Publié par Julien L., le Mardi 07 Mai 2013

P2P : 6 mois de prison et 8000 euros d'amende pour le gérant d'un forum

C'est une nouvelle victoire de l'ALPA. La semaine dernière, l'association est parvenue à obtenir la condamnation d'un nouvel espace dédié au piratage de contenus protégés par les droits d'auteur. Le gérant du forum, Infernio Advitam, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 8000 euros d'amende. Il reste désormais à fixer le montant des dommages et intérêts.

L'association de lutte contre la piraterie (ALPA) va pouvoir accrocher un nouveau trophée à son tableau de chasse. Jeudi dernier, l'organisation est parvenue à obtenir la condamnation en justice de l'administrateur d'un forum de discussion spécialisé dans le partage de fichiers piratés. Le tribunal correctionnel de Caen l'a sanctionné à six mois de prison avec sursis et 8000 euros d'amende, rapporte Ouest-France.

C'est en 2009 que l'affaire commence, lorsque l'ALPA découvre l'existence du forum Infierno Advitam. L'ALPA dépose alors plainte auprès de la police. Au cours de l'enquête, il apparaît qu'au moins 1555 films sont proposés illégalement au téléchargement. En outre, le responsable d'Infierno Advitam aurait gagné 25 000 euros, en forçant les membres à donner pour télécharger.

Selon le quotidien régional, il fallait en effet procéder à un don via PayPal pour avoir le droit de télécharger en P2P (BitTorrent) les films listés sur le forum. Si un usager ne souhaitait pas participer, il risquait d'être banni. Manifestement, le système est loin d'avoir rebuté les internautes puisque Infierno Advitam a accueilli environ 10 000 participants avant sa neutralisation.

Il reste désormais à la justice de fixer les dommages et intérêts qui iront aux parties civiles. Il faudra pour cela déterminer le préjudice subi par les plaignants. Le mode de calcul sera donc déterminant. Dans cette affaire, les studios Century Fox, Columbia, Disney, Paramount, Tristar et Universal sont impliqués, tout comme l'est le SEVN (syndicat de l'édition vidéo numérique).

Outre la condamnation en justice du gérant de Infernio Advitam, l'ALPA a remporté dernièrement quelques batailles contre les pirates français. L'an dernier, l'association est parvenue à obtenir la fermeture de Planet-Lolo et l'arrestation de ses administrateurs. Elle a également réussi à traîner en justice le fondateur de Mania.fr. Plus récemment, elle a fait condamner en appel LeDivx et fait fermer Forum-DDL.

Publié par Julien L., le 7 Mai 2013 à 09h32
 
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Commentaires à propos de «P2P : 6 mois de prison et 8000 euros d'amende pour le gérant d'un forum»
Inscrit le 07/03/2012
551 messages publiés
"...procéder à un don via PayPal pour avoir le droit de télécharger en P2P (BitTorrent) les films listés sur le forum. Si un usager ne souhaitait pas participer, il risquait d'être banni. Manifestement, le système est loin d'avoir rebuté les internautes puisque Infierno Advitam a accueilli environ 10 000 participants avant sa neutralisation."

10 000 pigeons...
Inscrit le 29/05/2009
14 messages publiés
Tout ç fait d'accord avec toi, faut vraiment être c... pour utiliser ce genre de site. Le partage ne se monnaye pas, tout au moins sous cette forme!
Inscrit le 20/05/2011
127 messages publiés
"Tout ç fait d'accord avec toi, faut vraiment être c... pour utiliser ce genre de site. Le partage ne se monnaye pas, tout au moins sous cette forme!"

Tu veux dire qu'on peut monnayer le partage sous une autre forme... en nature ? euh, sans moi, lol.
Inscrit le 08/09/2003
4580 messages publiés
Et combien paient des films avec des DRM de façon légale ? Des millions !
Quel nom méritent-ils d'après toi ?
[message édité par TotoRhino le 07/05/2013 à 11:51 ]
Inscrit le 01/08/2012
32 messages publiés
Inscrit le 31/01/2011
994 messages publiés
heuuuuuuuu......qui vous force à utiliser son site? personne...

A vu de nez, je dirais que ça ne tourne pas rond...payer en 2009 pour acceder à des liens torrent?

A mon avis ce n'était pas un forum, mais un petit "tracker torrent" privé. sur la copie d'ecran ça y ressemble entout cas et on voit le mot "tracker"

Donc du coup, si c'est le cas pour remettre les choses dans le contexte:

Le DL est gratuit tant que tu partages. (tant que tu a un ratio up/dl correct.)

Si tu es un leecher tu es banni, afin que les membres qui dl et partagent puissent dl à grande vitesse

Tu as la possibilité d'être un leecher sans être banni en faisant un don au site, donc à ceux (mais pas forcemment) qui up le fichier à ta place pour les autres telechargeurs puisque toi tu es un leecher...

(après quelques recherche il apparaît que la team faisait de nombreux up(la plupart) donc perso me choque pas meme si moi aussi je suis contre , et à la base un anti" tracker privé".

cequi me choque c'est cette nouvelle mode de procès en 2 temps, avec amende enorme (8000 euros) en + des dédommagement

ce qui m'interresserait de savoir, c si le condamné est un uploadeur (des preuves de ses uploads) ou si il a juste mis un forum ou tracker libre à disposition?

At-il reçu des demandes de retrait comme l'impose la loi LCEN, avant de se retrouver devant les tribunaux?
[message édité par blackistef2 le 07/05/2013 à 11:06 ]
Inscrit le 06/04/2011
3906 messages publiés
Grande victoire de l ' ALPA : 5 sites fermés sur des milliers ; vaut mieux en rire

Et puis WAVA MANIA qui continue son bizness aux Philippines ; C' est pas une défaite ?
[message édité par dannyel le 07/05/2013 à 11:49 ]
Inscrit le 07/05/2013
1 messages publiés
encore un blaireau du p2p qui se prend pour un caid ... il va vite déchanter : maintenant il a un casier qui est plus vierge + 8000 eur d amende + 1600eur de frais de justice + la honte de s être fait péter pour de la m*rde (tracker "privé" mes c*ill*es : vrai compte paypal, bdd vendu et revendu, site troué de partout et ce depuis le début...

suffit pas d avoir un accés top (payleech sur un .eu en plus) pour se prendre pour le parrain du "warez francais" ...
[message édité par saaarii le 07/05/2013 à 14:41 ]
pourquoi tant d'agresivitee ?

oui il aurra un casier non vierge ceci dit 6 mois avec sursit cest pas enorme et ca empeche meme pas de bosser pour la fonction publique ou dans la plupart des cas cest a partir de 1 ans que ca pose probleme .
quand au casier a partir d'un moment ca nest plus inscrit mais ca prend du temps cest vraie dans son cas 5 ans a peine .
d'autre part presque personne ne te demande ce genre d'info et quand bien meme je trouve bien moins genant cette raison que plein d'autres .
quand a la honte bha faut avoir honte si on assume pas ses actes si on les assumes je vois pas de quoi avoir honte au final au pire du regret .
Inscrit le 04/09/2002
2799 messages publiés
là, on avait clairement affaire à un profiteur. donc, qu'il assume... mais bon, 6 mois de prison avec sursis, c'est de la blague. reste l'amende, qu'il pourra probablement payer sans problème, à moins de se rendre insolvable, et donc ne rien payer... la justice française, quoi...

du reste, on ne compte plus le nombre de sites concurrents: l'ALPA a de quoi s'occuper pour l'éternité...
[message édité par mynameisfedo le 07/05/2013 à 22:54 ]
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