Comme nous le rapportions hier soir, l’Assemblée Nationale a voté mardi l’amnistie pour les P2Pistes qui seront poursuivis avant la mise en œuvre de la loi Création et Internet, c’est-à-dire avant l’installation effective de l’Hadopi. Mais faut-pour autant se sentir libre de télécharger autant que la bande passante le permet pendant les quelques mois à venir ? Nous en doutons, malgré les propos optimistes tenus par le député UMP Alain Suguenot chez nos confrères de PC Inpact. Pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, le Conseil constitutionnel avait censuré en 2006 la réponse graduée en notant qu’il n’était pas conforme au principe de légalité de traiter différemment les contrefaçons réalisées sur Internet et celles réalisées hors ligne. Or, en dehors des contournements des DRM, l’amendement n’amnistie que les « téléchargements d’œuvres protégées par le biais du réseau internet« . Il est donc fort probable que le Conseil constitutionnel censure la disposition en se référant à sa propre jurisprudence.
De plus, les chances de voir l’amendement (adopté contre l’avis du gouvernement et des rapporteurs) maintenu par la Commission Mixte Paritaire sont infinitésimales, alors que les sénateurs y sont vivement opposés et que la CMP est déjà vérouillée par les UMP pro-Hadopi. Nous parions une bouteille de cuvée Hadopi que l’amendement sautera avant la promulgation de la loi.
Enfin, l’amendement ne vise que la contrefaçon des droits voisins, sans viser les contrefaçons de droits d’auteur. Toutes les actions entamées par exemple par la Sacem ne seraient pas amnistiées. Une curiosité.
En bref, le baroude d’honneur a de grandes chances de faire pshit. Comme la riposte graduée, d’ailleurs.
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