Jamais le clivage n'avait été aussi marqué entre les industriels et les ayants droit sur le mode de fonctionnement de la commission chargée de déterminer les montants de la rémunération pour copie privée collectée sur les supports d'enregistrement. Si les industriels avaient déjà quitté la table des négociations en 2008 avant d'y revenir, cette nouvelle démission paraît autrement lourde de conséquences.
Tandis que les premiers dénoncent le fonctionnement de la commission pour copie privée, les ayants droit ont de leur côté été très clairs : ils passeront en force pour adopter les nouvelles grilles tarifaires, s'opposant par ailleurs à toute réforme visant le fonctionnement de l'institution. Et la table ronde organisée mercredi matin n'a pas permis de rapprocher les points de vue.
Qu'en pense la ministre de la culture, Aurélie Filippetti ? Interrogée par Le Point, la locataire de la rue de Valois s'en est prise à l'attitude des représentants des industriels. "La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n'accepterai pas le coup de force" ni de politique de la chaise vide, a-t-elle confié. Les absents ont toujours tort.
Sur les six membres de la commission pour copie privée représentant les intérêts des industriels, cinq ont démissionné : la Fevad, le Secimavi, le SFIB, le Simavelec et le SNSII. Seule la Fédération des télécommunications a choisi de rester au sein de l'instance, tout comme les six organisations chargées de défendre les intérêts des consommateurs.
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