Hier, nous rapportions que le gouvernement a voulu faire passer ce week-end un amendement déposé en dernière minute, pour imposer une nouvelle taxe sur les abonnements à internet. Finalement rejetée par les députés qui n’ont pas apprécié la méthode, la taxe était destinée officiellement à alimenter les fonds du Centre National de la Cinématographie (CNC). Nous expliquions alors que l’objectif était de réinjecter des recettes au fonds de soutien à la création audiovisuelle (COSIP), qui par ricochet est affecté par le changement de régime de TVA sur les abonnements triple-play.
Mais en réalité, selon une source proche du dossier, l’amendement viserait à préparer le terrain à la création du futur Centre National de la Musique (CNM), appelé de ses voeux par l’industrie musicale. Le CNM, prévu pour le début de l’année 2012, aura pour mission de récolter des taxes pour financer la production musicale, comme le fait le CNC au bénéfice du cinéma. Les subventions à la filière du disque seraient donc considérablement augmentées, sans aucune contrepartie pour l’internaute qui sera toujours considéré comme un pirate s’il partage les œuvres que ses impôts contribuent à financer. Une idée avancée de très longue date par la Sacem.
« D »après ce que nous savons, le CNM sera financé par une partition du COSIP. On parle de plusieurs dizaines de millions d’euros« , nous indique notre interlocuteur. Entre 50 et 100 millions d’euros, selon les montants évoqués dans les couloirs.
Missionnés par le ministère de la Culture, Franck Riester et deux producteurs de disques (auxquels s’est ensuite greffé Alain Chamfort, vice-président de la Sacem) travaillent depuis plusieurs semaines sur cet homologue musical du CNC, pour lequel est justement prévu une taxation des FAI. Le projet avait été évoqué dans les 13 engagements de la mission Hoog, dont l’objectif initial était la mise en place d’une gestion collective obligatoire, finalement repoussée.
« Je souhaite que vous puissiez expertiser l’hypothèse de créer un outil de soutien dédié à ce secteur, inspiré le cas échéant du modèle emblématique que représente le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). D’autres exemples pourront aussi nourrir votre réflexion, tels que notamment le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) ou le Centre national des variétés, de la chanson et du jazz (CNV)« , disait la lettre de mission signée par Frédéric Mitterrand. « La question de la contribution au financement de la création musicale des différents acteurs de l’économie numérique dont les ressources découlent notamment de la mise à disposition, directe ou indirecte, de contenus culturels, devra faire l’objet d’un examen particulièrement attentif« .
Avec son amendement surprise, le gouvernement chercherait donc à gagner du temps, pour doter le CNM d’un budget propre via un jeu de transferts de fonds entre le CNC et le CNM, à travers le COSIP, sans attendre la loi de finances pour 2012.
S’il a été rejeté à l’Assemblée, l’amendement n’est pas enterré par le gouvernent qui espère bien le revoir examiné au Sénat. « La difficulté est que je ne pourrai pas déposer, au nom du Gouvernement, d’amendement au Sénat. Donc il nous faudra peut-être, dans l’intervalle, trouver avec le rapporteur général, M. Marini, le moyen que ce soit porté par la commission des finances« , avait indiqué samedi le ministre du budget François Baroin.
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