bile666

Le 04 Juillet 2007 à 15h59

Si elle se confirme c'est une excellente nouvelle.

Il ressort donc que la collecte était illicite en France, ce qui ne veut pas encore dire quelle le soit en Suisse.

Maintenant, nous (Association Razorback) allons examiner ceci :

1. Est-ce que Logistep peut être poursuivie en France ?

2. Est-ce que Me Martin et Techland peuvent l'être également ?
pour Me Martin en tant que représentente de ses clients et détentrice d'une base de données illégales (celle de Logistep avec en plus noms, prénoms et adresses des clients de Free) et pour Techland pour avoir commandité la collecte et torts moraux envers les clients francais.

3. Est-ce que Techland va remboursé ceux qui ont déjà payé ?

4. Quelle est la responsabilité de Free pour avoir fourni les informations sans poser de questions ?


De notre côté, nous allons rapidement transmettre ces nouvelles informations au Préposé suisse à la Protection des données qui enquête déjà sur cette affaire suite à notre dénonciation :
http://www.razorback2.com/fr/news/114?comm...ise+en+question

bile666

Le 04 Juillet 2007 à 16h03

J'ai ouvert un sujet dans le forum de l'affaire Techland ici :
http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopic=75520

on pourrait ainsi garder toutes les infos dans le forum dédié, ce qui en faciliterait les futures recherches.

SIDI

Le 04 Juillet 2007 à 18h07

mode pessimiste on:

ça va aussi les inciter à faire gaffe la prochaine fois et à faire les choses correctement pour que cette fois ci les contrevenants ne puissent pas contester....

Hachedez44

Le 04 Juillet 2007 à 19h47

Excellente et bonne nouvelle

phileg

Le 04 Juillet 2007 à 21h02

C'est bien ce que je disais (hun Bile.. )... si telle est le cas, j'enverrai bien FREE au tribunal moi, pour divulgation d'identité...

kraftonZ

Le 04 Juillet 2007 à 21h21

TotoRhino

Le 04 Juillet 2007 à 22h00

+ 10.000 !
Free qui nous bassine mieux savoir que quiconque ce qu'il est en droit de faire, mériterait bien une bonne claque pour le remettre dans le droit chemin.
Si une procédure abouti à l'encontre de Free, il faudra peut être ensuite mettre sur le tapis le bridage des FAI de certains protocoles (emule, NTTTP, ...) de façon illégale, car non contractuelle. Peut être qu'au travers de sociétés de logiciel libre utilisant ces moyens pour diffuser leurs programmes, ou par le biais d'une association de consommateurs ? Car les faits peuvent désormais être clairement établis, surtout pour les NG.

getupor

Le 04 Juillet 2007 à 22h10

Bien dit mon toto

Indalecio

Le 05 Juillet 2007 à 01h33

 

Autant que le dénouement sans doute heureux de cette histoire, c'est la réponse à la question qu'a posé bile qui sera très intéressante à lire si jamais il y aura réponse, négative ou positive, est ce que crétin.fr se fera taper sur les doigts.

all

Le 05 Juillet 2007 à 08h45

L'information semble de bon aloi. Ceux qui ont payé peuvent se retourner contre Free.

bile666

Le 05 Juillet 2007 à 09h01

Je ne pense pas que Free puisse être poursuivi par les clients dénoncés. N'oublions pas que Free a répondu à une ordonnance émise par le TGI.

Ce n'est pas n'importe qui. Il me parait donc pas raissonnable de penser que l'on poursuivre Free pour n'avoir pas recouru contre cette ordonnance qui aurait du être délivrée avec plus de prudence de la part du TGI de Paris.

Les responsables sont : Me Martin, Techland, Logistep et le TGI.

deusirae

Le 05 Juillet 2007 à 09h02

C'est une bonne nouvelle, mais faut peut-être arrêter de vouloir taper sur free.

Free a suivi une injonction judiciaire. On ne peut quand même pas lui repprocher légalement d'avoir donné suite à une demande d'un juge !

Ce n'est pas Free qu'il faudrait mettre en cause dans cette affaire, mais le juge qui a signé le papelard illégal !

Lui est payé pour, est garand de la justice, et peut faire n'importe quoi sans être inquiété. Et ca serait à Free de payer les pots cassé pour n'avoir pas vérifié que le JUGE respectait la loi ?


