Un utilisateur peut également être condamné pour avoir utilisé un système violant un brevet. Aux Etats-Unis, un jury populaire a condamné Google à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts à Bedrock Computer Technologies. Celui-ci suspecte plusieurs versions du noyaux Linux d’avoir enfreint un de ses brevets. Dans cette affaire, Google n’a fait qu’utiliser le système d’exploitation.

L’utilisation de logiciels libres peut être une source de problèmes insoupçonnés. C’est sans doute ce qu’a dû se dire Google après sa condamnation par un jury texan. La firme de Mountain View était poursuivie par Bedrock Computer Technologies, une société affirmant que plusieurs versions du noyau Linux violent un brevet portant sur une technologie de recherche.

D’après le site CIO, la plainte a été déposée en juin 2009. Elle vise en particulier les versions 2.4.22.x à 2.6.31.x du noyau Linux. Selon Bedrock Computer Technologies, la communauté du logiciel libre a enfreint son brevet portant sur « un système de recherche et de récupération qui permet aux enregistrements d’expirer et de ne pas être intégrés dans les résultats d’une recherche« .

Condamné à 5 millions de dommages et intérêts, Google envisage de faire appel. Pour l’entreprise, cette affaire illustre le temps perdu et l’argent dépensé à défendre de vieux systèmes éculés, au lieu d’investir dans les nouvelles technologies pour les utilisateurs et dans la création d’emplois. D’autant que d’autres entreprises pourraient être concernées.

La plainte de Bedrock Computer Technologies cite d’autres entreprises américaines réputées, comme Yahoo, MySpace, Amazon, PayPal, Match.com ou encore AOL. Au regard de la lourdeur de la condamnation, d’autres entreprises pourraient être incitées à chercher un accord à l’amiable avec Bedrock Computer Technologies. Il serait toujours question d’argent, mais à un montant bien moins élevé que les 5 millions de dollars.

Selon Florian Mueller, « en vertu du droit des brevets, un détenteur peut cibler les revendeurs mais également les utilisateurs. La compagnie se serait ainsi intéressée à plusieurs utilisateurs de Linux, dont des clients de Red Hat », ce qui explique pourquoi Red Hat a cherché à obtenir l’invalidation du brevet en 2009. Google, en tant qu’utilisateur régulier de Linux, était condamné. d’avance.

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