Mardi soir, le Conseil National du Numérique (CNNum) organisait à la Cantine numérique de Paris une réunion de débat autour de son récent avis sur la neutralité du net, qui propose d'instaurer dans la loi un simple principe (... suite)
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Résumer l'action de la Quadrature du Net en quelques lignes ne serait pas justice au collectif citoyen, engagé depuis quatre ans dans la défense des droits et libertés des internautes dans l'espace numérique. Droit d'auteur, liberté (... suite)
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Mise à jour - Pour assurer efficacement la défense des libertés numériques, il faut parfois aller au-delà du simple soutien en ligne et mettre la main à la poche.
Loin d'être assuré, le financement de la Quadrature du Net (... suite)
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Depuis mercredi, l'accès à certaines archives de Wikileaks (par exemple ici) impose d'être confronté à une page intermédiaire qui demande au visiteur de faire un don en faveur du site de révélation de documents confidentiels. La (... suite)
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Mise à jour : FDNN a décidé de porter plainte en France pour tenter de faire identifier et condamner l'auteur de l'attaque DDOS, qui se poursuit depuis au moins trois jours sans discontinuer.
Article du 8 août 2012 :
Le mois dernier, une (... suite)
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Alors qu'aucune plainte n'a jamais été déposée formellement contre Wikileaks, le gouvernement des Etats-Unis a trouvé un moyen simple de tenter de réduire au silence le site monté par Julian Assange : assécher ses finances. (... suite)
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Mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par le FAI associatif French Data Network (FDN) contre le décret qui fixe la procédure à suivre du premier avertissement jusqu'au juge. Pour expliquer son refus d'accéder à la demande d'annulation du décret, le Conseil d'Etat a estimé (... suite)
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Sans grande surprise, étant donnée la position prise par le rapporteur public, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes déposées par French Data Network (FDN) et Apple contre des décrets de la loi Hadopi, apprend-ton ce mercredi du Conseil d'Etat.
Rappelons que FDN avait attaqué deux (... suite)
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C'est aujourd'hui, mercredi 14 septembre, que le Conseil d'État examine trois recours formulés contre trois décrets d'application de la loi Hadopi. Deux des trois décrets ont été attaqués par le FAI associatif French Data Network (FDN), tandis que le troisième a été ciblé par Apple. (... suite)
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Publié le 09 Septembre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
8 commentaires La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) saura bientôt si elle peut continuer à exercer, ou si les textes de loi devront être modifiés. Le Conseil d'Etat a réuni le même jour, le 14 septembre 2011 à 14h00, l'examen de trois recours (... suite)
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Avant-hier, la consultation publique sur la neutralité du net prenait fin. Organisée par la Commission européenne, cette collecte d'opinions démarrée en juin dernier doit permettre à l'exécutif européen de nourrir sa réflexion sur cet épineux dossier qu'est la neutralité des réseaux. (... suite)
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Publié le 15 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
16 commentaires Comme nous l'indiquions ce mercredi matin, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la riposte graduée, qu'avait présentée le fournisseur d'accès associatif FDN. Turblog publie l'ordonnance de rejet, qui laisse très peu d'espoirs sur le succès de la procédure au (... suite)
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Mise à jour : L'ordonnance de rejet laisse très peu d'espoirs à un jugement favorable sur le fond. Le Conseil d'Etat a en effet estimé sèchement qu'il n'existait "aucun doute sérieux sur la légalité du décret" du 27 juillet 2010, qui fixe la procédure suivie devant l'Hadopi. ll a rejeté (... suite)
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Publié le 15 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
12 commentaires Mise à jour : la demande de suspension a été rejetée.
C'est aujourd'hui mercredi 15 septembre que le Conseil d'Etat doit communiquer aux parties sa décision sur le recours exercé par le fournisseur d'accès associatif FDN, qui a demandé la suspension de l'exécution du décret sur la (... suite)
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Publié le 09 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
49 commentaires Même s'il est improbable, le scénario n'est pas impossible. En déposant un recours au Conseil d'Etat sur le fondement initial d'un vice de procédure, le fournisseur d'accès associatif FDN s'est aussi donné la possibilité de faire juger la légalité-même des procédures pénales prévues (... suite)
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Publié le 08 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
43 commentaires Mise à jour : vous pourrez lire également le récit publié par Spyou, aka Turblog.
Comme nous l'indiquions ce midi, c'est à 17 heures ce mercredi que le Conseil d'Etat tenait audience du recours exercé par le fournisseur d'accès associatif FDN contre deux décrets d'application de la loi (... suite)
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Publié le 08 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
32 commentaires Mise à jour : La décision sera rendue le mercredi 15 septembre. Voir le compte rendu de l'audience.
C'est ce mercredi à 17 heures que le Conseil d'Etat se réunit en audience de référé pour examiner le recours exercé par le fournisseur d'accès associatif French Data Network (FDN) à (... suite)
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Mise à jour : Benjamin Bayart indique sur Twitter que l'audience de référé a été fixée début septembre, sans plus de précision. En principe l'affaire devrait être jugée avant l'envoi des premiers e-mails, sauf si l'Hadopi décide de précipiter son action.
Article du 12 août 2010 - La (... suite)
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Qu'est devenu le vice de forme attaqué par French Data Network devant le Conseil d'Etat ? Début mai, le fournisseur d'accès à Internet français formait en effet un recours contre la loi Hadopi, avec comme objectif annoncé l'annulation pure et simple du décret publié en mars dernier. (... suite)
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À l'issue du colloque de l'ARCEP sur la neutralité du net (ou plutôt la quasi-neutralité des réseaux) en avril dernier, le gendarme des télécoms avait initié une consultation publique (.pdf) pour élaborer des "éléments de réflexion" et les "premières orientations sur la neutralité (... suite)
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