Publié par Julien L., le Samedi 28 Juin 2014

Creative Commons : la licence la plus permissive traduite en français

Licence la plus récente du système Creative Commons, la licence Creative Commons Zéro est désormais traduite en français. Il s'agit du contrat le plus souple des sept, puisqu'il lève un maximum de barrières, dans les limites de la loi.

Cela fait désormais treize ans que la fondation Creative Commons s'efforce de proposer une alternative légale et viable au droit d'auteur exclusif avec un système de licences offrant une grande souplesse aux créateurs pour encadrer l'utilisation et la diffusion de leurs œuvres. Ainsi, ces licences permettent de déterminer quels sont les droits qu'un artiste veut bien accorder au public et quels sont ceux qu'il souhaite garder.

Dans le système Creative Commons, il existe six grands contrats qui combinent en fait quatre règles : paternité, commercial ou non , modifiable ou non et créations dérivées à partager selon la même licence. Ainsi, une licence peut se contenter de la signature de l’auteur initial (BY), tandis qu'une autre peut s'avérer plus restrictive : signature, pas d'utilisation commercial, pas modifiable : BY-NC-ND.

"CC-0"

Avec le temps, un septième contrat a fait son apparition : Creative Commons Zéro. Il s'agit ici pour un auteur de renoncer, s'il le désire, à un maximum de ses droits, en fonction des dispositions légales de son pays. C'est le contrat le plus permissif, car il lève un maximum de barrières pour le public, qui va pouvoir véritablement s’approprier l’œuvre placée sous ce régime.

La licence expose que "la personne qui a associé une œuvre à cet acte a dédié l’œuvre au domaine public en renonçant dans le monde entier à ses droits sur l’œuvre selon les lois sur le droit d’auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation".

En comparaison des autres contrats, la licence Creative Commons Zero est récente : elle a vu le jour en 2009. Cependant, elle est d'ores et déjà utilisée. On la retrouve par exemple dans les notices bibliographiques libérées par la British Library. Son adoption reste toutefois assez rare, du fait notamment de l'absence de traduction officielle du code juridique.

Un travail international

Cependant, celui-ci commence à apparaître dans d'autres langues que l'anglais. Depuis vendredi, la licence Creative Commons a en effet une traduction officielle en français de son code juridique. Il s'agit de la deuxième adaptation après le néerlandais en début d'année. Dans le cas de ce travail, des contributeurs de nombreux pays francophones ont donné un coup de main.

L'intervention d'internautes en provenance d'Algérie, de Belgique, du Cameroun, du Canada, du Luxembourg, du Maroc, du Sénégal, de la Suisse et de la Tunisie visant essentiellement à éviter que la traduction de la licence ne soit effectuée en ne pensant qu'à la France. Or, le français est loin de se limiter aux frontières de l'hexagone.

Dans la licence Creative Commons Zéro, il est indiqué "qu'il est possible qu'une œuvre mise à disposition sous CC0 soit protégée par des droits d'auteur et des droits voisins". Dans le cas de la France, cela concerne par exemple le droit moral, dont la législation dit qu'il est incessible et imprescriptible.

Publié par Julien L., le 28 Juin 2014 à 08h59
 
9
Commentaires à propos de «Creative Commons : la licence la plus permissive traduite en français»
Inscrit le 13/08/2002
6918 messages publiés
très bonne nouvelle !
Inscrit le 23/09/2006
3247 messages publiés
honnetement la simple "by" est deja tres bien. je vois pas trop le besoin de renncer au "by" avec cette version...
Inscrit le 03/10/2011
6314 messages publiés
Parce que BY porte déjà une question d'ego ? C'est moi qui l'ai fait.
Et que certaines personnes sont dans une humanité consciente que ce qu'ils font est aussi l'oeuvre des autres, car sans les autres, on n'est pas soi.
Inscrit le 03/10/2011
6314 messages publiés
Question: La traduction de la licence est-elle publiée sous licence CC-0 ?
Inscrit le 12/04/2014
186 messages publiés
du coup avec cette licence il n'y a plus de différences avec les œuvres élevées au domaine publique?

