Publié par Julien L., le Mercredi 24 Juillet 2013

Les industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés

Le bras de fer sur la taxe visant les appareils connectés est engagé. Suggérée par Pierre Lescure et soutenue par la filière culturelle, cette proposition est combattue par le secteur industriel. Ce dernier s'appuie d'ailleurs sur la position du Conseil national du numérique, opposé à ce nouvel impôt.

Le contraire aurait été étonnant. Les industriels du numérique sont complétement opposés à la perspective d'une nouvelle taxe sectorielle. En particulier, les représentants de la filière ne veulent pas de la taxe sur les appareils connectés, qui figure dans la liste des propositions de Pierre Lescure. Et pour justifier leur position, les industriels s'appuient sur le Conseil national du numérique.

En attendant la publication d'un avis formel, des fuites ont permis de connaître la position générale du Conseil national du numérique sur la fiscalité. Selon des informations obtenues par Le Monde, l'instance consultative désapprouve la création d'un nouvel impôt sectoriel.

"Loin d’être 'indolore', comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe censée prendre le relais de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir", écrivent les lobbies de l'industrie numérique dans un communiqué commun, en référence aux récents propos tenus par la ministre de la culture, Aurélie Filippetti.

Invitée à la radio lors de la Fête de la Musique, l'habituée de la Rue de Valois avait affirmé que le montant du prélèvement sur les appareils connectés pour financer un fonds culturel serait "indolore" pour le client. "L'idée, c’est que ce soit un pourcentage très faible. Ça aiderait les disquaires, la filière musicale, les photographes qui sont pillés par de grands sites. Indolore pour le consommateur, mais un impact très fort".

À cette occasion, les industriels en ont profité pour réclamer un contrôle plus important de la fiscalité au niveau du parlement, en particulier à chaque fois qu'une nouvelle piste fiscale est envisagée. "Il est  crucial de veiller à maintenir un niveau de taxation qui ne porte pas atteinte au développement des usages numériques", ni à la croissance économique.

Échaudés par la rémunération pour copie privée, qu'ils critiquent sans relâche, les industriels demandent l'évaluation systématique du rendement de chaque nouvelle proposition de taxe, de son assiette, de son impact sur l'économie et de la base de ses redevables.

Publié par Julien L., le 24 Juillet 2013 à 10h57
 
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Commentaires à propos de «Les industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés»
Inscrit le 13/08/2010
8123 messages publiés
indolore, indolore.. Aurélie... si c'est fait avec délicatesse, c'est indolore...
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés

Mosquito, toi je sens que tu as une idée derrière la tête...

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"l'habituée de la Rue de Valois"
Julien, très amusant

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Aparté :
il est tout de même énervant de constater que la politique ne se fait plus qu'entre intérêt$ portés par des lobbies aux intérêts divergents qui pèsent de toute leur puissance financière sur des ministres et des politiciens sans envergure pour qui les intérêts des citoyens et des consommateurs ainsi que ceux de l'avenir d'une société dans son ensemble ne sont que des considérations de 4eme ordre, par manque de vision et de courage, et focus sur sa seule petite carrière.
Ce modèle démocratique actuel n'est plus soutenable alors qu'il s'agit de prendre des orientations sur des questions majeures (le terme de convergence BANG pour Bits, Atomes, Neurones, Gènes recouvre assez bien ces questions je trouve) pour nos sociétés qui vont les engager pour des décennies et qui sont vitales au sens strict.
Inscrit le 19/05/2011
1313 messages publiés
C'est surtout qu'ils nous l'ont tellement mise souvent, que maintenant ça passe tout seul. Et puis vu que le plus gros est déjà passé...
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés
A mon avis Mos se sent plutôt actif que passif sur ce coup là
Inscrit le 13/08/2010
8123 messages publiés
qui veut la peau de Roger Rabbit ?
Qui joue le rôle du teckel ?

(exemples purement fictifs... et culturels... vous l'aurez compris)
Inscrit le 17/07/2013
241 messages publiés
Pas moi.

Pas moi.

Inscrit le 04/05/2009
822 messages publiés
Donc ça revient à taxer l'accès à internet ... et la neutralité du net alors ?
Inscrit le 02/04/2010
1063 messages publiés
Strictement aucun rapport. La neutralite du Net est une notion technique de non-discrimination des flux. Que l'acces soit taxe n'implique pas de discrimination.

