Publié le 14 février 2012 à 16h13

ACTA : les industries européennes unies pour sauver l’accord

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Numerama publie une lettre envoyée au Parlement Européen et signée par une quarantaine d’organisations, représentatives d’industries qui demandent une protection accrue des droits d’auteur, des brevets et des marques. Ils demandent aux eurodéputés de ratifier l’ACTA, en faisant de leur vote un enjeu pour l’image des institutions européennes et l’avenir de l’Europe. Rien que ça.

Vent de panique chez les industriels qui poussent pour accentuer encore davantage la protection de leur propriété intellectuelle. A leur grand désespoir, les manifestations contre l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) commencent à porter leurs fruits, avec de nombreux états européens qui gèlent leur signature ou leur ratification de l’accord. L’ACTA, d’abord négocié dans le plus grand secret, qui arrive au bout du processus permettant son entrée en vigueur, montre de sérieux signes de faiblesse.

C’est donc dans l’espoir de renverser la tendance que de nombreuses et influentes organisations d’industriels se sont unies pour écrire ensemble à chacun des députés du Parlement Européen. Le courrier (voir ci-dessous), daté du vendredi 10 février 2012, était joint à un e-mail d’argumentaire pro-ACTA dont nous publions l’intégralité sur nos forums.

« Ces deux dernières semaines, nous avons vu des attaques coordonnées sur les institutions démocratiques telles que le Parlement Européen et les gouvernements nationaux au sujet d’ACTA« , débute le courrier en référence à de nombreuses attaques (le plus souvent de simples DDOS) réalisées en protestation contre la signature de l’accord. « Les signataires de cette lettre et leurs membres se dressent contre de telles tentatives de réduire au silence le processus démocratique. A la place, nous appelons au calme et à l’évaluation raisonnée des faits plutôt que la désinformation qui circule« .

Demander à des élus de préférer la démocratie, voilà qui assure une oreille attentive. Les lobbys savent toucher les points sensibles. « Une réaction réfléchie est plus importante que jamais au moment où beaucoup en dehors de l’Europe doutent de la capacité des institutions de l’Union Européenne et des gouvernements des Etats membres à agir ensemble« , écrivent ainsi les signataires. L’ACTA ne serait donc pas qu’une question de protection des intérêts privés des industriels, mais une question de respectabilité de l’Union Européenne au moment où elle vacille. La ficelle est grosse, mais elle peut fonctionner.

« Les signataires de cette lettre représentent des milliers d’entreprises européennes de toutes tailles et des millions de travailleurs dans des douzaines de secteurs cruciaux pour l’économie européenne, qui sont avides de sortir l’Europe de la crise économique actuelle par la promotion de l’innovation et de mesures d’amélioration de la croissance. Nous sommes tous dépendants de la propriété intellectuelle« .

« Pour que l’Europe ait une économie de la connaissance et une industrie fructueuses, elle doit protéger ses travailleurs, ses créateurs et les innovations de ses fabricants et de ses industries à l’étranger. Le traité ACTA envoie un message important aux pays tiers et à la main-d’œuvre de l’Europe, que nous droits doivent être protégés en pratique, et que l’Europe ne sera pas à la traîne d’autres pays à cet égard. C’est un moment crucial pour les gouvernements et les institutions de l’Europe dans leur effort pour protéger les emplois et l’économie futurs. Ne pas le faire affectera irrévocablement la crédibilité de l’Europe en tant que partenaire de confiance pour le commerce mondial« .