C’est une position claire et sans ambiguïté. Dans une tribune publiée ce mercredi sur Rue89, la première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, se déclare favorable à l’abrogation de la loi Hadopi. À la place de la riposte graduée, la première secrétaire plaide pour l’émergence de nouveaux modèles de rémunération, avec la licence globale.
« Après mûre réflexion, je crois possible de penser l’avenir, pour la musique et l’ensemble de la création, selon des modèles modernes, rémunérateurs et redistributifs. Emprunter cette voie exige trois conditions, pour lesquelles notre programme comporte des propositions précises » explique Martine Aubry, qui considère que la défense des droits des auteurs et des artistes est une « priorité« , mais qui doit se faire « de manière juste et efficace« .
Pour assurer la rémunération juste des artistes et des auteurs, Martine Aubry appelle à « fonder de nouveaux financements pour la création sur une contribution, forfaitaire et d’un montant modeste, des internautes et sur un prélèvement qu’acquitteront les opérateurs et les FAI« . Ce modèle s’appuie sur la licence globale générale, qui fait participer chaque internaute au financement de la filière culturelle.
Les internautes pourront ainsi s’échanger des contenus culturels en toute légalité, en contrepartie d’une somme mensuelle versée aux opérateurs et aux FAI, redistribuée ensuite aux ayants droit. Cette méthode a un avantage certain. Elle permet de générer le maximum d’argent, puisque tout ceux disposant d’un accès Internet participent au financement de la culture.
Elle comporte également un désavantage potentiel, puisqu’elle oblige tout le monde à participer, même ceux qui ne souhaitent pas échanger des contenus en ligne ou qui ne sont pas particulièrement portés sur le téléchargement en ligne. Pour ces derniers, la licence globale générale apparaît comme inéquitable, puisqu’elle les fait participer malgré tout à un dispositif qui ne les concerne pas.
« Justement réparti, ce serait un apport massif pour soutenir la culture en France, et pour trouver cet équilibre, j’en appelle d’abord à un dialogue loyal avec toutes les parties prenantes » poursuit Martine Aubry, qui se déclare également en faveur d’une adaptation et d’un renforcement des droits d’auteur, en particulier dans la sphère numérique. Enfin, la lutte contre la contrefaçon commerciale doit se poursuivre et être accentuée.
« Dès lors, la guerre faite aux internautes qui partagent -en même temps qu’ils achètent – n’aura plus lieu. L’abandon de la loi Hadopi, coûteuse, inefficace et à contre-temps, me parait donc aller de soi. Voilà pourquoi nous sommes décidés à l’abroger » conclut Martine Aubry sur le chapitre culture et nouveaux modèles rémunérateurs.
Martine Aubry rejoint ainsi la position de François Hollande, qui s’était engagé au début du mois à abroger le dispositif de riposte graduée et à le remplacer par une taxe au bénéfice des ayants droit, en cas de victoire à l’élection présidentielle. Pour l’ancien premier secrétaire, ce dispositif de licence globale permettra de dégager jusqu’à un milliard d’euros annuels pour la rémunération des droits d’auteurs.
Les déclarations de François Hollande et de Martine Aubry ne sont cependant pas une véritable surprise, puisque le Parti socialiste s’est positionné depuis avril dernier en faveur de l’abrogation des lois pénales liées à la culture et au numérique. La riposte graduée instaurée par la loi Hadopi, qui constitue l’un des symboles de ce quinquennat, est directement ciblée.
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