L’Hadopi prévient que l’envoi des premiers mails est « imminent »

Le Secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), Eric Walter, était vendredi l’invité d’un chat organisé par La Tribune. Dans une ambiance des plus tendues, avec une affluence qui a battu les records du site et provoqué des problèmes d’engorgement aux serveurs, Eric Walter a passé beaucoup plus de temps à défendre parfois sèchement la légitimité du processus de la riposte graduée qu’à répondre à des questions, rares, sur le fonctionnement-même de l’Hadopi. La défiance des internautes est grande, comme leur niveau de connaissance des problèmes juridiques et techniques posés par la riposte graduée. Jamais probablement en France une autorité administrative n’a eu à se défendre autant devant les administrés.

Eric Walter s’est vu beaucoup questionner d’abord sur la possibilité de sanctionner le piratage pratiqué ailleurs que sur les réseaux P2P, notamment par les services de streaming ou de téléchargement direct. « La réponse graduée peut s’appliquer à tout type de réseau. La loi n’a pas posé de distinction« , a-t-il assuré, avant qu’un internaute lui rappelle que si légalement c’est possible, la question est davantage un problème technique. Sauf à exiger la collaboration active des FAI, les réseaux P2P sont les seuls qui permettent aux ayants droit de collecter des adresses IP. « J’affirme que la loi n’a pas posé de limite de réseau, c’est tout. Je ne crois pas vraiment qu’un chat (qui d’ailleurs semble souffrir quelques difficultés) soit le lieu idéal pour engager un échange technique sur ce genre de sujet ;)« , a préféré botter en touche M. Walter.

Il a par ailleurs été assailli de questions sur la fragilité des preuves, la présomption de culpabilité qui oblige à un renversement de la preuve, et les risques d’avertir des internautes innocents. « L’ensemble (de la procédure de réponse graduée) se déroule dans un cadre absolument légal (…) nous ne poursuivons pas les internautes, c’est à la justice de décider, ou non, de poursuivre« , a-t-il défendu.

Finalement, les questions se sont beaucoup plus concentrées sur les problèmes de légitimité de la riposte graduée que sur l’envoi lui-même des premiers e-mails, qui semblent être devenus une préoccupation mineure. Eric Walter a néanmoins rappelé que « le délai maximum d’envoi des mails sur le fondement des toutes premières saisines reçues en mode test (coure) jusqu’à fin septembre puisque la loi nous donne 2 mois pour agir après une saisine« . Les ayants droit ont en effet envoyé à l’Hadopi leurs premiers relevés d’adresses IP fin juillet, mais la Haute Autorité est libre de ne pas donner suite aux saisines si elle le souhaite.

Cependant, « nous avons commencé à communiquer, il est tout à fait évident que c’est imminent« , a indiqué le secrétaire général de l’Hadopi, en référence aux tracts distribués sur l’autoroute.

Le recours en référé déposé par FDN, qui sera examiné le 8 septembre par le Conseil d’Etat, ne change rien selon lui. « Nous attendons les résultats de la procédure en confiance et ne modifions pas notre calendrier dans cette attente« , explique ainsi Eric Walter.

De même, le problème de la prise en charge financière des coûts d’identification des internautes par les FAI n’est pas considéré comme bloquant par l’Hadopi. Eric Walter assure qu’il n’y a « aucun risque » que les FAI les plus collaboratifs soient visés en priorité, car « la loi s’applique à tous« . « Les FAI discutent avec le gouvernement de cette question. Moi, à l’Hadopi, j’observe simplement que ces discussions n’impactent aucunement le travail qu’on conduit avec les FAI« .

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