fait d’étendre la TVA locale aux téléchargements (chansons sur iTunes, sonneries, logiciels, livres audio, etc.). Mais parce que l’Iowa ne peut pas imposer seul une taxe à tous les cybermarchands des Etats-Unis et d’ailleurs, il est fait appel à la bonne volonté du citoyen.

Il s’agira d’une taxe sur l’honneur. Un peu à l’image des Français qui sont censés déclarer et s’acquiter de la taxe pour copie privée lorsqu’ils achètent des CD ou DVD vierges à l’étranger, les habitants de l’Iowa seront invités à déclarer leurs téléchargements et à payer d’eux-mêmes la taxe à l’Etat. Selon les Démocrates qui ont proposé la loi, imposer les mêmes règles fiscales aux téléchargements qu’aux ventes de CD chez les disquaires pourrait rapporter 4,8 millions de dollars annuellement.

Le sénateur républicain Jeff Angelo, opposant à la proposition de loi, « cette taxe ne peut pas être mise en pratique« . « On ne peut pas la faire respecter. Et elle est impopulaire« , ajoute-t-il.

C’est désormais à l’Assemblée de se prononcer.

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