Les députés ont adopté mardi à une très large majorité le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), par 305 voix contre 187.
Rappelons qu’en séance, les députés avaient adopté un article 4 sur le blocage des contenus à caractère pédopographiques par les FAI, dans une version qui ne prévoit plus le recours préalable à l’autorité judiciaire, contrairement aux prescriptions du Conseil constitutionnel.
Le délit d’usurpation d’identité prévu par l’article 2 avait par ailleurs été durci et étendu au phising, avec des sanctions de deux ans d’emprisonnement et 20 000 euros d’amende.
Concernant le numérique, le texte ajoute aussi la possibilité pour la police judiciaire d’installer à distance des mouchards sur les ordinateurs des suspects, sous le contrôle du juge d’instruction. Il a cependant été révélé depuis que la DCRI n’a pas attendu le vote de la loi pour procéder déjà à ce type d’opération.
Enfin, le texte contient une mesure très contestée qui donne aux administrations le pouvoir de réserver l’utilisation de données publiques aux personnes dont elle aura vérifié la bonne moralité au préalable.
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