L’Hadopi nous a transmis le courrier-type que recevront les abonnés à Internet sous forme de courrier recommandé lorsqu’ils ont déjà été avertis par le passé par e-mail, mais que leur adresse IP a été de nouveau collectée et transmise depuis moins de six mois. Vous pouvez télécharger le modèle en PDF : page 1, page 2.
Par rapport aux avertissements adressés par e-mail lors de la première « infraction » présumée, le courrier recommandé est beaucoup plus sec. Si le premier avertissement se veut pédagogique, voire rassurant dans certaines formulations et dans sa forme, le deuxième est plus direct et menaçant.
« Le présent courrier a pour objet de vous rappeler une nouvelle fois l’obligation légale qui vous incombe, en vertu de l’article L336-3 du code de la propriété intellectuelle, de surveiller votre accès à internet (…) Si en dépit de cette recommandation, de nouveaux manquements à partir de votre accès internet venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l’Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende.« , peut-on ainsi lire sur le courrier.
Mais tout menaçant qu’il est, le texte cache mal que l’infraction de négligence caractérisée ne peut pas être prouvée à distance, même en cas de nouvelle récidive. Tout au plus l’Hadopi peut-elle avoir la preuve que des délits de contrefaçon ont été réalisés depuis l’accès à Internet de l’abonné. Mais elle ne peut pas en conclure que l’abonné n’a pas fait les efforts nécessaires pour essayer de le sécuriser. Elle peut juste le présumer, mais il faudra en apporter la preuve devant les tribunaux.
S’il n’oublie pas de dire que les pratiques de piratage « privent les créateurs de leur juste rétribution et représentent un danger pour la création artistique et l’économie du secteur culturel« , le courrier ne propose toujours pas d’information précise sur l’offre légale, ou les moyens de sécurisation existants. Il se contente encore de renvoyer au site internet de l’Hadopi, lequel n’est actuellement pas beaucoup plus généreux en informations, faute de labellisation.
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