P2P : Encore de la prison avec sursis pour un P2Piste français

Guillaume Champeau - publié le Mardi 27 Mars 2007 à 16h05 - posté dans High-Tech

Le jeune enseignant que Libération avait renommé Alexis a été condamné en appel à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 6000 euros de dommages et intérêts. Sa demande de non inscription au casier judiciaire a été rejetée, ce qui semble le condamner à quitter sa profession. Tout cela pour avoir eu le tort d'aimer gratuitement la musique qu'il faisait partager aux autres...

Et de trois. Après Rennes et Nantes, c'est Versailles qui condamne un P2Piste à de la prison avec sursis malgré le passage de la DADVSI et la circulaire du gouvernement. Preuve que, contrairement à ce que répétait Renaud Donnedieu de Vabres, la prison pour les internautes, ça n'est pas vraiment pas terminé. Rappelons qu'en cas de nouvelle condamnation, le sursis est automatiquement commué en peine ferme.

En l'espèce, il s'agit du cas d' "Alexis" (en fait Alain), une des toutes premières affaires de P2Pistes qui avaient été médiatisées. L'enseignement était poursuivi pour avoir téléchargé environ 10.000 fichiers MP3 et pour les avoir lui-même mis à disposition sur un hub du réseau Direct Connect. En février 2005, le juge de Pontoise avait condamné Alain O. à 3000 euros d'amende avec sursis, et avait accordé plus de 10.000 euros de dommages et intérêts à la Sacem/SDRM, la SPPF et la SCPP. Toutes les parties avaient fait appel, y compris le ministère public.

3 mois de prison avec sursis par amour de la musique

Dans son arrêt, la cour d'appel de Versailles applique la loi avec sévérité. Elle condamne l'enseignant, "à titre d'avertissement, à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis". Elle rejette également "la demande d'exclusion de la condamnation prononcée du bulletin n°2 du casier judiciaire du prévenu", au prétexte que la demande - qui va de soi, n'était pas justifiée par l'accusée. Selon nous, ce rejet a des conséquences dramatiques sur le P2Piste. Pour exercer la profession d'enseignant ou plus généralement pour être fonctionnaire, il est en effet nécessaire de pouvoir justifier d'un casier judiciaire vierge. L'avocat qui défend Alain O., Me Hugot, était indisponible ce mardi pour nous confirmer les conséquences de la décision.

Seule note positive au tableau, la demande de dommages et intérêts formulée par la SCPP et par la SPPF a été rejetée. Mais uniquement pour un motif procédural, ces dernières agissant au nom des producteurs sur une action qui ne concernait que les droits d'auteurs et non les droits voisins.

La défense des droits d'auteurs vaut-elle cela lorsque les études montrent que, selon l'IDATE, 53 % des Internautes français déclarent être des P2Pistes ?
 
Publié par Guillaume Champeau, le 27 Mars 2007 à 16h05
 
 
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Commentaires à propos de «P2P : Encore de la prison avec sursis pour un P2Piste français»
 

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@ helloween et Ashareth : J'aimerais bien voir si vous professeriez la même opinion si c'était un membre de votre famille qui se retrouvait dans la merde jusqu'au cou à cause d'un jugement infâme comme celui dont il est question ici.
 
'helloween', le 01/01/1970 - 01:00
de mieux en mieux chez Ratiatum. Moi pour l'amour de la musique, j'ai volé dans une FNAC la semaine dernière. Je pense que vous me comprenez donc.
Ce que je comprend pas, c'est que tu fasses la promo d'une web radio qui n'existe pas :rolleyes:

Moi, pour l'amour de la musique:
1/ Je boycott TOUTES les oeuvres payantes, déposées a la SACEM etc...et j'engage tout le monde à faire la meme chose.
2/J'engage tous les gens qui me lisent a aller consulter le wiki de rezal404 figurant dans ma signature afin de prendre connaissance de l'immense offre légale et gratuite existante.
3/Je ne diffuse que des oeuvres libres et légales sur mon client/serveur
4/Je me souviendrais de ceux qui ont soutenu DADVSI aux prochaines echeances electorales
:-p
Le résultat de se jugement ressemble vaguement à de la double peine non ? :rolleyes:

