Chaque mois, la Hadopi publie sur son site web le baromètre (.pdf) rendant compte de son activité. Stable depuis plusieurs mois, la riposte graduée avait connu une baisse de régime en mai. Mais les derniers chiffres livrés par la Commission de protection des droits pour le mois de juin montrent que le rythme de croisière de l'institution a été retrouvé.
En juin, le nombre d'avertissements envoyés par courrier électronique est remonté à 149 357, contre 96 000 le mois précédent. C'est d'ailleurs le record de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Jamais les internautes accusés de partager sans autorisation des œuvres culturelles n'avaient reçu autant de messages en un mois.
Dans le cas des avertissements secondés par une lettre recommandée, 12 350 abonnés ont été visés en juin. Là encore, on retrouve un niveau d'activité similaire à ces derniers mois, hormis mai. À noter que le calme du mois de mai s'explique en partie par les jours fériés (Fête du Travail, Victoire 1945, Ascension). De nombreux Français ont certainement délaissé Internet pour partir en week-end prolongé.
Quant au dernier stade de la riposte graduée, la Haute Autorité – qui dispose désormais d'un collège au complet suite à la publication du décret désignant trois nouveaux membres – signale que 71 délibérations de la commission de protection des droits se sont déroulées en juin.
Au cours d'un entretien survenu ce printemps, le secrétaire général de la Hadopi a que 100 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République en date du 30 avril. À notre connaissance, 17 d'entre eux ont effectivement abouti à une décision de justice. Mais lors d'une communication survenue en mars, la Haute Autorité n'avait pas précisé le nombre des classements sans suite ou des relaxes.
Rappelons que depuis l'année dernière, les abonnés qui sont condamnés dans le cadre de la riposte graduée ne risquent plus de suspension de l'accès à internet, mais encourent toujours une amende maximale de 1500 euros.
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