L’activité de la riposte graduée varie fortement d’un mois sur l’autre. Après une relative stabilité en décembre et une baisse de régime en janvier, une hausse du nombre d’avertissements envoyés a été constatée dans les statistiques (.pdf) communiquées par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) pour février.
Le mois dernier, il y a donc eu 133 000 avertissements adressés par courrier électronique aux abonnés suspectés de ne prendre aucune mesure pour faire cesser le piratage se déroulant via leur accès à Internet (contre 83 640 un mois avant). Désormais, le total cumulé des e-mails depuis la mise en route de la riposte graduée (octobre 2010) dépasse la barre des 4,1 millions.
Concernant le deuxième palier de la riposte graduée, il y a eu 12 350 avertissements par lettre recommandée le mois dernier contre 10 317 en janvier. Le total de ces mises en garde atteint 425 767. Enfin, pour la dernière phase, la Hadopi annonce 94 délibérations par la commission de protection des droits (contre 80 en janvier). En tout, il y en a déjà eu 1810.
Sur ces 1810 délibérations, la Haute Autorité précise que 233 dossiers (moins de 13 %) ont fait l’objet d’une transmission au procureur de la République.
Nouveauté : Découvrez
La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche,
+ zen,
+ exclusive.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
