Les atermoiements du gouvernement sur le dossier de la neutralité du net tranchent avec l'enthousiasme affiché du Parti socialiste lors de l'élection présidentielle. À l'époque, le programme numérique était on ne peut plus clair. "Nous inscrirons ou réaffirmerons par la loi les grands principes d'une société de l'information ouverte comme la neutralité du net […]".
Alors qu'un nouveau rapport (.pdf) sur la neutralité de l'internet a été mis à disposition de l'exécutif, rédigé cette fois par l'Arcep, la Quadrature du Net a souhaité rappeler les engagements du socialiste dans ce domaine et appelé à la création rapide d'une loi visant à interdire les discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires dans le cadre d'échanges numériques de données.
"Il faut mettre fin à ce jeu de dupes qui depuis trois ans consiste à empiler les rapports et les déclarations en faveur de la neutralité, tout en se refusant à inscrire dans la loi ce principe fondamental. Si la situation actuelle persiste, les effets de réseaux et l'inertie des choix d'infrastructure et de modèles commerciaux feront qu'il sera impossible de juguler les restrictions d'accès imposées par les opérateurs".
"Le législateur doit fixer un cadre préventif et dissuasif pour protéger Internet et ses utilisateurs de la remise en cause croissante de la neutralité par les opérateurs", a poursuivi Benjamin Sonntag, l'un des fondateurs de l'initiative citoyenne. Car pendant que le gouvernement temporise, les principaux opérateurs ont les coudées franches pour justement tout faire pour faire capoter toute initiative en ce sens.
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