Orange n’est pas satisfait du prix de 240 millions d’euros annoncé par le gouvernement pour chaque tiers de la quatrième licence 3G. Il lui reproche de violer le principe d’équité, et menace de saisir la justice pour faire échec au processus d’octroi des fréquences.

Le feuilleton de la quatrième licence 3G continue. Mardi, le gouvernement a annoncé que le prix de chacun des trois lots de la licence mobile sera fixé à 240 millions d’euros, après la réévaluation demandée à la Commission des participation et des transferts (CPT), qu’il avait saisie afin d’être « absolument inattaquable » sur l’équité du prix. Raté.

Alors qu’on pensait que Free avait enfin la voie libre pour obtenir son bout de licence et investir le marché de la téléphonie mobile dans le courant de l’année prochaine, c’était sans compter sur la volonté farouche de ses adversaires d’y faire échec. Orange ne juge pas la décision de la CPT « inattaquable », comme l’avait souhaité le gouvernement.

« Le montant n’a jamais été donné officiellement par l’Etat« , constate un porte-parole de la filiale de France Telecom, qui refuse donc de « se prononcer pour le moment« . Mais « s’il s’avérait que la redevance était proposée à un niveau bien inférieur à celle acquittée par les trois opérateurs en place« , le « principe d’équité entre les opérateurs ayant une licence (…) serait violé« , assure l’opérateur.

Lui-même avait payé 619 millions d’euros, mais pour 15 Mhz. En proportion, Free payerait donc légèrement plus cher, pour un tiers de licence. Mais malgré tout, Orange y voit une aide illégale de l’Etat en faveur d’un nouvel entrant (très probablement Free), pour lequel l’un des lots de fréquences est réservé.

Orange a donc prévenu que si le prix de 240 millions d’euros était officialisé, il initierait « les actions contentieuses pour le faire constater, sauf à ce que le gouvernement en tire les conséquences et aligne la nouvelle licence sur le prix payé par Orange, SFR et Bouygues Telecom« .

Un voeu pieux, qui pourrait permettre à Orange de gagner encore du temps. Pour repousser la date d’arrivée du nouvel opérateur sur le marché, mais aussi pour tenter de faire que les licences ne soient pas octroyées avant le 30 juin 2010. Dans ce cas, le nouvel opérateur devrait utiliser des fréquences d’une longueur d’onde beaucoup moins efficace, qui l’obligerait à multiplier par trois ses investissements d’infrastructure pour installer ses antennes-relais.

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