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Apple pourrait bien décider de quitter la France
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 26 Juin 2006 à 11h39 -
posté dans High-Tech
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) devait favoriser le développement d'une offre légale sur Internet. Le gouvernement a tellement bien travaillé que son texte pourrait au contraire conduire au départ du plus grand acteur de la musique en ligne légale, Apple.
Alors qu'il doit être voté définitivement ce vendredi 30 juin, nous ne connaissons toujours pas officiellement le contenu du projet de loi DADVSI amendé la semaine dernière par la Commission Mixte Paritaire (CMP). Pour tenter de ménager la chève et le chou, le principe de l'interopérabilité aurait été sauvegardé par la CMP, mais largement encadré de sorte qu'il devient quasiment inexistant. L'Autorité de Régulation des Mesures Techniques, inventée par le Sénat, est maintenue. Elle a désormais "une mission générale de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés". L'autorité aura un pouvoir d'injonction et pourra infliger des sanctions pécuniaires, mais elle ne pourra pas être saisie par des particuliers. Surtout, la CMP aurait conservé une disposition qui permet à Apple de s'assurer, à travers ses contrats avec les maisons de disques, que l'interopérabilité de lui est pas imposable.
Mais tout de même. Dans un communiqué publié au lendemain de la CMP, le géant de Cupertino s'est montré très menaçant envers la France. "Nous attendons le résultat final du processus législatif de la France, et nous espérons qu'ils laissent le marché extrêmement compétitif dirigé par le choix des consommateurs décider quels sont les lecteurs de musique et les boutiques de musique en ligne offerts aux consommateurs", a indiqué Apple. Pour le New York Times, cette déclaration est "le signe le plus fort que [Apple] pourrait se retirer du marché du téléchargement français plutôt que de se plier [à la nouvelle loi]". "Nous n'avons rien de plus à ajouter", a dit froidement un porte-parole d'Apple quand le quotidien américain a demandé à la Pomme si elle menaçait bien de quitter le marché français. Lorsque les députés français ont voté un article 7 particulièrement engagé sur la question de l'interopérabilité, Apple avait été le premier à s'insurger et à critiquer un "piratage sponsorisé par l'Etat". La menace implicite du géant de la musique en ligne iTunes de se retirer de France avait suffit à convaincre le Sénat d'imposer des conditions beaucoup plus strictes à la mise en oeuvre de l'interopérabilité. L'usine à gaz que les sénateurs ont créé avec l'Autorité de Régulation pourrait cependant ne pas retenir Apple en territoire français. Un beau succès pour Renaud Donnedieu de Vabres qui voulait favoriser le développement de l'offre légale. TF1 fâche l'industrie du disque De plus, signe supplémentaire d'improvisation sur le projet de loi, Le Point indique que "TF1 a obtenu des députés et des sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, l'introduction d'un amendement inédit autorisant les chaînes de télévision à diffuser gratuitement des extraits de musique sans passer par la case droit d'auteur !". "Quelques centaines de milliers d'euros par an d'économie pour elles, mais autant de pertes pour les auteurs", condamne l'hebdomadaire. Si l'amendement de TF1 va dans le sens d'un droit d'auteur plus souple et donc plus favorable à la diversité, il devrait néanmoins susciter l'opposition de l'industrie du disque, qui pourrait se mordre les doigts d'avoir ainsi pousser l'adoption dans l'urgence d'un texte mauvais pour tout le monde.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Apple pourrait bien décider de quitter la France»
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Goldy
le 26/06/2006 à 18:48
@kopol : si apple se barre, les musicstore étrangé seront toujours disponible, mais il sera impossible d'y acheter quoi que ce soit depuis la france. C'est déjà le cas si tu va sur un store étrangé.
tant mieux avec apple qui se casse et TF1 qui nique les artistes, ça leur apprendra à se sortir les doigts du c.....aux artistes qu'ils comprennt enfin qu'ils sont entrain de se faire avoir par les compagnies!!!!!!
 qu'apple se casse = bon débarras.
que tf1 propose des extraits musicaux gratuitement = et alors? si on fait un parallèle avec le cinéma, devrions-nous payer pour voir les bandes annonces des films? on est en plein délire là? YAHOUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU !
Apple = MAC = MERDE (sauf pour le graphique) Apple = iTunes = Fumier Apple = iPod = Mouuuuais => Apple se casse "du téléchargement" = YOUPI ! Mais Apple va-t-elle rester pour Mac et le reste ? Et encore, ce n'est que le début...
J'attends avec impatience les 1ers dérapages et PV ratés : - une vieille de 100 ans télécharge du rap - Michel Drucker télécharge du Lordi - Gilbert Montagné télécharge les matchs de la coupe du monde ... Vous leurrez pas, en 2007, ça sera pareil sauf qu'on aura 5 ans a attendre avant d'être a nouveau déçu. Gauche ou droite, tous des pourris, c'est sur, pourquoi ne pas dire les choses telles qu'elles sont?
Je crois pas en l'utopie, cette loi a la con a pas finit de partir en steack. En plus, on dirait bien que le discours pour la présidentiel sera le retour a la morale, donc sanction du téléchargement parce que "bouhh pas bien". Je sens bien un petit Royal vs Le Pen. Pour beaucoup, se sera le grand ecart et avec des sujets débiles genre le mariage homo-sexuel, la gauche risque d'avoir des surprises. En bref, presque tout le monde s'en fout du téléchargement sauf nous, donc revez pas trop. PPour ceux qui veulent connaitre officieusement ce que la CMP nos a pondu :
merci à eucd.info http://eucd.info/doc...s/texte-cmp.pdf Concernant l'éventuelle fermeture d'ITMS France, la grande question : que va-t-il se passer pour tous els pigeons qui ont déjà acheté de trop nombreux fichiers DRMisés? Ils vont tout perdre? Ca serait tellement drole si c'était vrai! " J'espere que la Gauche passera en 2007, caviar ou sauciflard, peut importe sur ce dossier, du moment qu'ils ayent les couilles de rayer ce monticule de merde du corpus legislatif, et de le remplacer par quelque chose de veritablement innovant et démocratique, genre la LGO par exemple :|"
=> Il ne faut pas oublié que la position actuel du PS est "Voté pour nous en 2007 et tout ira mieu après !" Le PS se sert uniquement des boulettes fait par le gouvernement actuel pour se faire coup de pub sur coup de pub, mais il ne propose jamais rien de concret. De mémoire, sur tout les possibles candidat PS pour la présidentiel, j'en ais jamais vu un seul expliquer qu'il mettrait un fin au projet actuel DADVSI. Par exemple Royal qui nous avait apporté tout son soutient .... un mois apres le passage au Sénat du texte ! Elle était ou avant ? A oui escusé moi, campagne présidentiel oblige, elle n'avait pas le temps ! Le PS suis la même logique que la droite, sauf que la gauche ne l'assume pas et se cache derrière de faux semblant. Mais souvenons nous de leur politique socialo-libérale quand il était au gouvernement. Il n'y a pas que le PS comme partie de gauche
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