La présidente du Forum des Droits sur Internet « regrette » la loi Hadopi

Conseillère d’Etat et présidente du Forum des Droits sur Internet (FDI) rattaché aux services du premier ministre, Isabelle Falque-Pierrotin a remis le mois dernier un rapport sur la lutte contre le racisme sur Internet, dont nous avons déjà dit beaucoup de bien. Loin des poncifs habituels, il balayait l’idée habituelle d’un filtrage des sites Internet, qui « n’est pas un remède à généraliser« . A l’occasion de la parution de ce rapport, Isabelle Falque-Pierrotin était ce vendredi l’invitée de Parlons Net sur France Info, où elle a pu s’exprimer notamment sur la loi Hadopi.

Là encore, elle s’est montrée éloignée de la langue de bois et de toute solidarité avec sa hiérarchie directe, Matignon. La présidente du FDI a en effet rappelé que le Forum avait travaillé dès 2003 sur la question des rapports entre le droit d’auteur et les pratiques des internautes sur les réseaux Peer-to-Peer. Le FDI avait à cette occasion reçu plus de 600 contributions qu’elle avait ensuite synthétisées. « Au terme de cette consultation, le constat était déjà très clair« , se souvient Mme Falque-Pierrotin. « Ca n’était pas simplement l’effet d’aubaine, ‘je cherche quelque chose de gratuit’, c’était : ‘J’ai un besoin, j’ai un usage qui est d’une nature différente de ce à quoi répond l’offre’« . Le Forum avait alors expliqué que la seule solution était de faire évoluer l’offre. « C’est un problème structurel, pas simplement un problème conjoncturel« .

Mais avec la loi Hadopi, « c’est une autre démarche qui a été retenue, qui a donné lieu à un feuilleton législatif et constitutionnel quand même assez spécial dans l’Histoire de la République« , ironise-t-elle. Elle fait référence au rejet du texte par l’Assemblée Nationale après son passage en commission mixte paritaire, une sanction qui nétait pas arrivée depuis plus d’un quart de siècle, suivi par la censure du texte au Conseil constitutionnel due exclusivement à l’entêtement du gouvernement.

« Je le regrette, parce qu’à l’époque, en 2004, il était possible de fonctionner différemment et de trouver des solutions qui soient des solutions pérennes ».

Manière de dire qu’Hadopi aujourd’hui n’est pas une solution pérenne, et qu’il est peut-être trop tard pour faire marche arrière.

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