Le ministre en charge de l’économie numérique, Éric Besson, n’aura peut-être pas besoin de réclamer le report de la taxe sur les achats de publicités en ligne, dite taxe Google. L’Assemblée nationale a voté vendredi soir la suppression de cette disposition en adoptant un amendement déposé par la députée UMP Laure de la Raudière, à l’occasion de l’examen du collectif budgétaire.
Le vote de l’Assemblée nationale n’est qu’une étape. Il faudra ensuite que le Sénat se prononce sur cette taxe. Questionnée à ce sujet, la députée UMP a indiqué sur Twitter que la taxe sur la publicité en ligne devait être remplacée par une action collective menée au niveau européen. Le Conseil national du numérique, qui s’est opposé à cette mesure, doit à ce propos étudier la question de la fiscalité des services en ligne.
L’objectif premier de cette taxe est de ponctionner une partie des recettes publicitaires engrangées par des grands groupes du numérique. L’idée était alors de cibler tout éditeur de site Internet qui a des bureaux dans l’Union européenne et qui fournit un service en France. Selon son promoteur, le sénateur UMP Philippe Marini, la taxe doit rapporter jusqu’à 20 millions d’euros.
Fin décembre, une tribune signée par 67 chefs d’entreprise s’inquiétait des conséquences de la taxe « Ce sont en effet les moins puissants – les entreprises françaises – qui seront le plus touchés par une taxe qui semble modeste vu de l’extérieur mais qui constitue une bonne partie de la marge de ces entreprises… quand marge il y a ! On vise les géants américains et ce sont les petits français qu’on fauche« .
Nouveauté : Découvrez
La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche,
+ zen,
+ exclusive.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
