Publié par Julien L., le Jeudi 28 Mars 2013

La résiliation pour couverture 3G défaillante doit être revue, juge un élu

Un élu du Nord suggère de revoir la procédure de résiliation en cas de mauvaise couverture 3G. Il demande en particulier que l'abonné situé dans une zone mal couverte et qui souhaite rompre son contrat ne supporte pas les frais de résiliation.

À en croire les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile, la quasi-totalité du territoire hexagonal est couvert par leur réseau 3G. Les cartes mises à disposition par Orange, SFR et Bouygues montrent bien quelques rares lieux non couverts, mais il s'agit de zones très peu peuplées (voire pas du tout) ou très difficiles d'accès (haute montagne).

Nonobstant ces zones blanches, faut-il penser que l'extrême majorité de la population peut accéder sans problème au réseau 3G ? Aux yeux du député UMP Jean-Pierre Decool, c'est loin d'être le cas. Le parlementaire s'est fendu d'une question écrite pour signaler à Fleur Pellerin les soucis de raccordement au réseau haut débit via une clé 3G et les conséquences contractuelles que ces difficultés entraînent.

"Lors de l'achat par un consommateur d'une clé 3G et que celui-ci constate qu'il lui est malheureusement impossible d'avoir une connexion sauf s'il se déplace à l'extérieur de son domicile, le consommateur peut demander l'annulation de son achat", explique l'élu du Nord. Mais dans ce cas, c'est au client de supporter les indemnités de résiliation que peuvent réclamer les opérateurs.

Or, pourquoi est-ce à lui de payer alors que "le contrat n'est pas rempli", s'interroge le député. Car en effet, Jean-Pierre Decool considère que "puisque la couverture 3G ne peut se faire dans certaines zones", il s'agit d'un "non-respect des engagements contractuels des opérateurs de téléphonie". Le député réclame ainsi la "mise en place d'une astreinte journalière" pour sanctionner les opérateurs se trouvant dans ce cas de figure.

Publié par Julien L., le 28 Mars 2013 à 12h05
 
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Commentaires à propos de «La résiliation pour couverture 3G défaillante doit être revue, juge un élu»
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109 messages publiés
en meme temps si le gars habite dans un bunker c'est pas la faute des opérateurs s'il ne capte pas le réseau..
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1141 messages publiés
je confirme, les cartes de couverture des opérateurs sont bien gentilles, je suis dans une zone du médoc raisonnablement peuplée puisqu'il s'agit d'une agglomération, c'est plat comme la main ici, et pourtant liaison data très difficile et souvent impossible. même la 2g parfois ne passe pas....
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6646 messages publiés
Tout à fait, j'étais dans un bled de 1500 habitants, au centre bourg, entre la mairie et le café (dehors donc), et ni 3G, ni GSM, obligé de me déplacer en dehors du centre ville pour pouvoir capter 2 barrettes GSM. Et d'après ce que je vois sur la carte, le bled est coupé en 2, une partie avec la 3G, et une autre avec rien, ... mais il y a un pré qui a la 3G, comme ça on peut brancher les bestiaux sur l'application mavacheestou.
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366 messages publiés
Apres, c'est rentable, tu prend un smartphone haut de gamme, tu résilie le contrat et tu garde le telephone.
Inscrit le 06/02/2012
157 messages publiés
à‡a leur fera peut être arrêter les ventes liées forfait + téléphone
Inscrit le 31/03/2009
514 messages publiés
+1

et ça les vaccinera de l'attitude "olololol, on vends des services, et on les assure pas derrière, et pour résilier, faut raquer"
Inscrit le 04/05/2009
810 messages publiés
En même temps avoir un téléphone dont tu ne peux pas te servir c'est pas utile non plus.
Inscrit le 06/02/2012
157 messages publiés
Edit : doublon
[message édité par TuXiC69 le 28/03/2013 à 13:56 ]
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8069 messages publiés
Son idée tient du bon sens, et de l'obligation d'information vis à vis du consommateur.

