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Bruxelles lance l'idée d'une CNIL européenne
Julien L. -
publié le Mercredi 20 Février 2013 à 16h52 -
posté dans Société 2.0
 Face aux géants du net pas toujours respectueux de la législation européenne, la commissaire en charge des droits fondamentaux, Viviane Reding, a lancé l'idée de la création d'une CNIL qui représenterait les intérêts des 27 États membres. Cette autorité de régulation européenne pourrait voir le jour l'an prochain.
Il y a deux ans, Viviane Reding a défendu d'une part l'harmonisation des pouvoirs entre les CNIL européennes et d'autre part leur plus grande indépendance. Mais au cours d'un échange avec la presse rapporté par Le Monde, la vice-présidente a suggéré une évolution plus radicale encore : la création d'une CNIL européenne, sorte de "guichet unique" qui pourrait sanctionner les firmes enfreignant la législation. Cette autorité de contrôle "pourrait menacer une société qui n'obéit pas aux règles d'amendes allant jusqu'à 2 % de son chiffre d'affaires mondial", explique-t-elle. C'est un seuil moins élevé que celui-ci évoqué dans le projet de révision de la directive 95/46/CE, qui évoque des sanctions pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires. Cependant, une sanction de 2 % reste très sévère. Viviane Reding a pris l'exemple de Google, qui a dégagé l'an dernier un chiffre d'affaires de 50 milliards de dollars. Si la Commission européenne décidait d'appliquer le seuil maximal pour punir la firme de Mountain View, celle-ci devrait payer un milliard de dollars. Et il ne s'agit pas d'un cas de figure irréaliste. Microsoft peut en témoigner, puisqu'il a dû verser 899 millions d'euros dans une affaire d'infraction à la concurrence. Jusqu'à présent, le montant des amendes exigées par les autorités de contrôle nationales ne suffit pas à pousser les entreprises, souvent américaines, à respecter avec attention le droit communautaire. Celui-ci est trop faible (cf la condamnation de Google à verser 100 000 euros à la CNIL dans l'affaire des Google Cars) et peut être géré en provisionnant à l'avance pour gérer ce risque. Pour obliger Google, Facebook ou Amazon à respecter la législation européenne, l'intervention d'une CNIL supranationale qui représenterait les intérêts des 27 États membres et qui aurait la capacité de fixer une amende à partir d'un pourcentage du chiffre d'affaires constitue sur le papier une réponse plus adéquate. Selon Viviane Reding, cette CNIL pourrait voir le jour l'an prochain. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Bruxelles lance l'idée d'une CNIL européenne»
Le projet est intéressant, mais pourquoi titrer sur "Bruxelles" ?? Il s'agit de la Commission Européenne, et encore, plutôt de Mme Reding...
[message édité par FPM le 20/02/2013 à 17:18
]
Parce que Bruxelles est la capitale européenne. On pourrait, par exemple, marqué "Paris décide d'envoyer des troupes au Mali". Mais il est vrai que Bruxelles est également capitale de la Belgique ...
Si Mme Reding parle publiquement, c'est que ça a été déjà énoncé en interne à la commission et que cette dernière la soutien. Elle parle donc au nom de la commission. La commission sert d’exécutif pour l'UE. 
Malheureusement, on parle toujours de l'intérêt des Etats de l'Union et jamais des intérêts des citoyens de ces Etats.
- Tout à fait d'accord ! Ces institutions UE comme la Commission commencent sérieusement à agacer les gens . Ex : Cette dernière vient d'autoriser l'emploi des farines animales dans la nourriture du poisson d'élevage...
Dans ce cas précis, protéger les données personnelles à l'échelon européen me semble plus protecteur qu'une myriade de CNIL nationales qui bataillent en ordre dispersé, non ?
Non. Chaque pays à sa culture spécifique concernant la protection des données.
L'est Allemand par exemple est hyper-strict à cause de son passé soviétique. Autour de la méditerranée ils sont un peu plus laxistes là dessus. L'échelon européen n'existe pas ni culturellement, ni économiquement. Peut être à la limite géographiquement et c'est tout 
ca me parait une bonne idée même si l'action sera très limité pour les entreprises américaines. Au moins ça permettra de forcer les entreprises européennes à respecter la vie privée.
En espérant que la protection des citoyens européens ne sera pas nivelé par le bas.
Si c'est pour ramasser du pognon venant de sociétés non européennes, il est probable que ça soit tout de même à l'avantage des citoyens.  ColdFire 
Le problème avec l'UE, c'est qu'il n'y a plus de confiance... alors toutes les mesures qu'elle peut proposer sont suspectes à priori. Et jusqu'à preuve du contraire.
Gued1duweb
(Banni) le 20/02/2013 à 20:05
Encore un qui voit des amis partout...
Génération fesse bouc de m****
Gued1duweb
(Banni) le 20/02/2013 à 20:52
T'as surtout du mal quand on te brosse pas dans le sens du poil.
Tu as le droit de penser ce que tu veux mais cependant un truc me gène.
