Publié le 06 septembre 2011 à 16h05

Martine Aubry fixe entre 1 et 2 euros par mois la taxe de légalisation du P2P

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La première secrétaire du Parti socialiste a confirmé lors d’une rencontre avec des journalistes son intention de légaliser les échanges de musique hors marché et à des fins non lucratives sur Internet. En échange, tous les internautes devront s’acquitter d’une taxe mensuelle évaluée entre 1 et 2 euros. Celle-ci pourra augmenter si d’autres secteurs, comme le cinéma ou la littérature, sont intégrés dans le dispositif.

C’est une confirmation. Au cours d’un entretien informel avec la presse, la première secrétaire du Parti socialiste, en course pour l’élection présidentielle de 2012, a de nouveau fait part de son souhait de supprimer l’Hadopi et de remplacer le mécanisme de riposte graduée – qui n’a toujours pas sanctionné le moindre internaute en France – par un dispositif s’apparentant à la licence globale.

« L’Hadopi sera abrogée et les échanges de musique sur Internet seront dépénalisés » a assuré Martine Aubry, dans des propos repris par le Nouvel Observateur. Cette abrogation ne signifiera pas l’abandon des droits d’auteur, puisque leur protection devra toujours être assurée. Seuls les échanges hors marché et à des fins non lucratives sur Internet seront concernés par cette mesure.

En échange de ce droit accordé aux internautes, la première secrétaire du Parti socialiste réclame une contribution financière minime mais obligatoire afin de financer la filière culturelle. Cette taxe prendra la forme d’un prélèvement mensuel , évalué à un ou deux euros à l’heure actuelle, sur l’abonnement de l’internaute. « Tous les internautes paieront » promet Martine Aubry.

Reste à savoir si les situations particulières devront également mettre la main à la poche, à l’image des futurs bénéficiaires du tarif social Internet. Il est fort probable que le PS adapte ce dispositif pour exempter les foyers dont la situation financière est particulièrement fragile. Les sommes collectées par les FAI devraient ensuite être reversées aux gestionnaires de droits d’auteur pour financer les artistes.

Rappelons que le nombre d’abonnements Internet à haut et très haut débit fixes a atteint 22 millions au 30 juin dernier. Le mécanisme voulu par Martine Aubry en particulier et le Parti socialiste en général pourrait donc rapporter par an entre 264 millions et 528 millions d’euros. C’est beaucoup moins que les 900 millions d’euros évoqués par une Martine Aubry optimiste en juillet dernier.

Le modèle proposé par le Parti socialiste est pour l’heure encore à l’état d’ébauche. « L’idée c’est de commencer par la musique et d’y aller étape par étape » explique Christian Paul, tandis que Patrick Bloche rappelle que « Tout n’est pas défini, le modèle reste à inventer. Ce prélèvement concernerait d’abord la musique, les industries du cinéma et du livre sont très différentes et, financièrement, souffrent moins du téléchargement illégal« .

Si d’autres secteurs sont un jour concernés par le dispositif du Parti socialiste, alors il faudra s’attendre à une augmentation du prélèvement mensuel, afin de pouvoir financer correctement toutes ces filières artistiques. C’est ce qu’avait rappelé Christian Paul en juillet dernier.