L’Ofcom, le régulateur britannique des télécommunications, a fait savoir à l’association des fournisseurs d’accès de Grande-Bretagne que la riposte graduée imposée par le Digital Economy Bill pourra ne pas être appliquée par les petits opérateurs. Les règles imposées par l’Ofcom (qui joue en quelques sortes le rôle de l’Hadopi française) s’adresseront aux seuls opérateurs fournissant l’accès à Internet sur ligne fixe à au moins 400.000 abonnés. Les opérateurs mobiles sont exemptés quel que soit le nombre de leurs clients.
Les petits fournisseurs d’accès à Internet s’étaient inquiétés de devoir gérer eux-aussi la recherche des identités des abonnés cachés derrière une adresse IP, et l’envoi de messages aux clients suspectés de piratage. Ils estimaient que le coût induit par la mise en place du système de traitement des infractions était trop élevé par rapport à la proportion des violations au droit d’auteur réalisées sur leurs réseaux.
Les fournisseurs d’accès concernés par la riposte graduée (BT, TalkTalk, Virgin Media, Sky, Orange, O2 et probablement KC) représentent en effet 95 % du marché de l’accès à Internet fixe en Grande-Bretagne. L’Ofcom a cependant fait savoir que s’il était constaté une migration importante des abonnés vers les petits opérateurs exemptés de riposte graduée, elle modifierait les plafonds pour les obliger à participer à l’effort commun de réduction du piratage. Selon la règle britannique, les messages d’avertissement envoyés aux internautes devront réduire le piratage d’au moins 70 % en un an (sic). Sinon, les mesures de rétorsion comme le bridage de la bande passante voire la suspension des accès à Internet pourront être ordonnées. A condition que le duo Cameron-Clegg n’abroge pas la loi d’ici là.
En France, les décrets n’ont prévu aucune exemption pour les petits fournisseurs d’accès à Internet dans le cadre de la loi Hadopi. Ce qui a permis à l’opérateur associatif French Data Network (FDN), du haut de ses quelques centaines d’abonnés, de justifier d’un intérêt à agir devant le Conseil d’Etat pour attaquer le décret qui lui impose la mise en place d’un système de traitement des infractions.
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