Copie privée : pas d’augmentation de la taxe ?

Les organisations bénéficiaires de la taxe pour copie privée ont peut-être compris que l’augmentation de la redevance imposée sur les supports d’enregistrement ne serait ni populaire ni surtout productive en ces temps de disette économique. Alors que le marché gris est déjà très important, les membres de la commission d’Albis se seraient mis d’accord pour repousser le projet de réévaluation de 15 % de l’ensemble du barème de la taxe pour copie privée.

Selon ElectronLibre, la décision pourrait être remise au mois de février, sous la pression du président de la Commission Tristan d’Albis. Dans un premier temps, il s’agirait donc uniquement de maintenir la taxe à son niveau actuel.

Un joli coup médiatique et stratégique puisque le statu quo apparaît dès lors comme un soulagement après la menace de l’augmentation de la taxe, alors que la décision du Conseil d’Etat de juillet 2008 aurait logiquement dû amener la Commission à revoir les barèmes à la baisse en excluant le piratage des pratiques compensées par la taxe pour copie privée.

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