Explique moi tout de même ce que fait la Norvège, la Suisse, La Bielorussie, l'Ukraine, la Bosnie-Herzegovine, le Kosovo, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro et la Serbie sur ta carte (je ne prends pas en compte Andorre dont la statut est à part et Saint-Marin, le Liechtenstein, Monaco et le Vatican car, étant de cité-État, on ne peut les voir à l'oeil nu sur ta carte).
GRANDE MANIFESTATION NATIONALE À BRUXELLES JEUDI 21 FÉVRIER 2013 Les travailleurs ne vont pas continuer à payer la note !
- Ils n'en mouraient pas tous, mais tous étaient atteints. ( LaFontaine : Les animaux malades de la Peste ) de cette UE aussi contraignante qu'antidémocratique...jusqu'où nous entraîneront-ils avec l'€uro ?
oui - montage de cinq éléments : carte, rouille, fumée, symbole Reich et drapeau européen que j'ai arrondi. Découpés, triturés.
Edit : tous les éléments sont libres de droits (comme 98% de ce que j'utilise) sauf, peut-être, le symbole Reich pris sur le web à la va-vite. Tout ce que je poste sur Num est évidemment libre en ce qui me concerne  l'image est en 100ppp, je viens de sortir une version en 300ppp, beaucoup plus lourde, ici : http://img201.images...uropademos2.pngC'est fait comme toujours rapidos... un petit effet de perspective sur la carte eut été sympathique, mais bon... [message édité par mosquito33 le 20/02/2013 à 22:55
]
Gued1duweb
(Banni) le 20/02/2013 à 22:59
Désolé mais on ne se débarrasse pas de moi comme ça. 
Gued1duweb
(Banni) le 20/02/2013 à 23:06
Tu devrais sérieusement songer à consulter...tes chevilles doivent te faire vachement mal.
Une idée - cette CNIL européenne - a priori intéressante.
Mais pourquoi ne pas demander aux différentes CNIL d'Europe de se concerter ... wait, elles doivent déjà le faire, non ? 
ouais ca on a bien remarqué que niveau subtilité fallait pas compter sur toi, mais c'est gentil de nous le rappeler de temps a autres
NB : je livre à Guillaume Champeau, une info récente , publiée par PC Inpact ( ( lues dans Libération ) sur les conclusions attendues du rapport Lescure..(.à reprendre...).
Je n'avais pas écouté ce discours qui reflète très bien la carence démocratique des institutions européennes qui sont très largement nommées et non élue.
Pour ceux qui ont la flemme de regarder la vidéo, résumé en gros : - Président tchèque : Un peu plus de démocratie ça serait pas mal, histoire de pas virer à la dictature non ? - Représentant allemand qui préside au parlement : Ouais, mais non. Merci de la fermer bien comme il faut. Néanmoins j'avais déjà entendu ce discours venant de membres du parlement européens qui estiment que l’exécutif européen devrait être élu au même titre que le législatif.
Ca me parait intéressant,
Dans le meilleur des cas, ca pourrait nous permettre de dissoudre la notre, Qui n'a plus beaucoup de pouvoirs de toutes façons (a part consultatifs) Et donc de faire des économies ?
Très dangereuse... tu peux développer ?
Quand a se concerter, c'est très bien, mais ça ne leur donne pas de super pouvoirs hein. Dans "Commission nationale de l'informatique et des libertés" ya "national". Chacune d'entre elle ne peut agir qu'à l'échelle d'un pays. La force de frappe d'une CNIL européenne serait bien plus pertinente contre les multinationales, laissant aux CNIL nationales le soin de s'occuper des sujets nationaux (et rien qu'en France, ya du taf... qui a dit STIC ?) 
Par rapport à cela, il serait en tout cas temps que l'U.E. développe un système d'identité en ligne.
Et couplé à un "réseau social" européen, permettant notamment aux citoyens de s'exprimer sur les différents sujets/projets/politiques de l'union. De plus, y adjoindre système de messagerie/espace de documents permettrait également de transmettre des informations au niveau européen. Sans parler des services en lignes des différents pays alors simplifiés. Berf, s'il n'y avait qu'un projet informatique à choisir comme présentant un réel intérêt au niveau européen, ce serait bien celui-là ! (imho) Et cela permettrait de s'éloigner des idées stupides proposant d'utiliser l'identité "face de bouc" pour participer à des référendum... (vu dans certaines villes européennes) Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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En charge de la justice, de la citoyenneté et des droits fondamentaux au sein de la Commission européenne, Viviane Reding planche notamment sur les questions relatives aux libertés individuelles et à la vie privée. De ce fait, elle contribue à la révision de la directive sur la protection des données personnelles et plaide pour une plus grande coopération entre les autorités de contrôle des États membres.
![eMule 0.47a [Diclonius]](http://images.numerama.com/img/s/t10178-35-37-emule-047a-diclonius.jpg)
Reste a voir si nos politiciens européens sont prêts a donner les moyens a ce genre d'institution.
Parce que si c'est pour faire un copier/coller de la CNIL fr, autant dire que ça servira pas des masses, vu le peu de pouvoir dont elle dispose.