Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur une vilaine affaire de Père Noël, un nouvel épisode de la famille Kardashian au pays des dérives et on termine avec des nouvelles du fameux procès Apple / Samsung sur les rectangles à coins arrondis. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Oh oh oh. Noël approche et son lot de dérives aussi ! Au Canada, un mannequin est en guerre contre un centre commercial pour une curieuse affaire de « Fashion Santa ». Pendant plusieurs années, le mannequin déguisé avec une barbe de père Noël portait des habits de stylistes et se faisait prendre en photo avec les clients. Cette année, il a refusé de jouer le rôle du père Noël fashionista alors le centre commercial l’a remplacé par quelqu’un d’autre. Seulement, le mannequin considère détenir un copyright sur l’idée du père Noël fashionista et souhaite interdire le centre commercial de réutiliser ce concept. Fort heureusement, le système du copyright ne permet pas de protéger une simple idée. Mais cela ne suffira pas à mettre un terme à cette bataille parce que le centre commercial semble avoir déposé la marque « Fashion Santa ». Il n’y a pas que les enfants qui croient au père Noël…

Père Noël
CC Aurélien Selle

Série noire. Série noire. Aux États-Unis, CBS attaque une chaîne YouTube pour avoir posté 16 épisodes du Andy Griffith Show, une série télévisée à succès des années 60. Le problème, c’est que ces épisodes sont censés appartenir au domaine public à cause d’un problème de renouvellement de copyright. Mais les avocats de CBS soutiennent que parce que certains épisodes de la série sont encore protégés, ils possèdent un copyright sur les personnages et les éléments centraux de l’histoire. L’argument paraît fumeux, mais c’est typiquement aux États-Unis le genre d’affaire qui peut provoquer un procès de 10 ans…

Andy Griffith Show
CC Classic Film

Matador. Le ministre espagnol en charge de l’éducation, de la culture et du sport vient d’annoncer que son gouvernement avait l’intention d’intensifier la lutte contre la contrefaçon en ligne et hors-ligne. À cet effet, il prévoit la création d’un bureau spécial chargé des affaires liées à la contrefaçon en espérant être plus efficace dans la lutte contre les méchants pirates. Mais comme si cela ne suffisait pas, le programme prévoit aussi un volet éducation. Les jeunes écoliers espagnols auront le plaisir d’entendre de la propagande à l’école pour leur montrer que télécharger, c’est mal ! C’est beau l’embrigadement de la jeunesse…

espagne
CC Efraimstochter

Trademark Madness

Top 6. À l’approche des fêtes, on voit régulièrement apparaître des classements en tout genre du meilleur et du pire de l’année. L’article ci-après recense six batailles liées au droit des marques toutes plus folles les unes que les autres. Les titulaires d’Elvis qui attaquent un brasseur qui avait appelé sa bière « Elvis Juice IPA » ; on notera également la bataille entre Apple de Cupertino et Apple Computer, une compagnie fondée par les Beatles, qui est devenue quasiment une lutte autour de la musique ; et un petit coup de cœur pour la bataille entre la WWF et la WWF. La célèbre ONG qui lutte pour la protection des animaux n’a pas apprécié que la fédération de lutte opte pour le même sigle. Se battre pour des animaux ou comme des animaux, quelle différence ;-) ?

WTF madness
CC Pierre Lognoul

Kardashian acte 12. Que serait une semaine sans une dérive de la famille Kardashian ? On apprend cette fois que les trois sœurs Kardashian sont en train de se battre contre l’utilisation de leur nom comme marque par Blac Chyna. Cette dernière pourrait se marier avec un Kardashian et porter ainsi le nom de famille. Elle souhaiterait déposer la marque Angela Renée Kardashian. Tout un programme. Mais fort heureusement, nous pouvons compter sur la détermination des sœurs pour ne pas laisser passer cet affront. Elles considèrent que cela porterait atteinte à la notoriété de leur nom après tous les efforts et les investissements nécessaires pour entretenir leur célébrité. Ce n’est pas comme si elles portaient régulièrement atteinte à leur humilité…

kim_kardashian
CC The Heart Truth

Patent Madness

Rectangulaire. Lorsqu’en 2012, Apple avait obtenu un brevet (« design patent ») sur les rectangles à coins arrondis, nous avions beaucoup ri. Mais quand il s’est mis à attaquer Samsung en justice pour avoir copié la forme de iPhone, nous avons vite déchanté. Cette semaine, la Cour suprême des États-Unis s’est prononcée sur cette affaire : elle a jugé que Samsung n’avait pas à verser à Apple l’intégralité de ses profits, soit 399 millions de dollars. Les juges ont estimé que le brevet d’Apple ne portait que sur un des éléments du téléphone et pas sur l’ensemble. Ils renvoient donc l’affaire devant une juridiction inférieure pour qu’elle réévalue le montant à la baisse. On pourrait croire que c’est une sage décision, mais pas tellement. Cela signifie que la Cour suprême admet que l’on puisse posséder un droit de propriété sur quelque chose d’aussi basique qu’une forme rectangulaire !

À lire sur Numerama : Brevets  : la Cour suprême donne en partie raison à Samsung contre Apple

Course aux armements. La Chine a longtemps eu l’image du pays de la contrefaçon. Mais les choses changent rapidement. Cette année, les chinois ont battu un record mondial et déposé un million de brevets en une seule année. Cette frénésie n’est pas due seulement à l’inventivité des ingénieurs dans ce pays : c’est aussi parce qu’obtenir un brevet est plus simple là-bas qu’ailleurs. Et pour amplifier encore le processus, la Chine envisagerait d’admettre les brevets logiciels et les brevets sur les méthodes commerciales. Deux formes particulièrement toxiques de brevets qui sévissent actuellement aux États-Unis, avec de gros effets négatifs sur l’innovation. On frémit à l’idée de voir débarquer bientôt les « Patent Trolls » chinois (même si ça pourrait faire une super suite pour Kung-Fu Panda !).

CC Nicolas de Camaret
CC Nicolas de Camaret

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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