Faut-il exclure les modèles réduits d'aéromodélisme de la loi sur les drones adoptées en octobre 2016 ? C'est ce que propose une députée qui s'alarme des effets du texte sur ce hobby.

Depuis le 24 octobre 2016, les personnes en possession d’un drone doivent se plier à une réglementation renforcée. En effet, à partir de 2018, de nouvelles dispositions devront être respectées, de l’enregistrement obligatoire des appareils en passant par l’installation d’un transpondeur RFID ou GSM, sans oublier la possibilité d’un bridage automatique des performances.

Cependant, cette législation ne touche pas que les drones. Elle vise aussi les modèles réduits d’aéromodélisme, même si ceux-ci ne sont pas expressément nommés dans la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils — il n’est en effet question que « d’aéronefs circulant sans personne à bord », ce qui inclut de faits les répliques d’avions ou d’hélicoptères.

Drones et aéromodèles dans le même sac

Et c’est un problème pour la députée Typhanie Degois. Adoptant un ton très alarmiste dans sa question écrite adressée à Élisabeth Borne, en charge des transports au sein du gouvernement, puisqu’elle évoque la mise en péril l’activité d’aéromodélisme en France et « l’effondrement du secteur et l’extinction d’un savoir-faire français reconnu dans le monde entier », l’intéressée réclame une clarification de la loi.

Concrètement, l’élue de la Savoie demande à qu’une distinction soit faite dans la loi entre les drones et les modèles réduits d’aéromodélisme, ce que ne fait pas le texte du 24 octobre. Or, plusieurs mesures ciblent les engins pesant plus de 800 grammes, un poids que beaucoup d’appareils de modélisme aérien dépassent. Elle estime donc qu’au nom de la protection du secteur, il faut les exclure de ce texte.

« Les aéronefs ne pourront être utilisés que sur les terrains homologués par l’aviation civile — ceux-ci étant aujourd’hui au nombre de 1 000 seulement, le risque de surcharge et d’insécurité est réel : une procédure d’enregistrement de chaque modèle devra être suivie — ce qui représenterait près de 300 000 opérations pour les seuls modèles réduits d’aéromodélisme – des équipements supplémentaires devront être ajoutés aux aéronefs — des équipements qui s’avèrent soit inadaptés soit extrêmement coûteux », écrit-elle.

transall-aeromodelisme
CC Joan Grífols

Enjeux de sécurité

Pour Typhanie Degois, l’application de « mesures particulièrement contraignantes » ne rend pas justice à, dit-elle, « la pratique extrêmement sûre de l’aéromodélisme, bien éloignée des considérations relatives aux drones », alors même que ces derniers disposent de technologies embarquées permettant de stabiliser leur trajectoire ou d’entrer en vol automatique, contrairement aux répliques de l’aviation.

Cela peut sembler contre-intuitif, car l’aéromodélisme à l’ancienne nécessite de tout le temps piloter à distance son engin alors qu’avec un drone moderne, si les commandes sont lâchées pour une raison ou pour une autre, celui-ci se met en vol stationnaire. Et si celui-ci arrive à un niveau critique de batterie, il revient tout seul à son point de décollage.

Des mesures jugées « particulièrement contraignantes »

Mais peut-être est-ce parce que l’aéromodélisme est plus exigeant à l’égard des personnes qui pratiquent cette activité que ces dernières sont plus responsables et plus attentives à ce qu’elles font, contrairement aux pilotes de drones qui font peut-être preuve de plus de légèreté, puisqu’ils sont assistés de diverses technologies — il leur est possible par exemple de piloter un drone hors de vue.

C’est en tout cas le sous-entendu de la députée, qui réclame l’arrêt de cet amalgame. La ministre chargée des transports partagera-t-elle cette lecture ?

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