Licence la plus récente du système Creative Commons, la licence Creative Commons Zéro est désormais traduite en français. Il s'agit du contrat le plus souple des sept, puisqu'il lève un maximum de barrières, dans les limites de la loi.

Cela fait désormais treize ans que la fondation Creative Commons s'efforce de proposer une alternative légale et viable au droit d'auteur exclusif avec un système de licences offrant une grande souplesse aux créateurs pour encadrer l'utilisation et la diffusion de leurs œuvres. Ainsi, ces licences permettent de déterminer quels sont les droits qu'un artiste veut bien accorder au public et quels sont ceux qu'il souhaite garder.

Dans le système Creative Commons, il existe six grands contrats qui combinent en fait quatre règles : paternité, commercial ou non , modifiable ou non et créations dérivées à partager selon la même licence. Ainsi, une licence peut se contenter de la signature de l’auteur initial (BY), tandis qu'une autre peut s'avérer plus restrictive : signature, pas d'utilisation commercial, pas modifiable : BY-NC-ND.

"CC-0"

Avec le temps, un septième contrat a fait son apparition : Creative Commons Zéro. Il s'agit ici pour un auteur de renoncer, s'il le désire, à un maximum de ses droits, en fonction des dispositions légales de son pays. C'est le contrat le plus permissif, car il lève un maximum de barrières pour le public, qui va pouvoir véritablement s’approprier l’œuvre placée sous ce régime.

La licence expose que "la personne qui a associé une œuvre à cet acte a dédié l’œuvre au domaine public en renonçant dans le monde entier à ses droits sur l’œuvre selon les lois sur le droit d’auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation".

En comparaison des autres contrats, la licence Creative Commons Zero est récente : elle a vu le jour en 2009. Cependant, elle est d'ores et déjà utilisée. On la retrouve par exemple dans les notices bibliographiques libérées par la British Library. Son adoption reste toutefois assez rare, du fait notamment de l'absence de traduction officielle du code juridique.

Un travail international

Cependant, celui-ci commence à apparaître dans d'autres langues que l'anglais. Depuis vendredi, la licence Creative Commons a en effet une traduction officielle en français de son code juridique. Il s'agit de la deuxième adaptation après le néerlandais en début d'année. Dans le cas de ce travail, des contributeurs de nombreux pays francophones ont donné un coup de main.

L'intervention d'internautes en provenance d'Algérie, de Belgique, du Cameroun, du Canada, du Luxembourg, du Maroc, du Sénégal, de la Suisse et de la Tunisie visant essentiellement à éviter que la traduction de la licence ne soit effectuée en ne pensant qu'à la France. Or, le français est loin de se limiter aux frontières de l'hexagone.

Dans la licence Creative Commons Zéro, il est indiqué "qu'il est possible qu'une œuvre mise à disposition sous CC0 soit protégée par des droits d'auteur et des droits voisins". Dans le cas de la France, cela concerne par exemple le droit moral, dont la législation dit qu'il est incessible et imprescriptible.

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