La RIAA oublie de faire prononcer une annonce anti-piratage à un pirate

L’an dernier, un blogueur américain était arrêté par le FBI pour avoir diffusé illégalement neuf morceaux du dernier album de Guns N’ Roses, Chinese Democracy. À l’époque, l’opération avait été surprenante dans sa mise en œuvre, puisque la police fédérale américaine n’avait pas hésité à monter une véritable action coup-de-poing contre ce qu’elle devait visiblement considérer comme une grande menace.

Ravie de l’action du FBI, la RIAA avait cherché à chiffrer le préjudice financier engendré par la diffusion illicite de Chinese Democracy. Et selon l’organisation américaine, le manque à gagner s’élevait à 2,2 millions de dollars. Une somme bien éloignée des estimations du parquet, qui avait tablé sur un montant de 371 622 dollars. Cependant, le tribunal avait mis dans la balance une peine de prison de six mois.

Pour parvenir à ce montant, la RIAA avait simplement multiplié le nombre de téléchargements supposés par le coût de la licence si les chansons avaient été achetées, tout en prenant en compte le nombre de sites web qui, au moment de l’enquête, ont diffusé par la suite ces neuf chansons. Un mode de calcul évidemment à l’avantage des ayants droit, pour monter à quel point le piratage grève l’industrie culturelle.

Au regard de la tournure des évènements, le jeune homme préféra plaider coupable. Cependant, il contestait à la fois les sommes invoquées et la peine de prison. Une contestation qui a été entendue par la RIAA, puisque l’association avait indiqué être prête à ne plus réclamer 2,2 millions de dollars et intérêts. À la place, le jeune homme devrait payer une amende de 30 000 dollars et participer à une « annonce de service public destinée à enseigner au public que le piratage de la musique est illégal« .

La décision finale du juge fut par ailleurs relativement clémente (par rapport aux sommes et aux peines en jeu). Le magistrat condamna le jeune blogueur à deux mois d’assignation à domicile, assortie d’une période de probation d’un an. Or, ce délai est désormais écoulé et le jeune homme n’est plus officiellement lié à un quelconque accord.

Wired rapporte en effet que le blogueur a terminé sa période de probation d’un an, et que de ce fait il n’est plus lié par un quelconque accord avec la RIAA. Dans ces conditions, il n’est plus du tout obligé légalement de participer à cette fameuse annonce de service public. Et il n’est pas certain qu’il accepte de participer à une éventuelle sollicitation ultérieure de la RIAA.

Selon Wired, il y a éventuellement une déclaration qui se rapprocherait de ce qu’aurait souhaité la RIAA, même si l’organisation avait également la possibilité de ne pas se servir du jeune homme pour produire un message d’avertissement. Dans une interview accordée à Current TV, il a expliqué que les internautes téléchargeant des fichiers illicites « peuvent se la prendre dans le … » par la RIAA. Difficile de faire plus explicite.