Après la taxe sur les CD et les DVD, la commission Brun-Buisson a proposé une nouvelle redevance sur les disquettes 1,44 Mo. Destinée à la copie privée, cette nouvelle taxe vient donc renforcer les droits en place actuellement. A quand les taxes sur les e.mail ?

Et oui vous avez bien lu, nos bonnes vieilles disquettes haute densité seront maintenant taxées au même titre que les CD vierges. Cette mesure n’attend que sa parution au journal officiel pour être appliquée quinze jours plus tard.

Cette taxe est destinée aux ayant-droit des œuvres de l’écrit et de l’image fixe. Il n’est pas question ici de reverser plus d’argent à la SACEM, les disquettes ne servant sans doute presque jamais comme support musical. Ces nouveaux ayant-droit à la copie privée bénéficieront également d’une partie de la collecte actuelle sur les autres supports numériques.

Quelques chiffres à présent : Chaque disquette sera taxée à hauteur de 1,5 centime d’euro. Les ayant-droit concernés devraient toucher 1,25 centime d’euro sur les 27 centimes d’euro perçus sur chaque CD-R de 650 Mo et la taxe sur la vente de disquettes devrait leurs rapporter près d’un million d’euro par an.

Le monde de la musique insatisfait

Ces nouveaux bénéficiaires de la taxe vont priver d’une partie de leurs mannes le monde de la musique, qui jusqu’à présent touchait la quasi intégralité de la taxe. Mais soyons sûrs que le monde musical saura y faire pour retrouver sans difficulté cette petite partie perdue.

Rappelons à propos de ces taxes que les associations de défense des consommateurs se sont plaintes de l’impossibilité de copier certains CD audio (voir la liste établie par Que Choisir), et l’UFC a même intenter une action judiciaire dont on attend le résultat d’ici quelques mois. La commission a alors abandonné pour l’instant l’idée de taxer davantage les supports qui le sont déjà, CD-R et CD-RW.

Si certains attendaient encore un prétexte pour se débarasser de leur lecteur de disquette poussiéreux, cette taxe devrait les y aider. N’est-ce pas ridicule de venir taxer un support agonisant qui ne sert guère aujourd’hui que pour véhiculer des données professionnelles ? Messieurs, soyons honnêtes avec vous, cela fait bien longtemps que les pirates ne se servent plus des disquettes pour violer le droit d’auteur…

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