Mardi, l'Assemblée nationale a débattu du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Au cours des échanges, les parlementaires ont notamment examiné plusieurs amendements déposés par l'opposition et relatifs au délit de consultation habituelle de sites web faisant l'apologie du terrorisme. Tous ont été rejetés par les députés.
C'est le cas de l'amendement n°16, présenté par le député UMP Éric Ciotti et deux de ses collègues. Celui-ci proposait à titre expérimental de créer un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende ceux qui, sans motif légitime, consulte de façon habituelle tout espace "provoquant directement à des actes de terrorisme" ou "faisant l'apologie de ces actes".
Eric Ciotti suggérait "que cette mesure soit applicable pendant deux ans afin d’en évaluer l’efficacité". L'amendement n°25 défendu par Nathalie Kosciusko-Morizet n'a pas repris le principe du ballon d'essai. Bien que soutenu par une large partie des membres de l'UMP, l'amendement n'a pas connu un meilleur destin : il a également été rejeté par la représentation nationale.
Le Palais Bourbon a également refusé un autre amendement ne concernant pas spécifiquement le délit de consultation habituelle de sites web faisant l'apologie du terrorisme. Déposé par Éric Ciotti et deux autres députés de l'opposition, l'amendement n°13 proposait d'étendre le dispositif de filtrage LOPPSI 2 aux sites web djihadistes, à l'image du mécanisme prévu pour les sites pédopornographiques.
"Il est proposé de créer un dispositif de renforcement de la lutte contre les sites faisant l’apologie du terrorisme. […] Cette modification permettra à l’autorité administrative d’établir une liste noire de sites faisant l’apologie du terrorisme et d’obliger les fournisseurs d’accès à en bloquer l’accès sans délai", avançait l'exposé des motifs, convenant qu'il allait falloir préciser "ce qu'est exactement un site faisant l'apologie du terrorisme".
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