Publié par Julien L., le Mercredi 20 Février 2013

Bruxelles lance l'idée d'une CNIL européenne

Face aux géants du net pas toujours respectueux de la législation européenne, la commissaire en charge des droits fondamentaux, Viviane Reding, a lancé l'idée de la création d'une CNIL qui représenterait les intérêts des 27 États membres. Cette autorité de régulation européenne pourrait voir le jour l'an prochain.

En charge de la justice, de la citoyenneté et des droits fondamentaux au sein de la Commission européenne, Viviane Reding planche notamment sur les questions relatives aux libertés individuelles et à la vie privée. De ce fait, elle contribue à la révision de la directive sur la protection des données personnelles et plaide pour une plus grande coopération entre les autorités de contrôle des États membres.

Il y a deux ans, Viviane Reding a défendu d'une part l'harmonisation des pouvoirs entre les CNIL européennes et d'autre part leur plus grande indépendance. Mais au cours d'un échange avec la presse rapporté par Le Monde, la vice-présidente a suggéré une évolution plus radicale encore : la création d'une CNIL européenne, sorte de "guichet unique" qui pourrait sanctionner les firmes enfreignant la législation.

Cette autorité de contrôle "pourrait menacer une société qui n'obéit pas aux règles d'amendes allant jusqu'à 2 % de son chiffre d'affaires mondial", explique-t-elle. C'est un seuil moins élevé que celui-ci évoqué dans le projet de révision de la directive 95/46/CE, qui évoque des sanctions pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires. Cependant, une sanction de 2 % reste très sévère.

Viviane Reding a pris l'exemple de Google, qui a dégagé l'an dernier un chiffre d'affaires de 50 milliards de dollars. Si la Commission européenne décidait d'appliquer le seuil maximal pour punir la firme de Mountain View, celle-ci devrait payer un milliard de dollars. Et il ne s'agit pas d'un cas de figure irréaliste. Microsoft peut en témoigner, puisqu'il a dû verser 899 millions d'euros dans une affaire d'infraction à la concurrence.

Jusqu'à présent, le montant des amendes exigées par les autorités de contrôle nationales ne suffit pas à pousser les entreprises, souvent américaines, à respecter avec attention le droit communautaire. Celui-ci est trop faible (cf la condamnation de Google à verser 100 000 euros à la CNIL dans l'affaire des Google Cars) et peut être géré en provisionnant à l'avance pour gérer ce risque.

Pour obliger Google, Facebook ou Amazon à respecter la législation européenne, l'intervention d'une CNIL supranationale qui représenterait les intérêts des 27 États membres et qui aurait la capacité de fixer une amende à partir d'un pourcentage du chiffre d'affaires constitue sur le papier une réponse plus adéquate. Selon Viviane Reding, cette CNIL pourrait voir le jour l'an prochain.

Publié par Julien L., le 20 Février 2013 à 16h52
 
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Commentaires à propos de «Bruxelles lance l'idée d'une CNIL européenne»
Inscrit le 11/05/2010
13 messages publiés
Pour le coup, je trouve la formule plutôt intéressante. Notamment le fait de chiffrer l'amende en pourcentage de CA. 2%, c'est effectivement assez sévère.
Reste a voir si nos politiciens européens sont prêts a donner les moyens a ce genre d'institution.
Parce que si c'est pour faire un copier/coller de la CNIL fr, autant dire que ça servira pas des masses, vu le peu de pouvoir dont elle dispose.
Inscrit le 20/02/2013
1 messages publiés
Le projet est intéressant, mais pourquoi titrer sur "Bruxelles" ?? Il s'agit de la Commission Européenne, et encore, plutôt de Mme Reding...
[message édité par FPM le 20/02/2013 à 17:18 ]
Inscrit le 19/10/2011
833 messages publiés
Parce que Bruxelles est la capitale européenne. On pourrait, par exemple, marqué "Paris décide d'envoyer des troupes au Mali". Mais il est vrai que Bruxelles est également capitale de la Belgique ...