Pauvre vieux... en même temps j'ai des potes enseignants.... et je penses qu'il trouvera un meilleur boulot... enfin faut espéré pour lui...
'Ashareth', le 01/01/1970 - 01:00
'Jongsoo', le 01/01/1970 - 01:00
Je peux comprendre la sanction résultant de son amour du piratage (arrêtons de jouer sur les mots), mais le fait qu'il perde en plus son job, à priori sans possibilité d'en retrouver un dans le même domaine est totalement injuste.


Oui enfin bon, faudrait voir à pas déconner non plus, le type il sait DEPUIS LE DEBUT DE SON BOULOT(et même avant) que le casier judiciaire vierge est une des conditions pour être fonctionnaire(il y a des exceptions mais c'est un peu à part).

Pour un autre délit je ne dis pas, mais ici on est en plein flou juridique, avec des procès qui donnent tous les résultats possibles, et, pour ne rien arranger, les FAI qui jouent justement sur le fait de pouvoir télécharger à fond sous forme de publicité à peine maquillée. Et en même temps la notion de "tout le monde le fait" qui contribue à minimiser l'acte de piratage. Par ailleurs, beaucoup de personnes dans le même cas s'en sont sorties avec une simple amende, alors pourquoi lui aurait-il droit à une inscription au casier judiciaire? Y a-t-il deux poids, deux mesures?
Non, je maintiens que même si l'amende est pleinement justifiée, les conséquences de la peine infligées sont largement trop lourdes pour une telle infraction.
'helloween', le 01/01/1970 - 01:00
Un enseignant, ca enseigne à vos futurs enfants. Ca enseigne qu'on ne doit pas voler ou commettre des infractions.

Non, ça c'est tes parents qui te l'apprennent. Un enseignant est là pour t'instruire, pas pour t'éduquer.
Et attendez de voir quand le nabo sera président. Ceci n'est qu'un triste debut de notre "future démocratie"
 
'Jongsoo', le 01/01/1970 - 01:00


Non, ça c'est tes parents qui te l'apprennent. Un enseignant est là pour t'instruire, pas pour t'éduquer.

+1000
'zigzag', le 01/01/1970 - 01:00
Ben oui! une condamnation pour téléchargement te fais perdre ton travail de fonctionnaire de la républque alors qu'une condamnation à 15.000 € d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti républicain te donne une portefeuille de ministre dans la même république va comprendre les méandres de la justice?

+ ∞

Je suis écoeuré. Comment voulez vous que les français aient confiance dans la justice tant qu'il est clair que les différentes vitesses appliquées y sont aussi nettes.

Une honte !
'Calimero', le 01/01/1970 - 01:00
'zigzag', le 01/01/1970 - 01:00
Ben oui! une condamnation pour téléchargement te fais perdre ton travail de fonctionnaire de la républque alors qu'une condamnation à 15.000 € d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti républicain te donne une portefeuille de ministre dans la même république va comprendre les méandres de la justice?

+ ∞

Je suis écoeuré. Comment voulez vous que les français aient confiance dans la justice tant qu'il est clair que les différentes vitesses appliquées y sont aussi nettes.

Une honte !


zigzag>> Tut tut tut, la condamnation pour blanchiement d'argent l'empêche tout autant d'exercer dans la fonction publique comme le condamné.

Eh oui, élu c'est pas la fonction publique, membre du gouvernement non plus(ils ont pas le statut de fonctionnaire).
Maintenant, en ce qui me concerne, je considère que toute personne ayant une condamnation au pénal devrait être inéligible à vie et ne devrait pas pouvoir être membre d'un quelconque gouvernement, mais ça n'engage que moi....

neo>> Je n'ai jamais dit que la condamnation était juste(elle est dans le cadre de la loi, après je ne suis pas juge... et en l'occurence sur les condamnations jusqu'ici il me semble qu'elles avaient toutes un volet "peine de prison avec sursis" et donc inscription au casier judiciaire....).

