La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête approfondie sur la fusion des activités musicales de la société allemande Bertelsmann (BMG) et de la japonaise Sony. La décision fait suite à l'imbroglio juridique provoqué par le premier feu vert accordé à Sony BMG par Bruxelles en 2004.

Mauvaise nouvelle pour EMI et Warner. Au moment où les deux petites majors recommencent à discuter d’une éventuelle fusion de leurs activités musicales, Bruxelles annonce qu’il ouvre une enquête approfondie sur la fusion de Sony Music et BMG. Déjà la semaine dernière, nous rapportions que la Commission européenne avait lancé une enquête auprès des professionnels de la musique pour comprendre si la fusion de Sony BMG avait pu avoir un effet sur le maintien voire la hausse des prix des CD.

Le 18 juillet 2004, la Commission Européenne avait accordé aux majors japonaise et allemande le droit de fusionner leurs activités musicales pour former avec Sony BMG la deuxième major du marché derrière Universal Music. L’affaire paraissait entendue mais le 3 décembre 2004, l’Impala (qui représente les labels indépendants) avait saisi le tribunal d’instance des communautés européennes pour obtenir l’annulation de la décision bruxelloise. Deux ans après la première décision de Bruxelles, la sentence tombe. Le feu vert est annulé par le tribunal d’instance, la Commission doit revoir sa copie et organiser un nouvel examen du dossier.

Une décision attendue pour l’été

Sony BMG avait immédiatement fait appel de la décision et, le mois dernier, déposé une nouvelle demande de validation devant les autorités de la concurrence de l’Union Européenne. A l’issue de la première phase d’examen, la commissaire à la concurrence Nelly Kroes a estimé jeudi que les craintes exprimées entre autres par l’Impala étaient suffisamment solides pour justifier le passe en « phase 2 ». La Commission Européenne a donc décidé d’ouvrir une enquête appronfondie, et dispose de quatre mois supplémentaires pour remettre ses conclusions.

La décision est attendue non pas seulement pour le sort de Sony BMG, mais aussi pour l’avenir de EMI et de Warner. Cette dernière, échaudée par les mésaventures européennes de ses concurrentes, a cependant devancé le problème en signant un accord contesté avec l’Impala. En échange du financement de la nouvelle organisation Merlin et de certains engagements visant à faciliter la vie commerciale des indépendants, l’association acceptait de ne pas s’opposer au projet d’acquisition d’EMI par Warner et même à l’encourager auprès des instances européennes.

Il pourrait alors surgir un scénario improbable. Si la Commission Européenne renonce à accorder à nouveau son feu vert à Sony BMG mais ferme les yeux sur Warner EMI, les cartes du marché mondial de la musique seraient fortement redistribuées. Personne n’ose y croire.

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