Publié par Julien L., le Mardi 26 Mars 2013

Forum-DDL ferme de nouveau sous la pression de l'ALPA et la SACEM

L'administrateur de Forum-DDL a choisi de fermer définitivement son espace, après une nouvelle garde à vue cette semaine. Fin 2011, l'ALPA et la SACEM avaient déposé plainte contre le site et obtenu la saisie de son nom de domaine (.com). Le forum était néanmoins revenu via une autre extension (.ws).

Cette fois, Forum-DDL est arrivé au terminus de son aventure. Dans le collimateur de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) et de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) depuis bientôt deux ans, Jefjef10, l'administrateur du forum, a choisi de fermer volontairement son espace après avoir été placé en garde à vue pendant 24 heures.

Ouvert en 2009, Forum-DDL proposait des liens menant à des dizaines de milliers de fichiers protégés par le droit d'auteur. Selon le comptage effectué par Zataz fin 2011, plus de 40 000 films et 10 000 albums de musique étaient mis en partage sur le forum. Forum-DDL avait rapidement fait son trou chez les aficionados du téléchargement ; en quatre ans, plus de 104 000 membres s'y sont inscrits.

Ce succès a néanmoins été un fardeau de plus en plus lourd. Très vite, les ayants droit se sont intéressés aux activités du forum et fin novembre la SACEM et l'ALPA déposent une plainte auprès la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la police. Jefjef10 est alors placé une première fois en garde à vue, où il explique que le forum est hébergé aux Pays-Bas et qu'aucun fichier n'est hébergé par Forum-DDL.

Le site perd alors son extension (.com), qui se fait saisir, mais reste disponible via le domaine des îles Samoa (.ws). Pendant près d'un an, Jefjef10 sera laissé tranquille. Mais, le maintien en ligne de Forum-DDL avec une nouvelle extension et les gains générés grâce à la publicité (modestes cependant, environ 1000 euros entre 2012 et 2013 selon Zataz) ont fini par convaincre le procureur de relancer la procédure.

Contacté par Torrentnews, Jefjef10 a minimisé le volet financier de son activité. "Les revenus représentent environ 100 euros par mois. L’argent était placé sur le compte qui sert directement à payer l’hébergeur (90 euros par mois). Même quand le site fait quelques bénéfices (genre 10 ou 20 euros), l’argent est laissé pour les mois difficiles", a-t-il expliqué, ce qui correspond aux informations de Zataz.

Lors de sa garde à vue, Jefjef10 déclarera que son site n'est pas illicite et s'appuiera sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et sur l'arrêt de la CEDH dans l'affaire de The Pirate Bay pour défendre le partage de fichiers, même lorsque ceux-ci sont protégés par le droit d'auteur, et justifier les activités de son forum. Une lecture  discutable, vu la décision rendue par les juges.

Le maintien des activités de Forum-DDL après une première intervention de l'ALPA et la SACEM pourrait conduire les ayants droit à réclamer d'importants dommages et intérêts. Même si les gains récoltés par la publicité sont maigres, le montant qu'ils vont réclamer en guise de dédommagement du préjudice subi, et calculé en fonction du nombre de liens recensés, promet d'être très élevé. Sans parler des frais de justice.

Les perspectives s'annoncent compliquées pour Jefjef10, sans emploi.

Publié par Julien L., le 26 Mars 2013 à 17h27
 
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Commentaires à propos de «Forum-DDL ferme de nouveau sous la pression de l'ALPA et la SACEM»
Inscrit le 26/02/2013
135 messages publiés
le jour ou la sacem disparaitre ce sera le champagne
Inscrit le 28/07/2009
20 messages publiés
Si la Sacem disparaît vous serez encore moins content: pleins de petites sociétés d'auteur représentant quelques créateurs... moins de poids face aux multinationales du divertissement, moins de représentation locales = répartitions aléatoires, et chaque diffuseur se verra contater par pleins de mini Sacem
Inscrit le 01/01/2009
117 messages publiés
Justifier la Sacem, sous le prétexte que si elle disparaissait, alors peut-être, on ne sait pas, c'est une hypothèse, pas impossible, avec assez de conjectures on pourrait éventuellement le penser, bon reprenons, sous le prétexte que si elle disparaissait, alors peut-être ce serait pire, il fallait quand même oser !
Inscrit le 28/07/2009
20 messages publiés
J'ose, j'ose mon bon ami . Je ne cherche pas de justification, j'explique. Je mets en relief. J'argumente. J'en attends tout autant de mes interlocuteurs. Et ce ne sont pas des hypothèses que j'avance mais j'essaye de mettre en exergue son rôle en imaginant ce qu'il en serait si zygrornifle sablait le Champagne ...
Inscrit le 07/05/2004
910 messages publiés
Il y en a quantité d'autres.
Inscrit le 31/03/2009
532 messages publiés
Autant de temps et d'énergie que la Sacem et consorts auraient pu investir dans la promotion de leur catalogue, la mise en place de plateformes légales performantes... bref a faire leur boulot plutôt qu'engorger la justice avec des plaintes dont l’expérience prouve qu'elles ne servent rigoureusement à rien sinon a pourrir une personne isolée.
Inscrit le 28/07/2009
20 messages publiés
Le "boulot" de la Sacem et de l'Alpa n'est pas de "promouvoir" un catalogue au sens strict du terme mais de représenter économiquement et/ou juridiquement les créateurs des oeuvres de l'esprit.

