Le Conseil d'Etat suggère au Gouvernement de confier au CSA le droit d'imposer des inflexions aux algorithmes de services en ligne, pour que des contenus français et européens soient recommandés plus souvent.

Comment faire perdurer à l'ère du numérique et des réseaux connectés les principes de régulation de la télévision et de la radio qui ont accompagné les médias audiovisuels au 20ème siècle ? Comment, en particulier, maintenir cette idée de quotas de diffusion de productions culturelles françaises et européennes, lorsqu'avec la vidéo à la demande ou les plateformes de streaming musicales, les playlists sont générées par les utilisateurs eux-mêmes, selon leurs goûts et ceux de la communauté ?

Netflix, par exemple, mise beaucoup sur son algorithme de recommandations personnalisées pour fidéliser les spectateurs. Mais c'est aussi le cas de Google Play, iTunes, l'App Store, Amazon, Steam, etc., etc. Les algorithmes sont devenus des prescripteurs d'une très grande efficacité, au détriment peut-être de l'exposition de productions "made in France".

Le CSA arbitre des algorithmes

Le Conseil d'Etat a cependant sa petite idée sur la manière d'infléchir les choses, soumise dans son rapport sur le numérique et les droits fondamentaux.

Ainsi, le Conseil propose de réfléchir à "imposer aux acteurs concernés d'agir sur leurs algorithmes, en favorisant la prise en compte des critères de promotion de la diversité culturelle". "Les plateformes auraient le choix des moyens de cette prise en compte : elle pourrait passer par la bonification dans l'algorithme des oeuvres françaises ou européennes, ou par la mise en place d'une fenêtre dédiée à ces oeuvres dans le résultat des recommandations".

Le droit européen s'y oppose, tout comme le droit à la libre entreprise ? Qu'à cela ne tienne. "Il apparaît donc préférable de recourir au droit souple ou à la contractualisation, en travaillant avec les sites concernés sur des engagements volontaires en matière de soutien à la diversité culturelle". Il est même un instrument juridique tout prêt à recevoir de tels engagements : les conventions que le CSA veut faire signer aux plateformes, en échange de quelques remerciements tels qu'un débit prioritaire garanti chez les FAI.

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