Tout ce que je dis c'est que :
- l'argument du "c'est dégueulasse la double peine et de le faire virer" ben désolé mais toutes les peines de prison sont comme ça. Tu connais beaucoup d'employeurs qui vont te garder ton taff 3/6 mois pendant que tu tires ta peine toi?
Accessoirement le fait que l'état de ton casier judiciaire aie changé est un motif de licenciement presque sans indemnités de mémoire

- le tribunal n'a pas condamné à une double peine(qui est accessoirement utilisé essentiellement pour les étrangers, aka peine de prison ET expulsion), ici la peine est simple, relativement proportionnée(au regard de la LOI) et n'applique qu'une simple peine(le tribunal n'y est pour rien si l'employeur du prévenu requiert un casier vierge pour son poste...).

Dire qu'il faudrait minimiser la peine/limiter à une amende sous prétexte que ça va le faire virer est débile. Après on fait quoi? On demande à tous les employeurs de mettre une clause de licenciement pour casier non vierge comme ça plus personne n'est condamné(ah non, ça c'est une double peine!:D)

Ce que je critique c'est votre réaction vis à vis de la décision qui est :
- puérile
- infondée
- irréfléchie
- sans aucune mesure avec la loi

Alors, oui, la loi est parfois injuste/inadaptée/pas réaliste/inique ce que tu veux mais en l'occurence cette condamnation est dans le cadre de la loi(et je dirais même relativement clémente vis à vis de la loi qui s'applique, aka 5 ans de prison et 300k € d'amende maxi... vu que c'est une infraction pré-DADVSI, à moins que tous les décrets soient tombés et que dans ce cas là la loi la plus clémente s'applique...).

Maintenant, encore une fois, on sait TOUS depuis au moins 5 ans(à moins de vivre dans une bulle et d'être hypocrite) que le téléchargement est considéré comme illégal et qu'on prend un risque.

Quel que soit le niveau de risque de la condamnation ce PROF savait qu'il risquait de perdre son boulot.
C'est tout ce que je dis.
De la même manière que si il conduit bourré en excès de vitesse il peut finir au tribunal avec de la prison avec sursis sans trop exagéré et donc perdre son boulot.

Il le savait avant, il a pris le risque, s'est fait gaulé, dommage pour lui, mais qu'il vienne pas pleurer que ça lui fait perdre son boulot, il savait avant.

Maintenant, oui, condamner pour "piratage"(putain que je déteste ce mot, à la rigueur contrefaçon serait mieux) est à mon avis non seulement idiot, imbécile, inutile, inefficace mais inégal.

Maintenant la loi est la loi. On la connaissait globalement(les subtilités de jurisprudence se font au fur et à mesure mais même comme ça...) on prend(prenait) des risques.

Et en l'occurence si quelqu'un de ma famille ou moi-même se fait gauler et condamner je trouverais ça abusé, dur, dégueulasse, mais j'irais pas crier partout que c'est dégueulasse que ça nous coupe l'accès à la fonction publique/fait perdre notre boulot.

C'est CA essentiellement que je vous reproche et vos réactions dignes de sales mômes de 10 ans.... :(
la peine est simple, relativement proportionnée
cette condamnation est[...] relativement clémente
JE ME MARRE !

:ptdr: :ptdr: :ptdr: :ptdr: :ptdr: :ptdr: :ptdr: :ptdr: :ptdr: :ptdr:

RDDV a écopé de 15 000 € d'amende pour avoir blanchi 760 000 € et financé illégalement son parti politique. Pour RDDV une amende de 15 000 € c'est que dalle ! Alors que pour un prof une amende de 6 000 € c'est énorme !

Elle est où la proportionnalité ? Et qui c'est qui a eu une peine clémente ?