[edite]

après recherche, les droits qui posent problèmes semblent être les "droits moraux" attribués a l'auteur et qui sont inaliénables.
d'ailleurs ces droits doivent poser des problèmes pour d'autre licences.

ils sont au nombre de 4
-le droit de divulgation: celui ci n'est pas vraiment un problème, il dit juste que l'auteur a le droit s'il le désire de ne pas diffuser son œuvre mais que ce droit ne marche que pour la 1ère diffusion.

-le droit de paternité: tu n'a pas le droit de te déclarer auteur ou unique auteur d'une œuvre d'un autre. Je me demande s'il n'y a pas conflit avec le renoncement du "by".

-droit de repentir: l'auteur peut demander le retrait de son œuvre a la vente. Ce semble être en opposition complète avec le renoncement du"NC"(interdiction a l'utilisation commercial.)

-droit au respect de l’œuvre: interdiction de "dénaturée ou mutilée" une œuvre. ça peut poser un problème avec le renoncement de "ND" (interdiction de création dérivées) et de "SA" (obligation de partager a l'identique), mais seulement dans des situations précises.


par contre ces droits, hormis le droit de repentir, semblent s'appliquer même après le passage au domaine publique. Du coup il ne doit pas avoir de différences entre CC0 et le domaine publique intellectuel français (mise a part le droit pour l'auteur de changer la licence de distribution de son œuvre (mais vu que ça ne concerne pas les exemplaires en circulation et leurs copis et dérivés sur internet ça n'a aucune importance.))
[message édité par ar7awn le 29/06/2014 à 22:59 ]
Inscrit le 03/10/2011
6314 messages publiés
Je ne vois pas en quoi le fait de diffuser son oeuvre gratuitement est en opposition avec le droit de retrait à la vente. Puisque justement, il n'y a pas de vente. Ce droit est une permission accordée à l'auteur qui finalement, après avoir accordé un droit de vente, a refusé la vente (en remboursant les gens lésés).
Mais puisque la diffusion est gratuite, seul le droit de divulgation s'applique.
Ensuite l'auteur est celui qui choisi la licence, on ne lui met pas un couteau sous la gorge. En signant ses oeuvres avec cette licence, il sait qu'il renonce à ses certains de ses droits. En droit français, seul le renoncement au BY est un problème, même si à priori, ça ne dérange pas l'Etat de gérer les oeuvres dites "orphelines" sans le consentement de l'auteur.
[message édité par Centaurien le 30/06/2014 à 17:37 ]
Inscrit le 12/04/2014
186 messages publiés
ce n'est bien évidement pas le faite de fournir le l’œuvre gratuitement qui pourrait poser problème. c'est le fait que dans le cadre d'une licence qui permet la réutilisation commercial de l’œuvre l'utilisation du droit de repentir va a l'encontre de la licence. (ce n'est pas parce qu'une œuvre est distribué gratuitement qu'elle ne peut pas être redistribué commercialement selon la licence.)

après je ne fait pas dans le droit donc bon...
Inscrit le 19/03/2014
25 messages publiés
La licence la plus permissive c'est pas une CC, c'est la "DWTFYW License" (la Do What The Fuck You Want" )

Bon là c'est même plus une licence de droits, c'est carrément un renoncement aux droits (quoi que je ne suis pas sûr que légalement, au vu de l'antériorité de l'écriture du code, quelqu'un puisse le déposer et en restreindre l'usage)

Sinon, je suis plutôt en faveur du BY, pas pour le flatage d'égo, mais pour rappeler aux développeurs qui forkent ou qui utilisent le code, qui peut être contacté en cas de problème (oui même pour un fork, il peut aider au développement, même si dans le fork, la philosophie de son code d'origine n'est pas respecté)
Inscrit le 19/09/2012
210 messages publiés
Continuons de mettre dans le domaine public toutes ressources, artistiques, scientifiques, didactiques, etc., en utilisant notamment la licence CC0. Plus y aura de ressources dans le domaine public, moins les personnes auront besoin de ressources "tous droits réservés".
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