Voilà une très bonne idée de l'UMP, même si l'on doute de son intérêt pratique (y a-t-il réellement des militants qui n'osaient pas reprendre les éléments de communication de l'UMP par peur de violer le droit d'auteur ?). Comme le remarque @Calimaq, le parti de la majorité présidentielle (... suite)
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Secrétaire nationale de l'UMP en charge du volet numérique, Laure de la Raudière a-t-elle été entendue dans le cadre de la convention culture organisée cette semaine par la majorité présidentielle ? Il faut croire que non. En effet, l'Union pour un mouvement populaire propose une série (... suite)
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Les sénateurs Socialistes, Verts et Communistes avaient déposé une proposition de loi "relative aux œuvres visuelles orphelines", qui avait pour but d'encadrer l'utilisation de photographies dont les auteurs ou autres titulaires de droits sont inconnus, ou introuvables. Officiellement, il (... suite)
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Le député UMP Frank Riester, ancien rapporteur des deux lois Hadopi ensuite nommé membre du collège de la Haute autorité qu'il a fait naître, est très soucieux de la bonne santé des maisons de disques. Moins de celle de la sécurité sociale.
Le projet de loi de financement de la (... suite)
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En fin de semaine dernière se déroulaient à Dijon les 20èmes Rencontres Cinématographiques organisées par la Société Civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs (ARP). Une grand-messe du cinéma français, qui donne lieu chaque année à des débats sur l'état économique de la (... suite)
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Entre autres mesures fiscales destinées à encourager la propriété intellectuelle, le Code général des impôts prévoit que "les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale" donnent droit à un crédit d'impôt recherche (CIR) pour les entreprises. C'est (... suite)
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Après s'être attiré les foudres en proposant l'interdiction de l'anonymat sur les blogs, le sénateur Jean-Louis Masson (UMP) avait semblé revenir vers des positions légèrement plus raisonnables. On l'avait déjà vu mettre un peu d'eau dans son vin en déclarant en pleine polémique qu'il (... suite)
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Qu'il semble loin le temps où l'ancien rapporteur des deux lois Hadopi à l'Assemblée nationale, Franck Riester, évoquait un budget annuel de 10 millions d'euros pour les missions de la Haute Autorité. Désormais membre du Collège de la Hadopi, c'était le montant qu'avait avancé Franck (... suite)
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Ce serait mignon si ça n'était pas accablant de manque d'ambition et de perspective. La députée UMP Muriel Marland-Militello, que l'on ne présente plus, s'est réveillée cette semaine avec une idée géniale pour développer l'offre légale sur Internet : légaliser les webradios. Elle a (... suite)
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Mise à jour : le cabinet de David Douillet a précisé dans les commentaires de cet article que "si Monsieur Douillet pose une telle question écrite au Gouvernement ce n'est pas, comme on peut le lire dans votre article, pour utiliser ce procédé, mais bien pour s'assurer qu'il est illégal". (... suite)
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Plusieurs députés UMP parmi lesquels figure l'ancien président de l'Assemblée nationale Patrick Ollier et la "Madame numérique" du parti majoritaire Laure de la Raudière, ont déposé sur le bureau du Parlement une proposition de résolution "visant à apporter le soutien de l'Assemblée (... suite)
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A chaque fois qu'un nouveau cas de contrefaçon apparaît dans le paysage politique, il faut s'en féliciter. Qui plus est chez les jeunes militants appelés demain à modifier les lois qu'ils ont été accusés de violer hier. Nous nous sommes ainsi réjouis par le passé des contrefaçons dans les (... suite)
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Entre autres problèmes soulevés par la loi Hadopi figure celui des adresses e-mails des abonnés. A quelle adresse faut-il envoyer la recommandation ? Ne tranchant pas la question, le décret du 5 mars 2010 demande aux FAI de fournir à l'Hadopi les "adresses électroniques" des abonnés, (... suite)
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Dans la première version du glossaire du site de l'Hadopi, les licences Creative Commons étaient maladroitement définies comme une "alternative légale à la propriété intellectuelle", ce qui a été corrigé dans la version finale (c'est d'ailleurs sans doute la première fois dans (... suite)
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Depuis les débuts des débats sur la loi Hadopi, et même dès les débats sur la loi DADVSI, le socialiste Christian Paul est l'un des députés les mieux inspirés lorsqu'il s'agit de commenter l'actualité liée à la chasse au piratage organisée par le gouvernement. Il nous a habitué à des (... suite)
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Mise à jour : c'est en principe ce soir autour de 17 heures que le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision, si les informations du député Lionel Tardy sont exactes. Le ministère de la culture a confirmé la date, mais pas le Conseil lui-même qui a rappelé qu'il souhaitait prendre tout (... suite)
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Le débat sur les deux lois Hadopi ont démontré qu'à l'exception de quelques députés, l'essentiel des parlementaires ne sait pas ce qu'est internet. C'est donc Nathalie Kosciuko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'économie numérique, qui va se transformer aujourd'hui en professeur, (... suite)
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Puisque c'est Jacques Myard qui vous le dit... Interrogé par le Point, le député UMP Jacques Myard a redit ce qu'il avait déjà dit à l'Assemblée au moment du débat sur l'article 50 de la loi d'ouverture au marché des jeux en ligne, que nous avions pris pour une simple erreur passagère. (... suite)
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Mise à jour du 9 octobre : les députés examinent ce matin l'article 50, qui est au coeur du dispositif du filtrage. Le gouvernement, par la voix du ministre du budget Eric Woerth, a fait savoir qu'il était "favorable au fait de passer par le juge des référés" pour obtenir le blocage des sites (... suite)
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Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé publie régulièrement des tribunes sur Slate.fr. Samedi dernier, le député a ainsi mis en ligne une longue intervention où il invite tout à la fois internautes et députés à poursuivre le débat sur le numérique et (... suite)
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