La Sacem est la mutualisation de créateurs (auteurs, compositeurs, éditeurs, de musique, poèmes, sketchs, oeuvres symphoniques etc) qui demande à LEUR société de les représenter sur le territoire pour gérer leur rémunération afin qu'ils consacrent leur temps à faire ce qu'ils savent le mieux faire: nous écrire des oeuvres que nous apprécions.
Inscrit le 01/01/2009
117 messages publiés
"Le "boulot" de la Sacem et de l'Alpa [est] de représenter économiquement et/ou juridiquement les créateurs des oeuvres de l'esprit." :
Il faudra alors qu'on m'explique pourquoi la Sacem fait encore son beurre avec Brassens, Ferrat, Brel et plein d'autres, morts depuis longtemps.
Je n'ai encore jamais vu les enfants ou "ayant-droits" d'ouvriers morts toucher des royalties grâce à des droits de passage qu'on imposerait aux automobilistes sur les ponts ou les routes qu'ils avaient construits !
La "création" a bon dos, pour justifier des privilèges exhorbitants alors qu'elle est marginale et que ce qui domine est le commerce et le mercantilisme (et avec pub gratuite en plus, et qui plus est sur les chaînes TV publiques après 20h, comme le dernier CD d'Alizée chez Ruquier !).
Inscrit le 28/07/2009
20 messages publiés
En parlant de beurre, saviez-vous que le Pain Poilâne est protégé par un droit d'auteur et qu'il faut payer une licence à la fille Poilâne pour en exploiter la recette. Idem si vous souhaitez commercialiser des chaussettes "Winnie l'Ourson".

La Sacem ne se fait pas de "beurre", pas de bénéfice. Elle met par contre du beurre dans les épinards dans le budget de certaines autoproductions, certains festivals, certaines résidences d'artistes etc?.

En effet, derrière la musique il y a AUSSI du commerce. Mais pas que. Mais il est tout à fait normal, à mon sens, que le créateur de quelqu'oeuvre qu'il soit, souhaite (sur)vivre de son travail et de sa passion.

Citer Alizée est bien beau... quoique à vérifier si elle est auteur ou compositeur. Mais quid des Dominique A, Michel et jean-Guy, François & the Atlas Mountains et bien d'autres encore qui certes ne passent pas à la radio, ni à la TV, vendent peu de disques mais dont les droits d'auteur sont "un peu de beurre leurs épinards à eux".

N'opposons rien. Proposons. Discutons.
Inscrit le 31/03/2009
532 messages publiés
Ah parce qu’elle discute la Sacem ? Première nouvelle.
Inscrit le 20/08/2010
993 messages publiés
Tout ce qui se copie d'un clic ne pourra plus être vendu, tôt ou tard, quoi qu'il advienne. Amen !
Inscrit le 31/01/2011
994 messages publiés
merci pour cet article et soutien à jefjef10
pour le moment il a touché 400 euros de dons et versé 500 à son avocat (sur 2500€ )
tous ceux qui peuvent se le permettre et qui souhaites l'aider à payer les frais de justice peuvent lui faire un ptit don
Inscrit le 06/04/2011
4029 messages publiés
Condamner un type sans emploi, à payer des dommages et intérêts, est assez risible .
Inscrit le 13/08/2010
8770 messages publiés
c'est carrément assassin, oui, d'autant que son site n'héberge aucun contenu. Va savoir comment un gars peut réagir lorsqu'il se fait massacrer par ces empaffés de merde.
Exemple, Aaron Swarz, qui pourtant n'était pas sous-équipé intellectuellement (!), et n'était pas non plus un isolé asocial.
Les majors et Sacem & co ont du sang sur les mains. Et ça, ça ne se pardonnera pas.
Inscrit le 09/07/2008
1123 messages publiés
Un type déjà déséquilibré prend une arme et fait un massacre :
Les médias accusent les jeux vidéos. Sur Numerama on signale que le mec devait avoir de base un problème et qu'accuser les jeux vidéos c'est un peu facile.

