Après avoir lancé cet été les états généraux sur les nouvelles régulations numériques, le gouvernement annonce l’ouverture d’une plateforme contributive.

C’est une proposition qui a fait couler beaucoup d’encre. De passage sur une station de radio, le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi a évoqué la dépendance croissante de la population à l’égard des écrans. Or, au cours de la conversation, l’intervention du gouvernement pour encadrer le temps que passent les Français sur les réseaux sociaux a été évoquée.

Rien ne dit évidemment que l’exécutif voudra vraiment se lancer dans un tel chantier législatif. Ce dossier pourrait en effet être très risqué politiquement, d’abord pour son caractère hautement intrusif — l’État se mêle de vos affaires — et ensuite à cause de l’infantilisation sous-jacente qu’une telle réforme induirait : on supervise votre temps et on vous dit à quel moment il faut s’arrêter.

États généraux

Au-delà de cet exemple, le propos de Mounir Mahjoubi évoquait plus globalement le lancement cet été des états généraux sur les nouvelles régulations numériques. Ce sujet n’est pas nouveau : le Conseil national du numérique a par exemple ouvert l’an passé une consultation publique sur la régulation et la loyauté des plateformes. C’est cette réflexion que le gouvernement entend poursuivre.

En juillet, il était annoncé la constitution de groupes de travail pour réfléchir sur quatre régulations prioritaires : l’économie, le social, la société et les méthodes et modalités de mise en œuvre. Il s’agit de déboucher sur « des propositions utiles au débat européen en matière de numérique » début 2019, avec le souci de « promouvoir un numérique libre, ouvert, innovant, au service du progrès humain ».

Consultation sur les états généraux du numérique. // Source : Conseil national du numérique

Consultation sur les états généraux du numérique.

Source : Conseil national du numérique

Vous avez la parole

Cette réflexion n’est toutefois pas fermée aux contributions extérieures : s’il existe déjà une littérature significative sur le sujet, produite par le Conseil national du numérique et d’autres, le gouvernement entend faire remonter des propositions de la société civile, à condition toutefois de représenter une institution, une association ou une entreprise.

Savoir si elles seront retenues au final est une autre histoire. Toujours est-il qu’une plateforme contributive a été ouverte.

Plusieurs fils de discussion sont proposés : soutien à l’économie collaborative, partage des données, économie de l’attention, protection des personnes, travailleurs des plateformes, régulations des relations entre acteurs, contenus illicites et adaptation du droit de la concurrence. Le processus de concertation doit durer six semaines. Les conditions et les limites de l’exercice sont précisées dans une foire aux questions.

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