Selon France Bleu Armorique, « trois hommes ont été condamnés, hier à Rennes, pour des téléchargements illégaux sur internet« . Les trois hommes écopent de 150 euros d’amende, nous dit la radio, et « deux d’entre eux d’un mois de prison avec sursis« . Ils étaient poursuivis pour avoir téléchargé près d’un millier de films par les réseaux P2P, une pratique certes illicite mais pourtant très largement répandue.
Dans un univers entièrement numérique et dématérialisé, il est très difficile d’évaluer le préjudice. Auraient-ils acheté ce millier de films en DVD ? Certainement pas. Ont-ils créé un préjudice direct aux producteurs en téléchargeant des œuvres qu’ils n’auraient pas vendu ? Probablement pas non plus. Ce raisonnement explique sans doute en partie pourquoi l’amende est si peu élevée. En revanche sans plus d’informations, difficile d’expliquer pourquoi la prison a été retenue.

« La prison pour l’internaute c’est terminé !« , avait promis Renaud Donnedieu de Vabres en conclusion d’examen de la loi DADVSI. Raté.


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