Par contre, il est vrai que cela revient a taxer un secteur en plein developpement pour en soutenir un autre qui n'a - depuis longtemps - pas survecu par lui-meme.
Inscrit le 04/05/2009
822 messages publiés
bien si ça a un rapport, puisque pour avoir accès à Internet tu devra alors, indirectement, t' acquitter de cette taxe qui est directement lié à l'accès à internet. Imagine que le gouvernement veuille limiter l'accès au réseau, il leur suffit d'augmenter le montant de cette taxe et petit à petit plus personne ne pourra se payer un accès au web ou alors une simple élite en aura les moyen car capable de payer la taxe.
Il y a donc une discrimination au niveau de l'accès.

Parce-que la taxe les fabriquant ne vont pas te l'offrir, il te la feront payer.
Inscrit le 20/08/2010
953 messages publiés
Pour ce qui est de la culture, la France est un pays magnifique. Semez y des fonctionnaires et il y pousse immédiatement des taxes.
[message édité par hypercrapule le 24/07/2013 à 11:29 ]
Inscrit le 10/11/2012
76 messages publiés
Ok. tu es dans un bistrot ?
Inscrit le 19/05/2011
1313 messages publiés
"à‡a aiderait les disquaires, la filière musicale, les photographes qui sont pillés par de grands sites"
C'est ça de vivre avec 50 ans de retard. On ne comprend plus le monde dans lequel on habite...
Ahhhhh.... la grande époque du poste à galènes....
Inscrit le 13/08/2010
8123 messages publiés
Grand moment, merci !
Inscrit le 29/01/2004
270 messages publiés
et oui faut taxer au cas ou on grave sur un support ""petit papa noêl "
Inscrit le 08/12/2010
181 messages publiés
ca devient lourd, saoulant et super énervant cette filière de producteurs de musique assistés !! Stop les taxes a la con, faites ca de manière intelligente et allez taxer google et vivendi !!
Inscrit le 25/10/2012
15 messages publiés
Je ne comprend pas toues ces taxes !
On nous fou une taxe pour la copie privé qui va etre remplacer par la
"la taxe sur les appareils connectés"
mais on as pas le droit de copier ???
La vante de CD chute oui mais ce n'est pas seulement dut au piratage ! Personnellement j’utilise Spotify avec un abonnement payant. et je me vois mal acheter un CD. désolé main avec leur DRM impossible d'exporter facilement les musiques et je n'ai toujours pas trouver comment faire entrer un CD dans ma tablette ou mon téléphone !
Pour les films c est presque la meme
Je suis un gros consommateur de ciné! mais je ne comprend pas la logique dans les Blu-ray et les DVD.
Tu lance le film direct on te dit c'est mal le piratage (bordel je viens de l'acheter !!!) ensuite 10min de pub impossible de passer !!! (inacceptable). J'ai acheter un film je veux le voir tout de suite et pas devoir attendre 15min avant de pouvoir choisir la langue etc ...
Bref arrêter de nous taxé pour engrosser les majors ! on est en crise les bénéfices baisse c'est normal !
C'est comme si orange, sfr ... demander des taxes car il ne gagne plus autant qu'avant ! non sa marche pas comme sa !
Inscrit le 01/06/2013
248 messages publiés
En fait on n'a pas stricto sensu le droit à la copie privée, c'est plutôt un usage autorisé.

Par contre nous facturer cet usage, via une taxe, nous rapproche plus d'un rapport contractuel que du simple usage autorisé.
Inscrit le 16/03/2009
1456 messages publiés
"Je ne comprends pas toutes ces taxes !"

C'est pourtant simple. Apparemment tu fais partie du cheptel, alors tu payes des taxes.
Inscrit le 03/09/2012
1236 messages publiés
On nous fout une taxe pour la copie privée qui va être remplacée par la "taxe sur les appareils connectés"

Qui a dit qu'elle devrait remplacer ?
Je crois plutôt qu'elle s'ajoute, d’où le terme "indolore" de Pffffetti.
Inscrit le 13/08/2010
8123 messages publiés
Indolore ?

Indolore ?????

Et les yeux fermés ?

In-do-lore
Inscrit le 03/04/2009
103 messages publiés
Inscrit le 02/04/2010
1063 messages publiés
Il y a donc une discrimination au niveau de l'accès.

Toujours aucun rapport. Ce que tu decris est une discrimination sociale, pas technique. à‡a n'est pas basé sur l'origine ou la destination d'un flux, juste sur l'existence d'un accès à internet.
C'est donc un pas contre l'universalité d'accès à internet, pas contre sa neutralité.
[message édité par wormlore le 26/07/2013 à 22:06 ]
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