La Sacem enquêtait illégalement sur les P2Pistes
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 28 Mai 2008 à 18h02 -
posté dans Peer-to-Peer
Selon Zdnet.fr, le tribunal aurait débouté la Sacem après avoir constaté que "l'ensemble des opérations effectuées par l'agent de la Sacem, y compris l'utilisation des deux logiciels et le pare-feu pour déterminer le fournisseur d'accès, constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel". Or l'affaire remonte à 2005, et la CNIL n'a donné son autorisation à la Sacem pour procéder aux traitements qu'en décembre 2007. L'affaire, bien sûr, est sans réelle conséquence concrète sur la jurisprudence, puisque la Sacem et les producteurs bénéficient désormais de l'ensemble des autorisations nécessaires. Et surtout, si elle passe, la loi Hadopi prévoit de remplacer les procédures civiles et pénales contre les P2Pistes par deux messages d'avertissements puis la suspension temporaire de l'accès à Internet de l'abonné dont l'accès a été utilisé pour télécharger. Mais elle prouve, en tout cas, que la Sacem n'a pas hésité à marcher sur les droits du public pour défendre les siens... Sur le même sujet
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Commentaires à propos de La Sacem enquêtait illégalement sur les P2Pistes
 tomy13
Le 28 Mai 2008 à 18h09
Hé oui ! Ici même il a été rapporté, par un proche de Negre, que la récolte d'ip restait possible pour un gamin de 15 ans, l’âge mental des intervenants à la SACEM sans doute.
  Neuro
Le 28 Mai 2008 à 20h33
Il me semble que les procédures civiles et pénales contre les P2Pistes ne sont pas laissées de coté en cas de suspension temporaire de l'accès à Internet de l'abonné. Les poursuites se rajoutent a cela.
 Kad Redal
Le 28 Mai 2008 à 20h41
Juriquement c'est une option, parce que sinon ça ne passerait pas le Conseil constitutionnel. Dans les faits, ça ne devrait pas, sur instruction du ministère.
 TotoRhino
Le 28 Mai 2008 à 21h11
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Mais elle prouve, en tout cas, que la Sacem n'a pas hésité à marcher sur les droits du public pour défendre les siens...Difficile après ça de faire passer la Sacem pour une société respectable... 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Juriquement c'est une option, parce que sinon ça ne passerait pas le Conseil constitutionnel. Dans les faits, ça ne devrait pas, sur instruction du ministère. fcna2005
Le 28 Mai 2008 à 23h15
ET HO !! RATATIUM TU TE REVEILLE / LA COUR D APPEL DE PARIS A DIS 2 FOIS LE CONTRAIRE LORS DE DOSSIER SIMILAIRE DONC CA VEUT RIEN DIRE
 Ashareth
Le 29 Mai 2008 à 07h16
fcna>> C'est les joies du droit de la propriété intellectuelle et des médias en France, qui ne se basent pas vraiment sur des textes.
Et en l'occurence, de mémoire, Ratiatum a AUSSI publié les condamnations effectives, même celles qui se basaient sur une loi et un principe qui n'étaient pas encore transposés en droit Français... 
 Jongsoo
Le 29 Mai 2008 à 23h36
3000 fichiers en partage!? C'est à se demander comment un mec aussi bête a pu survivre jusqu'à présent...
fcna2005
Le 01 Juin 2008 à 08h20
a ashareth ! ratatium n'a pas publié un titre en gros : les enquetes de la SACEM sont légales, alors niveau mauvaise foi : champion du monde ratatium
 polar_bear
Seri
Le 01 Juin 2008 à 19h46
'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 Quand une action n'est pas autorisée, tu appelles çà comment ?Ca dépend si le fautif a les relations qui vont bien ou pas. J'ai juste ? |
  
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La Cour d'appel de Rennes a donné raison à un utilisateur de P2P qui était poursuivi par la Sacem et avait été condamné en première instance à verser 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le partage d'environ 3.000 fichiers MP3.