Si Mme Reding parle publiquement, c'est que ça a été déjà énoncé en interne à la commission et que cette dernière la soutien. Elle parle donc au nom de la commission.
La commission sert d’exécutif pour l'UE.
Inscrit le 20/08/2010
889 messages publiés
Malheureusement, on parle toujours de l'intérêt des Etats de l'Union et jamais des intérêts des citoyens de ces Etats.
Inscrit le 29/04/2009
1494 messages publiés
- Tout à fait d'accord ! Ces institutions UE comme la Commission commencent sérieusement à agacer les gens . Ex : Cette dernière vient d'autoriser l'emploi des farines animales dans la nourriture du poisson d'élevage...
Inscrit le 31/03/2009
503 messages publiés
Dans ce cas précis, protéger les données personnelles à l'échelon européen me semble plus protecteur qu'une myriade de CNIL nationales qui bataillent en ordre dispersé, non ?
Inscrit le 28/03/2012
676 messages publiés
Non. Chaque pays à sa culture spécifique concernant la protection des données.
L'est Allemand par exemple est hyper-strict à cause de son passé soviétique.
Autour de la méditerranée ils sont un peu plus laxistes là dessus.
L'échelon européen n'existe pas ni culturellement, ni économiquement.
Peut être à la limite géographiquement et c'est tout
Inscrit le 31/03/2009
503 messages publiés
Bah c'est justement l'intérêt d'une harmonisation. C'est pas comme s'il y avait une culture ancienne et établie de la protection des données, c'est une préoccupation assez récente et en changement constant.

Qu'entends tu par "l'échelon européen n'existe pas" ?
Inscrit le 13/10/2008
1735 messages publiés
ca me parait une bonne idée même si l'action sera très limité pour les entreprises américaines. Au moins ça permettra de forcer les entreprises européennes à respecter la vie privée.
Inscrit le 16/03/2009
1373 messages publiés
En espérant que la protection des citoyens européens ne sera pas nivelé par le bas.

Si c'est pour ramasser du pognon venant de sociétés non européennes, il est probable que ça soit tout de même à l'avantage des citoyens.


ColdFire
Inscrit le 13/08/2010
7267 messages publiés
Le problème avec l'UE, c'est qu'il n'y a plus de confiance... alors toutes les mesures qu'elle peut proposer sont suspectes à priori. Et jusqu'à preuve du contraire.
Inscrit le 06/04/2011
1111 messages publiés
Encore un qui voit des amis partout...

Génération fesse bouc de m****
Inscrit le 13/08/2010
7267 messages publiés
"Encore un qui voit des amis partout..."

tu parles de qui ?
Inscrit le 06/04/2011
1111 messages publiés
T'as surtout du mal quand on te brosse pas dans le sens du poil.
Inscrit le 13/08/2010
7267 messages publiés
Inscrit le 15/05/2009
115 messages publiés
Tu as le droit de penser ce que tu veux mais cependant un truc me gène.

Explique moi tout de même ce que fait la Norvège, la Suisse, La Bielorussie, l'Ukraine, la Bosnie-Herzegovine, le Kosovo, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro et la Serbie sur ta carte (je ne prends pas en compte Andorre dont la statut est à part et Saint-Marin, le Liechtenstein, Monaco et le Vatican car, étant de cité-État, on ne peut les voir à l'oeil nu sur ta carte).
Inscrit le 13/08/2010
7267 messages publiés
Encore une fois, c'est vite fait (environ 10-15 mn). Si on veut approfondir, je suis partant. Ca sera simplement plus long, donc plus du style "réaction à chaud" sur l'actu de la news.
Inscrit le 13/08/2010
7267 messages publiés
GRANDE MANIFESTATION NATIONALE
À BRUXELLES
JEUDI 21 FÉVRIER 2013


Les travailleurs ne vont pas continuer à payer la note !
Inscrit le 29/04/2009
1494 messages publiés
- Ils n'en mouraient pas tous, mais tous étaient atteints. ( LaFontaine : Les animaux malades de la Peste ) de cette UE aussi contraignante qu'antidémocratique...jusqu'où nous entraîneront-ils avec l'€uro ?
Inscrit le 13/08/2010
7267 messages publiés
oui - montage de cinq éléments : carte, rouille, fumée, symbole Reich et drapeau européen que j'ai arrondi. Découpés, triturés.
Edit : tous les éléments sont libres de droits (comme 98% de ce que j'utilise) sauf, peut-être, le symbole Reich pris sur le web à la va-vite. Tout ce que je poste sur Num est évidemment libre en ce qui me concerne l'image est en 100ppp, je viens de sortir une version en 300ppp, beaucoup plus lourde, ici : http://img201.images...uropademos2.png
C'est fait comme toujours rapidos... un petit effet de perspective sur la carte eut été sympathique, mais bon...
[message édité par mosquito33 le 20/02/2013 à 22:55 ]
Inscrit le 06/04/2011
1111 messages publiés
Tu me fatiques, tu es lourd, idiot, et tordu, comme le zouave ton pote...
Ciao rastaman de mes 2

