En Californie, une loi propose de passer des cours universitaires sous licence de libre diffusion (Creative Commons) afin de permettre aux étudiants d'y accéder sans trop de contraintes. Une décision qui pourrait inspirer les parlementaires français, actuellement engagés dans l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école républicaine.

C'est un projet ambitieux. Le ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon veut rien de moins que refonder l'école de la République. L'examen du projet de loi, disponible sur le site de l'Assemblée nationale, et comprend plusieurs axes. Il est notamment question de permettre l'instruction scolaire à distance, inspiré du CNED, et d'une éducation à la propriété intellectuelle.

Sensibiliser les élèves à la propriété intellectuelle

Ainsi, le texte veut amener les élèves à se former "à l'utilisation des outils et des ressources numériques" et à les sensibiliser "aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'Internet et des réseaux, qu'il s'agisse de la protection et de la vie privée ou du respect de la propriété intellectuelle". Mais si une sensibilisation à la  propriété intellectuelle est prévue, cela inclut-il un enseignement des solutions alternatives et légales ?

C'est peu probable. En tout cas, le texte de loi ne précise pas si cette instruction portera sur toutes les licences d'exploitation des œuvres de l'esprit, c'est à dire des licences propriétaires aux licences libres, en passant par les licences de libre diffusion. Or, la diversité des mouvements (culture libre, logiciel libre…) et des principes (domaine public, copyleft, open source…) au sein du droit d'auteur mériterait de s'y attarder.

En Californie, des cours universitaires sous Creative Commons

Alors que les parlementaires français se penchent sur le projet de loi porté par Vincent Peillon, leurs homologues californiens se penchent également sur une réforme de l'enseignement. Plus exactement, les élus américains discutent d'une loi permettant de placer des cours universitaires sous licence Creative Commons, afin de permettre aux étudiants d'y accéder avec le minimum de contraintes.

Sur le blog de l'association Creative Commons, il est expliqué que "plus de 400 000 étudiants californiens ne peuvent avoir une place (en classe ou en ligne) pour des cours d'enseignement général dont ils ont besoin pour progresser au sein de leur parcours universitaire. C'est un problème majeur". Or, l'assouplissement des règles  encadrant l'accès, l'usage et le partage de ces cours doit contribuer à y répondre.

Un mouvement qui se retrouve aussi au Canada et en Europe

L'initiative californienne n'est pas isolée. Comme le pointe S.I. Lex, La mise à disposition de ressources pédagogiques sous licence libre ou de libre diffusion se manifeste aussi en Colombie britannique (Canada), avec une loi visant à favoriser le développement de bibliothèques numériques de manuels d'enseignement open source, sous licence Creative Commons.

En Europe, le réseau Communia s'est prononcé pour rendre obligatoire l'accessibilité aux articles scientifiques financés par des fonds publics au sein de l'Union européen et leur passage sous licence Creative Commons. Dans l'Hexagone, cette problématique est inexistante aux yeux du grand public. Une tribune publiée sur Rue89 a néanmoins lancé l'idée d'une licence globale pour les manuels.

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