Imaginez la suite si free est condamné pour ca : tout organisme, société ou particulier visé par une action judiciaire, une réquisition ou autre injonction devra vérifier la validité de cette action au risque d'engager sa propre responsabilité !

bile666

Le 05 Juillet 2007 à 09h23

Exactement, mais on peut reprocher à Free d'avoir acquiessé trop rapidement sans avoir fait examiner la demande à un avocat compétant ;-)

deusirae

Le 05 Juillet 2007 à 10h26

Ben moi ca me choque. Le coté procédurier américain qui arrive chez nous est déplorable, et ceci en est un exemple : un juge signe une injonction. Ce n'est pas un débat contradictoire ou un proçès, mais une application de la loi visant à faire stopper une nuisance. On ne devrait pas avoir à faire vérifier cela par un avocat !!!

Par contre, il faudrait aussi que le juge qui se chie dessus lamentablement (comme celui-là) risque des sanctions ! Lui, il a signé un papier illégal, reposant sur des "preuves" illégales, et il risque rien. "On peut repprocher à celui qui est visé par l'injonction de ne pas avoir vérifié si le juge faisait son travail !!!" désolé, mais non. On ne devrait même pas y penser.

Est-ce que quand vous allez voir un médecin vous allez en voir un second pour vérifier si le traitement qu'il vous a donné correspond à ce qui est préconisé ? Est-ce que quand un flic vous prune vous demandez à ce qu'un second flic confirme l'infraction et la sanction ?

Tous ces gens sont dépositaires d'une autorité dans leur domaine, leur travail ne doit pas être remis en doute. Sauf que dans le cas d'un juge, lui ne risque aucune sanction pour ce genre de chose, ou alors faut vraiment que la faute soit énorme (Burgot, il a eu quoi au fait ?)...

DerKraKen

Le 05 Juillet 2007 à 11h59

 

Free est un FAI de mauvaise foi lorsqu'il s'agit de p2p, ça a été de nombreuse fois constaté: ils sautent sur toutes les occasions pour faire chier les utilisateurs de p2p, avec en plus un message limite insultant pour toute explication à ses clients( ses clients hein? Je précise qu'ils existent grace à leurs clients), si il y a un moyen de se retourner contre eux, faut pas les louper.
Vous pouvez aussi réagir ici:
http://www.freenews.fr/forum/viewtopic.php...=437224#p437224

StOnY

Le 05 Juillet 2007 à 12h11

 

Hélas, je crains que non... Comme supposé au dessus, il existe bien une jurisprudence constante qui est assez logique et dispose d'à peu prêt ceci : on ne peut reprocher à une personne (morale, physique ou administration) de se retrouver en illégalité à cause de l'application d'une décision judiciaire.
L'exemple le plus flagrant (et dans mon secteur d'activité) est celui d'une personne ayant construit sa maison avec un permis de construire en bonne et due forme. Ce permis est ensuite annulé par le tribunal administratif, mais la personne ne peut se retrouver inquiétée pour "construction sans autorisation" au titre de l'article L.480-4 du code de l'urbanisme.

Pour résumer, personne ne peut se voir imputer une infraction résultant d'une erreur de l'administration (judiciaire ou administrative). J'espère avoir été clair

Cordialement,

bile666

Le 05 Juillet 2007 à 13h10

@StOnY : on s'est mal compris, le seul reproche a faire à Free et d'avoir trop facilement accepter l'ordonnance, mais ce reproche n'est pas jouable en justice.

Sur cette affaire, Free me parait inattaquable.

iron fist

Le 05 Juillet 2007 à 13h16

 

tres bonne nouvelle si ca se confirme

par contre je lis : "Selon des informations communiquées à Ratiatum mais que nous n'avons pas vu vérifier pour le moment"

c'est un peu vague
quel est la fiabilite de cette info et la source probable

au vu du stress qu'obt vecu les personnes victimes, il serait bon d'etre sur et de ne pas affirmer des choses qui s'avererait fausse

mv940

Le 05 Juillet 2007 à 19h29

 

te genes pas

mv940

Le 05 Juillet 2007 à 19h33

 

Ce qui est génant, c'est que quand on connait un peu Free, on dirait qu'ils voulaient s'acheter une conscience morale qu'ils n'ont pas... Moi j'appelle ca une balance.

DerKraKen

Le 06 Juillet 2007 à 11h34

 

Vous pouvez réagir sur à la suite de mon message sur freenews:
http://www.freenews.fr/forum/viewtopic.php...=437644#p437644

triskell

Le 06 Juillet 2007 à 12h19

Je met mon cyberSurvet' et mes Webbaskets
Et j'y cours!!

SIDI

Le 06 Juillet 2007 à 16h44

en justice, mais en terme de pub et de résiliation de contrat par contre.....

bile666

Le 06 Juillet 2007 à 21h15

Quelqu'un aurait la décision du TGI annulant l'ordonnance ?