Un type déjà déséquilibré se suicide :
Sur Numerama on hésite pas : les majors sont coupables (elles n'ont absolument rien à voir dans l'histoire mais on va pas s'emmerder avec des détails).


J'adore.
[message édité par Elric le 26/03/2013 à 23:42 ]
Inscrit le 29/09/2008
790 messages publiés
hein ? qu'est ce que tu racontes ?

c'est une plaisanterie ?

on peut donc contourner la loi si on est chomeur ? je me fais un site de phising, lien de films, mais je mets tout au nom d'un pote chomeur,

et hop monsieur le juge va dire " vous etes chomeur, la vie est deja dure comme ca, alors on vous rappele a l'ordre, c'est pas bien ce que vous avez fait, et on vous mets pas de dommages et interets mais ne recommencez pas hein parce que c'est vilain"

la bonne blague serieux faut reflechir des fois avant de poster des idioties pareilles
Inscrit le 16/06/2009
372 messages publiés
Alors même qu'un rapport Européen vient encore d'établir le lien positif qu'il y a entre le piratage et le nombre de ventes... La SACEM et l'ALPA devraient payer jefjef10 au contraire pour leur avoir fait de la publicité... !!
Inscrit le 28/07/2009
20 messages publiés
et jefjef10 devrait payer Numérama pour la pub qu'il lui fait
Inscrit le 26/11/2010
176 messages publiés
tout ça pour ça.
pour etre encore plus riche et nous encore plus pauvre car nous continuons d'engraisser toute cette merde.
acheter des navets en dvd ou blu ray avec un prix élevé faut etre fou non ?
quoi qu'il en soit ils n'ont qu'a baisser les prix de leur merde.
tout le monde sera content.
moi j'achete pas ou presque.
si tout le monde faisait pareil ils seraient pas dans la bouze ces cons d'ayants droits
Inscrit le 30/03/2010
1119 messages publiés
Jefjef10 n'ayant pas de ressources, il devrait avoir droit a l'aide juridictionnelle (gratuité de l'avocat -encore faut il trouver un avocat qui l'accepte) .

Et au contraire, il n'a pas grand chose a perdre. S'il n'est pas solvable, on ne peut pas lui prendre grand chose.
Inscrit le 31/01/2011
994 messages publiés
tu n'as malheureusement pas la même défense avec l'aide juridictionnelle pourquoi? parce-que l'avocat ne touche pas la même somme, et malheureusement il ne te fera donc pas le même travail... c'est triste mais c'est la dure réalité...
[message édité par blackistef2 le 27/03/2013 à 13:20 ]
Inscrit le 09/10/2008
3240 messages publiés
sauf que le jour ou tu l'est on te pompe.. ah tu avait pas pensé à ca ? pardon alors.. bien beau de parler.. mais faut t'il encore parler avec de bon arguments..

bon courage au gars dans tous les cas, situation épineuse.
Inscrit le 04/09/2002
2868 messages publiés
(..)Les perspectives s'annoncent compliquées pour Jefjef10, sans emploi.(..)

bah! s'il n'est pas solvable, il ne risque rien en france. on n'est pas aux états-unis ici. et le juge en charge de l'affaire lui donnera probablement une peine symbolique. d'autant qu'avec un gouvernement en chute libre dans les sondages, une nouvelle affaire impopulaire ne ferait qu'aggraver le sentiment anti-gouvernement actuel. et ce ne sont pas quelques ayants-droits qui changeront grand chose...
[message édité par mynameisfedo le 27/03/2013 à 23:05 ]
Inscrit le 09/07/2008
1123 messages publiés
C'est clair qu'un webmaster condamné par la justice ça risque de flinguer le gouvernement voir de provoquer des émeutes comme on en avait pas vu depuis mai 68.
Tu planes joyeusement ?
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