Si vous espériez réaliser de superbes prises de vue avec votre drone de loisir lors de votre prochaine escapade dans le grand nord suédois, il va vous falloir très vite vous trouver un plan B. La Suède vient en effet de durcir significativement sa législation qui encadre l’usage de ces petits appareils lorsqu’ils sont équipés d’un appareil photo ou d’une caméra.
La décision d’empêcher l’utilisation de ces drones provient non pas du gouvernement mais de la cour administrative suprême du pays. Des exceptions sont prévues, par exemple dans le cadre de la sécurité publique afin de prévenir tout crime et délit, pour une enquête ou lors d’une procédure judiciaire. Les rares usages impliquant des drones équipés d’une caméra ou d’un appareil photo nécessiteront un permis.
Le verdict rendu par la plus haute instance administrative suédoise a déclenché beaucoup de réactions dans le pays. Pour les professionnels, ce nouveau cadre est susceptible de tuer pour de bon le marché des drones en Suède. Il pose en outre un certain nombre de questions : quid d’une utilisation dans le cadre d’un tournage de cinéma, par exemple ? Ou dans la sphère privée ? Et de la presse ?
La presse rapporte que des problématiques légitimes ont été soulevées avec ce type de drone. En effet, l’installation d’une caméra ou d’un appareil photo ne sert pas toujours à des utilisations licites. Certains propriétaires peuvent s’en servir pour espionner le voisin et s’introduire dans la vie privée des personnes. Cela peut être le cas des personnalités publiques qui sont traquées par les paparazzis.
La situation en France
En France, il n’est pas interdit d’utiliser un drone équipé d’un dispositif pour prendre des photos ou filmer des scènes à condition de respecter les principes généraux qui sont régulièrement rappelés par la direction générale de l’aviation civile. Par exemple, il est interdit de survoler des sites sensibles ou d’approcher des aérodromes. Il est aussi illicite de l’utiliser en agglomération ou au-dessus des personnes.
L’opérateur d’un drone doit aussi s’abstenir de le faire fonctionner la nuit, de dépasser une altitude de 150 mètres, d’enfreindre la vie privée d’autrui et de diffuser ses prises de vue sans l’accord des personnes concernées. La commercialisation des clichés est également soumise à réglementation. Enfin, le drone doit toujours être en ligne de vue directe, soit par l’opérateur soit par quelqu’un à proximité.
Si le propriétaire d’un drone respecte l’ensemble de ces principes, il lui est possible de filmer et de prendre des photos comme bon lui semble. Dans le cas contraire, s’il est arrêté, le code des transports prévoit dans son article L6232-4 une peine de prison d’un an au maximum et 75 000 euros d’amende. Ce sont évidemment des plafonds, qui sont en pratique rarement atteints.
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