Le député Jean-Jacques Candelier remet au goût du jour une proposition à la mode au début de la décennie : faire bloquer par défaut les sites pornographiques sur les accès à internet des Français.

Cela faisait longtemps que la proposition n'était pas revenue sur la table. Alors que plusieurs députés du centre-droit et de l'ancienne UMP l'avaient déjà proposé en 2011, dans le sillon de Christian Vanneste qui s'en était fait le précurseur, voici que c'est cette fois à gauche de l'échiquier politique (pour peu qu'il ait encore un sens) que s'esquisse la proposition d'obtenir des FAI qu'ils bloquent par défaut l'accès à tous les sites pornographiques.

Dans une question écrite, Jean-Jacques Candelier (GDR) demande à la secrétaire d'Etat en charge de la famille, de l'enfance, des personnes âges et de l'autonomie, Laurence Rossignol, si le gouvernement entend lutter contre "la pornographie véhiculée grâce aux nouvelles technologies, accessible dès le plus jeune âge", qu'il décrit comme un "fléau".

L'élu du Nord suggère de procéder soit par "un code d'accès pour les sites à caractère pornographique", soit "en les bloquant par défaut, comme l'envisage David Cameron au Royaume-Uni". En Grande-Bretagne, le gouvernement pousse depuis 2013 les FAI à mettre en place un filtrage des contenus pornographiques, avec un système qui obligerait les internautes à demander expressément le déblocage des sites internet que la morale, mais pas la loi, réprouvent. Certains FAI filtrent déjà l'accès aux sites pornographiques depuis 2011.

UN CONTRÔLE DU CSA

En France, le CSA avait avancé des pions pour tenter d'obtenir également un blocage par défaut des sites XXX, par l'intermédiaire des logiciels de contrôle parental. L'ancien président de l'organe de régulation de l'audiovisuel, qui veut s'imposer aussi sur internet, avait proposé de mettre en place "une charte déontologique engageant les éditeurs et les hébergeurs, notamment pour la protection du jeune public, et qui pourrait déboucher sur un label accordé par le CSA". "Nous pourrions aller plus loin encore en demandant que les logiciels de contrôle parental filtrent les sites qui n'auraient pas ce label", avait précisé Michel Boyon, dont la proposition est pour le moment restée lettre morte.

En 2011, Christian Vanneste avait demandé que le blocage soit réalisé directement par le FAI, au niveau de la fourniture de l'accès à internet, plutôt qu'au niveau du poste sur lequel serait installé un logiciel désactivable. "Tout contrat pour une connexion à Internet ne pourrait admettre ces sites qu'après une demande explicite du contractant", avait-il expliqué. "Le contrôle parental deviendrait inutile, car les parents, sensibilisés à ce problème et généralement conscients de ce qu'il représente pour leurs enfants, pourraient profiter d'un service internet sans possibilité pour leurs enfants de se connecter à ces sites sensibles. Quant aux enfants des parents mal informés, ils ne couraient plus aucun risque".

CARTE D'IDENTITÉ OBLIGATOIRE ?

Actuellement, l'article 227-24 du code pénal punit de 3 ans de prison le fait "de diffuser par quelque moyen que ce soit (…) un message à caractère pornographique (…) lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur". En pratique, les sites se contentent le plus souvent de demander de demander son âge à l'internaute, sans qu'aucune mesure pratique ne permette de vérifier qu'il ne ment pas — ce qui avait conduit Muriel Marland-Militello à proposer d'exiger la carte d'identité avant toute visite d'un site porno.

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