Télévision du Futur : adoption par l’Assemblée Nationale [MAJ]

Mise à jour : La première édition indiquait à tort que l’UDF allait saisir le Conseil constitutionnel. Il fallait lire « le groupe socialiste ».

Malgré l’opposition du PS, de l’UDF et et du Parti Communiste, le projet de loi sur la télévision du futur a été adopté hier par l’Assemblée Nationale. Seul l’UMP a voté pour. Il impose une transition de la télévision analogique vers le numérique entre le 31 mars 2008 et le 30 novembre 2011. La loi accorde trois chaînes « bonus » à TF1, M6 et Canal+, ce qui a provoqué la colère du centre et de l’opposition. Le groupe socialiste a indiqué qu’il saisira le Conseil constitutionnel. Le Conseils de la concurrence et la Cour de justice des communautés européennes devront aussi se prononcer. Le projet de loi, qui devra passer en Commission mixte paritaire, réforme le compte de soutien (Cosip) en taxant les FAI – un point sévèrement critiqué par Free, et interdit la vente de téléviseurs sans TNT intégrée 12 mois après promulgation de la loi. A partir du 1er décembre 2008, ils devront obligatoirement être capables d’afficher la HD en Mpeg-4. Rien dans la loi n’aménage une transition vers la télévision du futur, celle de Joost, de YouTube ou de PeerTV.

Voici ce que François Bayrou avait à dire après son intervention à l’Assemblée Nationale :

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