En France, la législation prévoit de sanctionner l'usurpation d'identité d'un tiers par une peine de prison (un an maximum) et une amende (15 000 euros maximum). C'est l'article 226-4-1 du code pénal, qui s'applique en particulier dans les cas où cette appropriation illicite est commise sur Internet. Mais pour le député UMP Marc Le Fur, il faut punir plus durement les usurpateurs.
Une proposition de loi a ainsi été enregistrée à l'Assemblée nationale. Il s'agit "d'aggraver la sanction pénale applicable à l’usurpation d’identité commise par le biais de réseaux de communication électronique". Comment ? En doublant les peines maximales prévues par la loi française. Les plafonds passeraient, si la loi est adoptée, à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Au passage, Marc Le Fur propose une légère retouche rédactionnelle. Au lieu de parler de "réseau de communication au public en ligne", le parlementaire propose "réseau de communication électronique". Ce changement, anodin de prime abord, permet en réalité d'étendre la portée de l'article 226-4-1 à "tous les moyens de communication électroniques existants" et non pas seulement Internet.
"Cette rédaction permettra à notre droit d’appréhender les futures technologies de communication électronique sans qu’une nouvelle modification législative soit nécessaire", tout en couvrant les moyens actuels (téléphonie mobile). Cet article avait vu le jour dans le cadre du projet de loi Loppsi, dont la rédaction laisse une large marge de manœuvre au juge.
Ce n'est pas la première fois qu'un parlementaire propose le doublement des sanctions prévues contre les usurpations d'identité. En 2011, le député UMP Jean Grenet avait proposé la même chose. D'ailleurs, la rédaction de la proposition de loi de Marc Le Fur s'est très largement inspirée (et c'est un euphémisme !) de la prose de Jean Grenet.
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