Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur l’intégration des DRM dans les standards du web et le grand retour du selfie de singe devant la justice. On peut y ajouter un jugement surprenant sur la propriété du slogan « Paris est magique » et un dépôt de marque sur la tenue de Mère Térésa. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Sous les verrous. Triste nouvelle cette semaine : après plusieurs années de discussions houleuses, le W3C a finalement accepté d’inclure les DRM dans les standards du web. La décision concerne les EME (Encrypted Media Extensions ou « extensions pour médias chiffrés » en français). Officiellement, ce choix a été fait pour améliorer l’expérience des internautes, en garantissant l’interopérabilité des navigateurs avec les lecteurs de vidéo ou de musique. Mais dans les faits, cela revient à revenir sur les principes d’ouverture qui étaient à la base du fonctionnement du web. Le plus triste, c’est que c’est Tim Berners-Lee en personne, l’homme qui avait renoncé à déposer un brevet sur l’invention du web, qui a approuvé cette décision…

À lire sur Numerama : DRM  : feu vert pour inclure les verrous numériques dans les standards du web

Firewall. Rien ne va plus du côté de l’Union européenne dans le dossier de la révision de la directive sur le droit d’auteur. On avait cru un moment que les commissions du Parlement européen allaient se montrer sensibles aux arguments des défenseurs des libertés numériques. Mais les votes qui ont eu lieu cette semaine devant les commissions de la culture et de l’industrie laissent présager le pire. L’idée d’imposer notamment un filtrage automatisé des contenus aux plateformes revient en force. Pour ceux qui lisent régulièrement cette chronique, cela veut dire que le net européen risque de passer sous le contrôle des « robocopyrights ».

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CC Luka Zou

Singerie. Cela fait maintenant bientôt six ans que ça dure et nous en avons souvent parlé dans le Copyright Madness ! Une dispute surréaliste existe pour savoir si un selfie pris par un macaque ayant trouvé un appareil photo dans la jungle peut être ou non protégé par le droit d’auteur. L’association de défense des animaux PETA défend le singe devant les tribunaux américains face au photographe Christian Slater qui a retrouvé le cliché dans son appareil. Cette semaine, une cour d’appel a délibéré sur le cas et on attend de savoir si elle va renverser le jugement initial qui avait estimé que les animaux ne peuvent bénéficier du copyright. Cette affaire ira-t-elle jusqu’à la Cour suprême des États-Unis ? On parie que oui !

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CC Markus Spiske

Trademark Madness

PSG. Les supporteurs du club de foot parisien sont furieux : ils ont subi cette semaine une défaite devant les tribunaux à propos de la propriété sur le slogan « Ici, c’est Paris ». L’association Défense des droits des supporteurs l’avait en effet déposé comme marque pour éviter qu’il soit utilisé à des fins commerciales par des entreprises. Mais le PSG a voulu le récupérer à son profit et a obtenu gain de cause devant la justice, qui a estimé que la marque était déchue, faute d’avoir été utilisée. Les supporteurs ont protesté en faisant valoir que le slogan devait rester un « bien commun à tous les Parisiens » dont personne ne devrait faire commerce. Mais les juges les ont renvoyés dans leurs buts…

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CC Philippe Agnifili

Sainteté. Mère Thérésa est réputée pour avoir porté toute sa vie un simple sari blanc orné de trois bandes de couleur bleue. Cette tenue iconique vient d’être déposée comme marque par la congrégation des Missionnaires de la Charité fondée par Mère Thérésa pour s’opposer à la vente d’imitations qui pullulent sur Internet. On peut comprendre l’intention d’éviter les dérives commerciales et l’exploitation de l’image de la sainte, mais cela revient aussi à s’approprier un costume traditionnel indien et un simple motif de bandes de couleur. Est-ce bien catholique ?

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CC Ariel Quiroz

Patent Madness

Régime. Chaque mois, l’association américaine EFF épingle un brevet particulièrement stupide et cette fois, elle a déniché une entreprise prétendant avoir découvert une invention qui va révolutionner la diététique. La firme s’appelle Dynamic Nutrition Solutions et elle a déposé un brevet sur une méthode qui utilise un programme informatique pour comptabiliser les calories et les vitamines absorbés par ses utilisateurs. Le problème, c’est qu’utiliser un ordinateur pour compter n’a absolument rien de novateur et ne devrait pas donner lieu à une exclusivité. Il serait bon d’envisager une cure amaigrissante pour le système des brevets qui sature sous ce genre de mauvaises graisses !

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CC skeeze

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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