Putain de justice pourrie ! Il est grand temps de mettre un bon coup de kärsher là-dedans !
'al4az', le 01/01/1970 - 01:00
Et attendez de voir quand le nabo sera président. Ceci n'est qu'un triste debut de notre "future démocratie"

+ 1 !

Imaginons la France d'après !

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Selon que vous serez puissant ou misérable
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

Jean de la Fontaine
 
'Ashareth', le 01/01/1970 - 01:00
Alors, oui, la loi est parfois injuste/inadaptée/pas réaliste/inique ce que tu veux mais en l'occurence cette condamnation est dans le cadre de la loi(et je dirais même relativement clémente vis à vis de la loi qui s'applique, aka 5 ans de prison et 300k € d'amende maxi... vu que c'est une infraction pré-DADVSI, à moins que tous les décrets soient tombés et que dans ce cas là la loi la plus clémente s'applique...).

Je doute qu'une telle peine n'ai pas été prononcée d'une manière tout à fait indépendante du climat sécuritaire qui prévaut actuellement: "Ils ne veulent pas comprendre? Nous allons faire des exemples!!!! Scrogneugneu!"
Et l'indépendance de la Justice vaut bien l'indépendance de la presse en ce moment.....
Notre vengeance: pourrir la campagne présidentielle ET législative de L'UMP.
Je connais meme pas le programme de Bayrou, mais je vois que c'est l'adversaire que l'UMP craind le plus.
Conclusion: pour faire chier l'UMP soutenons Bayrou.
'DerKraKen', le 01/01/1970 - 01:00
'Ashareth', le 01/01/1970 - 01:00
Alors, oui, la loi est parfois injuste/inadaptée/pas réaliste/inique ce que tu veux mais en l'occurence cette condamnation est dans le cadre de la loi(et je dirais même relativement clémente vis à vis de la loi qui s'applique, aka 5 ans de prison et 300k € d'amende maxi... vu que c'est une infraction pré-DADVSI, à moins que tous les décrets soient tombés et que dans ce cas là la loi la plus clémente s'applique...).

Je doute qu'une telle peine n'ai pas été prononcée d'une manière tout à fait indépendante du climat sécuritaire qui prévaut actuellement: "Ils ne veulent pas comprendre? Nous allons faire des exemples!!!! Scrogneugneu!"
Et l'indépendance de la Justice vaut bien l'indépendance de la presse en ce moment.....
Notre vengeance: pourrir la campagne présidentielle ET législative de L'UMP.
Je connais meme pas le programme de Bayrou, mais je vois que c'est l'adversaire que l'UMP craind le plus.
Conclusion: pour faire chier l'UMP soutenons Bayrou.


Neo>> Tu sais que t'es mignon avec tes quotes coupées du contexte qui essayent de me faire dire ce que je n'ai pas dis.

Tu as soigneusement supprimé les "proportionnelle dans le cadre de la loi" et "relativement clémente par rapport à la loi en vigueur".

Je n'ai pas parlé d'absolu hein. J'ai bien précisé le fait que c'était EN REGARD DE LA LOI ACTUELLE ET DE SA PORTEE ET NON PAS EN ABSOLU, SANS PRETENDRE QUE LA LOI ETAIT JUSTE OU ADAPTEE!!!!!!](oui moi aussi je peux me comporter comme un gamin immature de 12 ans en foutant des grosses lettres et compagnie, ça rend pas mes arguments plus valides... Pas plus que tes 5/6 postes de suite! Tu frises vraiment le pathétique là.:/).


Encore une fois, il y a clairement un problème de société(quand presque 50% d'une population commet le même acte illégal régulièrement c'est qu'il y a un problème, soit de loi, soit de culture/référent et il faut changer quelquechose) qu'il faut régler, mais en l'occurence, on sait ce qu'on risque depuis longtemps, et on joue ou pas.

