Un rapport de l'administration judiciaire britannique propose de créer un tribunal civil en ligne, avec une première phase de négociations automatisées ou assistées par ordinateur, et un jugement rendu par Internet en cas de conflit persistant.

Jusqu'où peut aller la dématérialisation de l'administration publique ? En Grande-Bretagne, le "Master of the Rolls", qui dirige le système judiciaire civil d'Angleterre et du Pays de Galles, a présenté un rapport officiel qui préconise de créer un tribunal en ligne pour les litiges civils d'un montant de moins de 25 000 livres sterling (environ 33 000 euros).

L'idée du rapport est d'institutionnaliser un processus de résolution en ligne (ODR, Online Dispute Resolution), pour encourager les parties à un litige à se mettre d'accord sur une résolution amiable du conflit, via des outils qui seraient mis à leur disposition sur Internet. Un "facilitateur" pourrait être appelé dans le processus pour faciliter les négociations, et en cas de désaccord persistant, un juge qualifié serait amené à trancher. Mais toujours exclusivement sur la base des documents transmis par Internet par chacune des parties, et éventuellement sur la base d'auditions par téléphone en cas de besoin.

S'INSPIRER DU GESTIONNAIRE DE LITIGES EBAY

L'auteur principal du rapport, Richard Susskind, qui est aussi président de la Society for Computers and Law (un lobby de juristes spécialisés dans le numérique), suggère de s'inspirer de ce qui existe déjà sur de grands sites e-commerce privés, en particulier chez eBay. La plateforme de vente d'occasion propose un gestionnaire de litiges qui permet aux acheteurs et aux vendeurs de se contacter et de déclarer un litige auprès d'eBay, qui fixe des règles procédurales strictes, notamment de délais à respecter pour les plaintes et les réponses. Selon le rapport, 60 millions de conflits seraient ainsi traités par eBay chaque année, de façon quasi automatisée.

"Une fois le litige ouvert dans le Gestionnaire de litiges, nous contactons le vendeur pour l'informer que vous avez ouvert un litige à son encontre à propos de votre achat, et nous l'invitons à prendre contact avec vous dans les dix jours. Nous affichons également une alerte pendant 14 jours chaque fois que le vendeur accède à son compte, pour lui rappeler de vous contacter si ce n'est déjà fait. La plupart du temps, ces mesures suffisent à résoudre le litige avant que vous ne deviez passer aux étapes suivantes", assure eBay sur son site. La plateforme propose différentes options de résolution du conflit, mais n'intervient pas en tant que médiatrice.

Une autre source d'inspiration est Cybersettle, un service inventé dans les années 1990 qui permet aux parties à un litige de dire secrètement quelle somme ils sont prêts à donner ou à recevoir pour mettre fin au conflit, pour automatiser les négociations.

Provocateur, le rapport de l'administration judiciaire civile britannique propose aussi d'étudier des technologies comme l'intelligence artificielle ou même la détection des émotions (sic) par ordinateur pour aider à rendre justice dans l'avenir. 

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