Un jeu de mot ? Il est cool, Decool... (honte ) Rare pour un UMP
Inscrit le 15/08/2008
2853 messages publiés
Pour une fois tu as raison de le souligner. C'est une proposition en faveur des consommateurs. Il ne se serait pas trompé de parti ?
Inscrit le 31/03/2009
514 messages publiés
Plus réalistement ce doit être un problème dans sa circonscription et il le fait remonter, ce qui est a la fois son travail et un bon moyen de se faire réélire.
Inscrit le 23/08/2010
17 messages publiés
Exactement, c'est un excellent moyen d'engranger des votes ; il a tout à fait raison de l'utiliser, vu qu'il y a un réel problème de couverture pour les régions "rurales"... C'est pas comme si les telcos étaient en situation de déficit chronique qui expliquerait qu'on abandonne une partie du territoire, pas assez rentable.
Inscrit le 29/08/2008
1136 messages publiés
Apres, c'est rentable, tu prend un smartphone haut de gamme, tu résilie le contrat et tu garde le telephone.


les soucis de raccordement au réseau haut débit via une clé 3G et les conséquences contractuelles que ces difficultés entraînent.


Sinon tout est gâché par sa question. Pourquoi mettre une astreinte sur les opérateurs plutôt que d'enlever les frais de rési pour les consommateurs dans cette situation (dans un premier temps). Là franchement ça sert strictement à rien ce qu'il propose du moins pour les consommateurs.
En gros l'opérateur aura l'astreinte (ne révez pas; déjà ça ne se fera pas, et éventuellement un soir d'ivresse s'ils se décident, le montant ne sera pas énorme) mais pourra continuer à commercialiser.
Inscrit le 31/01/2011
671 messages publiés
eeeeee faudrait lui dire à ce monsieur que la couverture 3g légale en france c'est "hors mur" donc dehors, les opérateurs n'ont aucune obligation légale concernant la couverture à l’intérieur des bâtiments...donc fail ou complications en prévision. dire qu'il est député le gars quand même....

et encore heureux , imaginez la puissance des antennes pour passer au travers de toutes ces cages de faraday géante que sont les maisons en béton armé....genre eau chaude, électricité et micro-onde à tout les étages.

en revanche demander la résiliation d'un contrat télécoms pour ces raisons ça pourrai se faire à l'amiable , ça devrai se faire à l'amiable, c'est de la bonne foi, mais ces vendeurs d'octets sont des gros GROS GROS rapaces qui ne cherchent qu'a amasser le plus de pognon, leur intérêt c'est tout sauf celui du consommateur.
Inscrit le 19/05/2011
1298 messages publiés
Oui, ca doit et sa peut se faire à l'amiable, dans des délais "relativement" courts. J'en ai fait l'experience.
Pour des raison économiques je suis passé de bouygues à Free, qui n'a jamais pu faire ma portabilité, à Virgin. Dès que je suis passé chez virgin, que je sois chez moi ou dans mon jardin, zero couverture. Nada. Que dalle. Des sms qui arrivent trois semaines après l'envoi, et même mieux, des sms envoyé par moi que JE recevais moi (oui oui...).
Je me suis battu et en moins d''un mois le pb était résolu : je suis retourné chez bouygues, aucun frais de résiliation.
Et un Xperia S à 1 euro.
Mais faut se battre, parceque pendant un mois, faut harceler tous les services clients, technique, hotline du fournisseur.
Inscrit le 04/05/2009
810 messages publiés
C'est quand même pas normal, ils sont sensés t'offrir un service et pas un non-service.

Ensuite pour revenir au "hors murs" c'est quand même abusif, on ne passe pas 90% du temps à l'extérieur d'un bâtiment, mais plutôt le contraire. Donc sur leur carte la réception réels des réseaux serait plus réaliste en enlevant les zone d'habitations des campagnes ...

De plus en regardant les carte, je vois que soit disant certaines zone que je connais bien sont bien couverte alors que réellement sur le terrain hors mur, on a pas grand chose ...
Inscrit le 23/12/2009
243 messages publiés
Je pense que quand il parle de l'exterieur du domicile, il veut dire: "hors de la propriété".
Rien ne semble indiquer qu'il soit totalement débile le monsieur, donc réfléchis avant de l'accuser.
Inscrit le 12/10/2004
556 messages publiés
à‡a pose des problèmes déontologiques. Quelqu'un qui a acheté une clé 3g pour l'utiliser hors de chez lui uniquement pourrait du coups se permettre de résilier sans frais sous prétexte qu'il ne capte pas la 3g chez lui.

Il serait sans doute plus pertinent de rendre obligatoire une information au consommateur lors de l'achat sur la couverture des endroits où il compte l'utiliser et ainsi qu'il puisse l'acheter en toute connaissance de cause, et s'il s'avère que cette information est mensongère, alors permettre effectivement au client d'annuler son abonnement.
Inscrit le 30/04/2012
201 messages publiés
Moi SFR m'a dit: "tant que vous pouvez téléphoner dehors, tout va bien." Donc payer pour du data c'est comme pisser dans un violon.
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