Rien n'obligeait ce type à prendre ce risque là(j'ai jamais vu personne avec un fusil à pompe pointé sur ma tête pour m'obliger à télécharger sur le net...:D), il l'a fait en toute connaissance de cause bien qu'il prétende le contraire....
'Ashareth', le 01/01/1970 - 01:00
'DerKraKen', le 01/01/1970 - 01:00
'Ashareth', le 01/01/1970 - 01:00
Alors, oui, la loi est parfois injuste/inadaptée/pas réaliste/inique ce que tu veux mais en l'occurence cette condamnation est dans le cadre de la loi(et je dirais même relativement clémente vis à vis de la loi qui s'applique, aka 5 ans de prison et 300k € d'amende maxi... vu que c'est une infraction pré-DADVSI, à moins que tous les décrets soient tombés et que dans ce cas là la loi la plus clémente s'applique...).

Je doute qu'une telle peine n'ai pas été prononcée d'une manière tout à fait indépendante du climat sécuritaire qui prévaut actuellement: "Ils ne veulent pas comprendre? Nous allons faire des exemples!!!! Scrogneugneu!"
Et l'indépendance de la Justice vaut bien l'indépendance de la presse en ce moment.....
Notre vengeance: pourrir la campagne présidentielle ET législative de L'UMP.
Je connais meme pas le programme de Bayrou, mais je vois que c'est l'adversaire que l'UMP craind le plus.
Conclusion: pour faire chier l'UMP soutenons Bayrou.


Neo>> Tu sais que t'es mignon avec tes quotes coupées du contexte qui essayent de me faire dire ce que je n'ai pas dis.

Tu as soigneusement supprimé les "proportionnelle dans le cadre de la loi" et "relativement clémente par rapport à la loi en vigueur".

Je n'ai pas parlé d'absolu hein. J'ai bien précisé le fait que c'était EN REGARD DE LA LOI ACTUELLE ET DE SA PORTEE ET NON PAS EN ABSOLU, SANS PRETENDRE QUE LA LOI ETAIT JUSTE OU ADAPTEE!!!!!!](oui moi aussi je peux me comporter comme un gamin immature de 12 ans en foutant des grosses lettres et compagnie, ça rend pas mes arguments plus valides... Pas plus que tes 5/6 postes de suite! Tu frises vraiment le pathétique là.:/).


Encore une fois, il y a clairement un problème de société(quand presque 50% d'une population commet le même acte illégal régulièrement c'est qu'il y a un problème, soit de loi, soit de culture/référent et il faut changer quelquechose) qu'il faut régler, mais en l'occurence, on sait ce qu'on risque depuis longtemps, et on joue ou pas.

Rien n'obligeait ce type à prendre ce risque là(j'ai jamais vu personne avec un fusil à pompe pointé sur ma tête pour m'obliger à télécharger sur le net... :D ), il l'a fait en toute connaissance de cause bien qu'il prétende le contraire....

Image IPB
@Ashareth

Tu sais, tu as le droit de t'insurger contre une loi. Je suis pas sûr qu'on ait le droit de critiquer une décision judiciaire, mais dans ce domaine, il n'existe pas de peines plancher. En ce qui me concerne, je suis outré qu'on fasse virer un mec alors qu'un simple amende, voire un rappel à la loi aurait pu être prononcé...
Ce qui m'énerve le plus, c'est qu'en Belgique, on risquerait plus pour avoir téléchargé une chanson que pour avoir conduit mort saoûl et avoir tué quelqu'un...

La vie n'a pas de prix, c'est pour ça qu'ils s'en foutent
'Jailbreak', le 01/01/1970 - 01:00
Ce qui m'énerve le plus, c'est qu'en Belgique, on risquerait plus pour avoir téléchargé une chanson que pour avoir conduit mort saoûl et avoir tué quelqu'un...

La vie n'a pas de prix, c'est pour ça qu'ils s'en foutent



Ley del peso,ou plus communement : La loi du pognon.

Tuer quelqu'un n'est pas rentable...telecharger une musique,si...c'est les majors...et fric a faire...

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