Même pendant l’heure et demie réservée aux questions au gouvernement, le débat sur le projet de loi Hadopi 2 continue à l’Assemblée Nationale. Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, a posé mardi après-midi une question très courageuse au ministre de la culture Frédéric Mitterrand.
Le remerciant « de votre brillante intervention de ce matin« , il a demandé au ministre s’il pouvait expliquer l’intérêt de son projet de loi alors que les lobbys culturels « s’exaspèrent de l’obstruction stérile » à laquelle se livrent les députés socialistes, qui ont déposé plus de 800 amendements sur le texte. Comme le veut l’exercice, le député était entouré de députés UMP censés montrer aux caméras la solidarité de toute la majorité avec la question du rapporteur.
« Je ne comprends pas l’absence de soutien de certains députés au dispositif du gouvernement tel qu’il résulte du nouveau projet de loi et de la loi déjà promulguée« , a répondu Frédéric Mitterrand avant de résumer sommairement le dispositif pénal prévu par l’Hadopi 2. Il visait moins les députés de l’opposition que ceux de la majorité qui s’opposent au texte du gouvernement, comme Lionel Tardy – absent pour des raisons de Tour de France, Christian Vanneste ou Jean Dionis du Séjour (lequel a semble-t-il été baillonné par son groupe Nouveau Centre pour Hadopi 2).
Car moins qu’un exercice de flatterie, la question au gouvernement posée par Franck Riester vise surtout à redresser les troupes dans la perspective du vote solennel de septembre prochain. Beaucoup des députés étant présents aux séances de questions au gouvernement, c’est l’occasion rêvée de mobiliser directement la majorité autour d’un texte contesté, tout en essayant de rassurer les citoyens qui regardent la séance. Aux internautes de convaincre les députés du contraire en partant à la pêche aux godillots.
En conclusion, Frédéric Mitterrand s’en est aussi pris aux députés socialistes, en assurant qu’il ne comprenait pas comment des députés qui s’opposent toute l’année à la dérégulation peuvent la prôner lorsqu’il s’agit d’Internet.
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