À défaut d’avoir réussi à respecter l’accord signé en 2015 consistant à apporter une connectivité 2G et 3G dans toutes les communes de la métropole avant fin 2017, les opérateurs parviendront-ils cette fois à tenir leurs engagements pour la 4G ? Nous ne le saurons que le 1er janvier 2021, lorsque l’échéance à laquelle ont accepté de se soumettre Orange, SFR, Free Mobile et Bouygues Telecom aura expiré.
Les quatre opérateurs se sont engagés auprès du gouvernement et du régulateur des télécoms en vue de « généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020 ». Pour y parvenir, un plan d’investissement exclusivement privé de plus de 3 milliards d’euros est prévu, explique le secrétaire d’État Julien Denormandie, qui s’occupe de la cohésion des territoires, dans une interview donnée au JDD.
Les engagements des opérateurs sont les suivants :
- améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la « bonne couverture » (qui est définie par le régulateur) ;
- démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales ;
- généraliser la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
- accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux.
- généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wi-Fi.
Conscient que les opérateurs subissent déjà une forte pression financière, entre les taxes auxquelles ils doivent faire face, la vive concurrence qui fait baisser le coût des forfaits et les sommes importantes qu’ils doivent engager pour déployer et entretenir les réseaux de télécommunications, l’État a décidé de ne pas les mettre davantage sous pression en faisant un geste, explique Julien Denormandie :
« L’État donne des autorisations aux opérateurs pour fonctionner, qu’on appelle des fréquences. Nous aurions pu mettre aux enchères le renouvellement à venir de ces fréquences, mais nous avons privilégié l’aménagement du territoire en leur disant : ‘Nous les renouvelons en contrepartie d’une accélération massive de vos déploiements d’infrastructures’ ».
En clair, l’argent que vous auriez dû normalement mobiliser pour le renouvellement à venir des fréquences, mobilisez-le pour accélérer la couverture numérique du pays.
Une pause contre un effort
Cette approche avait été suggérée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L’automne dernier, son président, Sébastien Soriano, avait jugé que l’accélération du déploiement du très haut débit ne pouvait passer que par une pression financière réduite, en négociant une pause dans les redevances en échange de nouvelles obligations, plus exigeantes, en matière de 4G.
« La volonté serait d’utiliser l’opportunité de renouvellement des fréquences pour définir de nouvelles obligations qui seront beaucoup plus ambitieuses. En échange nous pourrions par exemple envisager une stagnation des redevances versées par les opérateurs. Il ne s’agit pas de faire de cadeau aux opérateurs mais de les soutenir alors qu’ils contribuent déjà largement au budget », avait-il déclaré.
Aujourd’hui, Sébastien Soriano salue cette stratégie, même si elle nécessite de s’asseoir sur d’importantes sommes qui aurait sinon été versées dans les caisses de l’État : « une étape cruciale, sur la base des propositions de Arcep, pour faire reculer le désert mobile français. Nous allons maintenant préparer la procédure de réattribution des fréquences pour rendre juridiquement contraignants les nouveaux calendriers de couverture ».
C’est d’ailleurs l’Arcep qui aura la responsabilité de surveiller la bonne application de cet accord, en tant que régulateur du secteur des télécommunications. « La transparence sera totale », assure Julien Denormandie, qui indique que l’autorité publiera régulièrement des cartes de déploiement pour chaque opérateur pour suivre les engagements des uns et des autres avec, en cas de sortie de route, des sanctions.
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