DerKraKen

Le 07 Juillet 2007 à 14h07

 

Suppression d'un de mes message sur le forum de free, alors? On se sent merdeux les gars?

Je cite donc le nouveau message que je laisse sur Freenews:

jeromeffr

Le 09 Juillet 2007 à 23h39

 

Confirmation de l'annulation de l'ordonnance du 22 janvier 2007

Communiqué de presse du 7 juillet 2007 : Affaire Techland

Le collectif d’internautes ayant mandaté Maître Antoine Chéron, avocat à la Cour, se dit satisfait de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 25 juin 2007 qui annule les ordonnances du 22 janvier, 5 mars et 30 avril 2007.

En l’espèce, la société polonaise Techland avait chargé la société suisse Logistep d’effectuer des surveillances sur les réseaux peer to peer et des relevés d’adresses IP. Ce filtrage avait abouti à la conservation de plusieurs milliers d’IP appartenant à des résidents français, pour lesquels Logistep estimait qu’ils avaient téléchargé illégalement le jeu Call of Juarez édité par la société Techland.

La société Techland avait alors pris contact avec une avocate parisienne pour obtenir auprès des fournisseurs d’accès à Internet l’identification des personnes suspectées de contrefaçon. Une ordonnance rendue le 22 janvier en l’absence des principaux intéressés avait permis à cette avocate d’obtenir les coordonnées desdites personnes afin de leur envoyer une lettre de « règlement amiable ». Cette lettre faisait état de constatations « irréfragables » d’actes illégaux, intimant l’ordre d’un paiement rapide de 400 euros pour chaque internaute ayant été suspecté par la société Logistep sous peine d’une vente de leurs biens…

Face à ces agissements jugées indélicates par certains, et notamment par certains avocat du barreau de Paris, une action en rétractation de l’ordonnance a été intentée par 4 fournisseurs d’accès à Internet.

Ainsi dans une décision du 25 juin 2007, le TGI de Paris a annulé les ordonnances qui permettaient à la société Techland d’obtenir les coordonnées des internautes concernés aux motifs que :

• Le traitement de données à caractère personnel relatives à des infractions présumées ou réelles suppose que soit requise une autorisation préalable de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Or aucune démarche n’a été effectuée auprès de cet organisme

• Une procédure contradictoire permettant à tous les intéressés d’être représentés devant le juge dans le cadre de l’utilisation d’un logiciel peer to peer aurait été mieux adaptée

Certains internautes, ayant reçu la lettre de l’avocate de Techland, ont préféré payé la somme des 400 euros demandés pour ne pas avoir à supporter une procédure judiciaire à leur encontre. L’annulation des ordonnances précitées va donc leur permettre de faire valoir les droits dont ils disposent.

Ainsi, face au développement des systèmes de surveillance et de filtrage sur l’internet, les atteintes illégitimes à la vie privée et le non respect des règles de traitement des données personnelles doivent être nécessairement sanctionnées par le juge.


Antoine Chéron
Avocat

DerKraKen

Le 10 Juillet 2007 à 11h54

 

Nouveau message sur le forum de free:
http://www.freenews.fr/forum/viewtopic.php...=438770#p438770
CITATION(edsetton)reflechis bien, tu n'as jamais ramené des fournitures de bureau chez toi, affranchis du courrier perso à la machine à affranchir, utiliser une voiture de fonction pour des deplacement perso, un peut gomflé une note de frais, utilisé du materiel informatique de ton employeur pour des besoin n'ayant rien à voir avec ton emploi ...

J'ai jamais balancé d'infos personelles sur mes clients et j'ai pas non plus joué les moralisateurs de surcroit.
Je soulignais juste que les dirigeants de free étaient fort mal placés pour se permettre le ton plein de morgue de leur lettre ouverte en réponse aux protestations de leurs agissements.
Et j'ai jamais remis en doute le jugement relaxant X.N des accusations de proxénétisme aggravé.
Reste que pour cette histoire, si le proxénétisme n'a pas été retenu, l'abus de bien sociaux lui l'a été:

D'ou l'interrogation de ma part: Y'a t il eu un accord préalable entre logistep et free pour que free balance les informations personnelles de ses abonnés? Comment se fait il que free ait été le seul FAI à divulguer ces informations, alors qu'ils ne pouvaient ignorer que la procédure étaient juridiquement bancale?
Quand on connait la probité de X.N. on ne peut que s'interroger sur les motivations d'un tel empressement a balancé ses clients.