Désolé mais on ne se débarrasse pas de moi comme ça.
Inscrit le 06/04/2011
1111 messages publiés
Et ta vulgarité n'y changera rien...
Inscrit le 06/04/2011
1111 messages publiés
Tu devrais sérieusement songer à consulter...tes chevilles doivent te faire vachement mal.
Inscrit le 29/04/2009
172 messages publiés
Une idée - cette CNIL européenne - a priori intéressante.

Mais pourquoi ne pas demander aux différentes CNIL d'Europe de se concerter ... wait, elles doivent déjà le faire, non ?
Inscrit le 09/04/2009
1380 messages publiés
ouais ca on a bien remarqué que niveau subtilité fallait pas compter sur toi, mais c'est gentil de nous le rappeler de temps a autres
Inscrit le 13/08/2010
7267 messages publiés
Sûr qu'en matière de subtilité, toi, tu dois être un prix Nobel, je suppose ? Manque juste à nous le démontrer, hein ?
Inscrit le 09/04/2009
1380 messages publiés
Salut Mosquito33,
hélas non je n'ai pas cette prétention. Mais je ne m'adressait pas a toi de toute manière.
Inscrit le 29/04/2009
1494 messages publiés
NB : je livre à Guillaume Champeau, une info récente , publiée par PC Inpact ( ( lues dans Libération ) sur les conclusions attendues du rapport Lescure..(.à reprendre...).
Inscrit le 31/03/2009
503 messages publiés
Je n'avais pas écouté ce discours qui reflète très bien la carence démocratique des institutions européennes qui sont très largement nommées et non élue.

Pour ceux qui ont la flemme de regarder la vidéo, résumé en gros :
- Président tchèque : Un peu plus de démocratie ça serait pas mal, histoire de pas virer à la dictature non ?
- Représentant allemand qui préside au parlement : Ouais, mais non. Merci de la fermer bien comme il faut.


Néanmoins j'avais déjà entendu ce discours venant de membres du parlement européens qui estiment que l’exécutif européen devrait être élu au même titre que le législatif.
Inscrit le 16/01/2013
38 messages publiés
Ca me parait intéressant,
Dans le meilleur des cas, ca pourrait nous permettre de dissoudre la notre,
Qui n'a plus beaucoup de pouvoirs de toutes façons (a part consultatifs)
Et donc de faire des économies ?
Inscrit le 31/03/2009
503 messages publiés
Très dangereuse... tu peux développer ?

Quand a se concerter, c'est très bien, mais ça ne leur donne pas de super pouvoirs hein. Dans "Commission nationale de l'informatique et des libertés" ya "national". Chacune d'entre elle ne peut agir qu'à l'échelle d'un pays. La force de frappe d'une CNIL européenne serait bien plus pertinente contre les multinationales, laissant aux CNIL nationales le soin de s'occuper des sujets nationaux (et rien qu'en France, ya du taf... qui a dit STIC ?)
Inscrit le 26/12/2012
48 messages publiés
Par rapport à cela, il serait en tout cas temps que l'U.E. développe un système d'identité en ligne.
Et couplé à un "réseau social" européen, permettant notamment aux citoyens de s'exprimer sur les différents sujets/projets/politiques de l'union.
De plus, y adjoindre système de messagerie/espace de documents permettrait également de transmettre des informations au niveau européen.
Sans parler des services en lignes des différents pays alors simplifiés.

Berf, s'il n'y avait qu'un projet informatique à choisir comme présentant un réel intérêt au niveau européen, ce serait bien celui-là ! (imho)
Et cela permettrait de s'éloigner des idées stupides proposant d'utiliser l'identité "face de bouc" pour participer à des référendum... (vu dans certaines villes européennes)
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